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Aide-juge
Assistant-juge
Assistante-juge
Capteur par concentration
Capteur solaire à concentration
Capteur à concentrateur
Capteur à concentration
Capteur à foyer
Collecteur à concentration
Concentration limite admissible
Concentration maxi
Concentration maximale admissible
Concentration maximale permissible
Concentration maximale tolérable
Concentration maximum admissible
Concentration maximum autorisée
Décision passée en force de chose jugée
Héliostat focalisant
Insolateur concentrateur
Insolateur à concentration
Juge adjoint
Juge adjointe
Juge assistant
Juge assistante
Juge auxiliaire
Juge commercial
Juge consulaire
Juge d'instance
Juge de commerce
Juge de district
Juge de paix
Juge de première instance
Juge de procès
Juge de proximité
Juge du Tribunal d'arrondissement
Juge du Tribunal de district
Juge du procès
Juge du tribunal de première instance
Juge en cabinet
Juge en chambre
Juge en son cabinet
Juge siégeant en chambre
Juge siégeant en son cabinet
Jugement ayant autorité de chose jugée
Jugement ayant force de chose jugée
Limite de concentration tolérable
Premier juge
Teneur maximale admissible
Valeur CMA

Vertaling van "concentration juge " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

assistant judge | side judge


concentration maximale admissible [ CMA,MAC | concentration maximale permissible | concentration maximum admissible | concentration limite admissible | limite de concentration tolérable | concentration maximale tolérable | concentration maximum autorisée | valeur CMA | teneur maximale admissible | concentration maxi ]

maximum permissible concentration [ MPC | maximum allowable concentration | maximum acceptable concentration | maximum admissible concentration | permissible concentration ]


juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]

judge sitting in chambers [ judge in chambers ]


Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs

Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating


juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès

trial judge


juge de district | juge du Tribunal d'arrondissement | juge du Tribunal de district

district judge


décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata


juge commercial | juge consulaire | juge de commerce

judge in a commercial court


juge de paix | juge de proximité | juge d'instance

magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace


capteur à concentration | capteur solaire à concentration | capteur à concentrateur | héliostat focalisant | insolateur à concentration | insolateur concentrateur | capteur à foyer | capteur par concentration | collecteur à concentration

concentrating collector | focusing collector | focussing collector
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans les cas relevant du point 5 a), une procédure normale peut également être jugée appropriée si les parties à la concentration entretiennent des relations horizontales ou verticales sur la base desquelles il ne peut être exclu que la concentration posera de graves problèmes quant à sa compatibilité avec le marché intérieur, ou en présence de l’une ou l’autre des circonstances mentionnées au point 11.

In cases falling under point 5(a) a normal procedure may also be considered appropriate if there are horizontal or vertical relationships between the parties to the concentration on the basis of which it cannot be excluded that the concentration will raise serious doubts as to its compatibility with the internal market or if any of the special circumstances set out in point 11 are present.


Les juges ayant connaissance des observations écrites, les représentants des parties sont priés de ne pas reprendre dans leurs plaidoiries le contenu des actes de procédure échangés, mais de se concentrer sur les points évoqués dans le rapport préparatoire d'audience et de répondre aux questions des juges.

As the judges have perused the written observations, the parties' representatives are requested not to repeat in their oral arguments the content of the procedural documents exchanged, but to concentrate on the issues referred to in the preparatory report for the hearing and to answer the judges' questions.


En outre, le CSSC a jugé que d'autres utilisations du triclosan dans les produits pour les ongles destinés à être utilisés pour le nettoyage des ongles des mains et des pieds avant l'application de préparations pour ongles artificiels, à une concentration maximale de 0,3 %, et dans les bains de bouche, à une concentration maximale de 0,2 %, ne présentaient pas de risques pour le consommateur.

In addition, the SCCS considered that other uses of triclosan in nail products where the intended use is to clean the fingernails and toenails before the application of artificial nail systems at a maximum concentration of 0,3 % and in mouthwashes at a maximum concentration of 0,2 % are safe for the consumer.


9. C’est aussi dans le but de remédier à un possible vide juridique («enforcement gap») que le critère de l’entrave significative a été instauré, l’ancien critère ayant été jugé inapte à appréhender précisément les effets anticoncurrentiels que peut produire une concentration entre deux entreprises opérant sur un marché oligopolistique lorsque l’entité issue de la concentration ne détient pas de position dominante[4]. L’instauration du critère de l’entrave significative à la concurrence a éliminé cette incertitude et a permis à la Com ...[+++]

9. In addition, the SIEC test’s objective was the elimination of a possible enforcement "gap", because the previous test was not believed to clearly capture likely anti-competitive effects resulting from a merger of two firms in an oligopolistic market, where the merged entity would not have become dominant.[4] The introduction of the SIEC test eliminated this uncertainty and allowed the Commission to strengthen its economic analysis of complex mergers.


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Dans les cas relevant du point 5 a), une procédure normale peut également être jugée appropriée si les parties à la concentration entretiennent des relations horizontales ou verticales sur la base desquelles il ne peut être exclu que la concentration posera de graves problèmes quant à sa compatibilité avec le marché intérieur, ou en présence de l’une ou l’autre des circonstances mentionnées au point 11.

In cases falling under point 5(a) a normal procedure may also be considered appropriate if there are horizontal or vertical relationships between the parties to the concentration on the basis of which it cannot be excluded that the concentration will raise serious doubts as to its compatibility with the internal market or if any of the special circumstances set out in point 11 are present.


Si l’exploitant du secteur alimentaire ne fournit pas le facteur de concentration ou de dilution nécessaire ou si l’autorité compétente le juge inapproprié à la lumière des justifications données, l’autorité définit elle-même ce facteur, sur la base des informations disponibles, dans le but d'assurer une protection maximale de la santé humaine.

If the food business operator does not provide the necessary concentration or dilution factor or if the competent authority deems that factor inappropriate in view of the justification given, the authority shall itself define that factor, based on the available information and with the objective of maximum protection of human health.


Si l’exploitant du secteur alimentaire ne fournit pas le facteur de concentration ou de dilution nécessaire ou si l’autorité compétente le juge inapproprié à la lumière des justifications données, l’autorité définit elle-même ce facteur, sur la base des informations disponibles, dans le but d'assurer une protection maximale de la santé humaine.

If the food business operator does not provide the necessary concentration or dilution factor or if the competent authority deems that factor inappropriate in view of the justification given, the authority shall itself define that factor, based on the available information and with the objective of maximum protection of human health.


Il s'agit d'identifier les domaines dans lesquels les différentes universités ont atteint, ou peuvent raisonnablement envisager d'atteindre, l'excellence jugée nécessaire au niveau européen ou mondial - et d'y concentrer des fonds de soutien à la recherche académique.

They need to identify the areas in which different universities have attained, or can reasonably be expected to attain, the excellence judged to be essential at European or at international level - and to focus on them funds to support academic research.


Il s'agit d'identifier les domaines dans lesquels les différentes universités ont atteint, ou peuvent raisonnablement envisager d'atteindre, l'excellence jugée nécessaire au niveau européen ou mondial - et d'y concentrer des fonds de soutien à la recherche académique.

They need to identify the areas in which different universities have attained, or can reasonably be expected to attain, the excellence judged to be essential at European or at international level - and to focus on them funds to support academic research.


La présente communication invite les universités européennes à identifier les domaines dans lesquels les différentes universités ont atteint, ou peuvent raisonnablement envisager d'atteindre, l'excellence jugée nécessaire au niveau européen ou mondial afin d'y concentrer des fonds de soutien à la recherche académique.

This Communication calls on European universities to identify the areas in which different universities have attained, or can reasonably be expected to attain, the excellence judged to be essential at European or at international level, in order to concentrate funding on them to support academic research.




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concentration juge ->

Date index: 2025-02-06
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