Vertaling van "compétitivité des régimes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

critère de compétitivité [ critère de la sauvegarde de la compétitivité | critère de nécessité de la concurrence | critère de préservation de la compétitivité | critère lié à la préservation de la compétitivité | critère lié au maintien de la compétitivité ]
competitive need criterion

garantir des prix compétitifs | garantir la compétitivité en matière de prix | garantir la compétitivité-prix | veiller à la compétitivité des prix
ensure price competitivity | guarantee a competitive edge vis-a-vis prices offered | ensure competitive prices | ensure price competitiveness

Conseil Compétitivité | Conseil Compétitivité (marché intérieur, industrie et recherche) | Conseil Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)
COMPET Council | Competitiveness Council (Internal Market, Industry and Research) | Competitiveness Council (Internal Market, Industry, Research and Space)

limitations au titre de la préservation de la compétitivité [ limites appliquées ou fixées au titre de la préservation de la compétitivité | limites de préservation de la compétitivité | limites fixées pour laisser jouer la concurrence | limites fixées ou imposées pour préserver la compétitivité | limites liées au maintien ]
competitive need limitations

exclusions au titre de la compétitivité [ exclusions au titre de la préservation de la compétitivité | exclusions décidées pour préserver la compétitivité | exclusions visant à préserver la compétitivité ]
competitive need exclusions

compétitivité des prix | compétitivité en matière de prix
price competitiveness

politique de compétitivité | politique de la compétitivité
competitiveness policy

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

religions cultures régimes alimentaires et allergies | croyances religieuses et culturelles régimes nutritifs et allergies | spécificités religieuses culturelles alimentaires et allergènes
allergy dietary regimes | cultural dietary regimes | dietary regimes | religious dietary regimes

mettre en place des régimes alimentaires pour des poissons à nageoires
follow feeding regimes for fin fish | following feeding regimes for fin fish | implement feeding regimes for fin fish | implement fin fish feeding regimes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À la lumière de l'expérience acquise, il est donc opportun de modifier fondamentalement le régime communautaire applicable au secteur vitivinicole en vue d'atteindre les objectifs suivants: renforcer la compétitivité des producteurs de vin de la Communauté; asseoir la réputation de meilleurs vins du monde dont jouissent les vins de qualité de la Communauté; reconquérir les anciens marchés et en gagner de nouveaux dans la Communauté et dans le monde; établir un régime vitivinicole fonctionnant sur la base de règles claires, simples et efficaces permettant d'équilibrer l'offre et la demande; établir un régime vitivinicole qui préserve les meilleures traditions de la production vitivinicole communautaire, qui renforce le tissu social dans de nombreuses zones rurales et qui garantisse que l'ensemble de la production respecte l'environnement.
In the light of the experience gained it is therefore appropriate fundamentally to change the Community regime applying to the wine sector with a view to achieving the following objectives: increasing the competitiveness of the Community's wine producers; strengthening the reputation of Community quality wine as the best in the world; recovering old markets and winning new ones in the Community and worldwide; creating a wine regime that operates through clear, simple and effective rules that balance supply and demand; creating a wine regime that preserves the best traditions of Community wine production, reinforcing the social fabric of many rural areas, and ensuring that all production respects the environment.

Toutefois ces critères ne sont pas les seuls pouvant intervenir (leur présence suffit à justifier l'intérêt de l'aide, mais cela ne signifie pas que d'autres critères ne puissent pas être pris en considération) et en l'espèce, la Commission constate que les arguments avancés par les autorités françaises sont valables, non seulement parce que l'octroi de l'aide permet effectivement de dégager des possibilités de production, redistribuées en vue de l'amélioration de la compétitivité des entreprises dans un régime de quotas, mais aussi parce que le mécanisme utilisé correspond à celui appliqué dans le cadre de l'organisation commune des marchés concernée.
However, these are not the only criteria that might be involved (their presence is enough to justify the relevance of the aid, but it does not mean that other criteria could not be taken into account) and, in the case under review, the Commission notes that the arguments put forward by the French authorities are valid, not only because granting aid effectively opens up production possibilities, which have been redistributed in order to improve the competitiveness of undertakings in a quota scheme but also because the mechanism used corresponds to the one applied in the context of the common organisation of the market in question.

La nouvelle proposition instaure un régime unique pour toute l’Union européenne remplaçant les régimes nationaux parallèles en ce qui concerne les emplois nécessitant des compétences élevées: ainsi, les demandeurs et les employeurs y verront plus clair et le régime gagnera en visibilité et en compétitivité.
The new proposal establishes a single EU-wide scheme, replacing parallel national schemes for the purpose of highly skilled employment to provide more clarity for applicants and employers and make the scheme more visible and competitive.

Dans nos observations du 8 avril 2011, nous avons expliqué que la mise en oeuvre d'un régime fiscal pour les groupes de sociétés améliorera à la fois la compétitivité du régime et l'harmonisera davantage avec les pratiques fiscales du reste du monde.
In our April 8, 2011, comments, we explained that the implementation of a corporate group taxation system will both improve the competitiveness of the system and better align it with the rest of the world.

Régions éligibles au titre du régime transitoire de l'objectif «compétitivité régionale et emploi»
Regions eligible under the transitional regime of the Regional competitiveness and employment objective

Il importe de reconnaître que les gouvernements qui se sont succédé ont réalisé de nombreux progrès encourageants dans cette voie.La compétitivité du régime fiscal des entreprises — particulièrement pour les nouveaux investissements — s'est accrue de façon notable au cours de la dernière décennie et ce régime est maintenant l'un des plus attrayants des pays industrialisés.
It is important to acknowledge that successive governments have taken many steps in the right direction.Corporate tax competitiveness–particularly for new investment–has improved markedly over the past decade and is now among the most attractive in the industrialized world.

Mais si vous avez établi un régime, comme je le disais tout à l'heure, dans le cadre duquel l'intéressé est tenu de choisir là où il veut prendre une déduction d'impôt, alors vous pouvez avoir un combat équilibré, si vous voulez, et votre choix dépendra de la compétitivité du régime fiscal ici par opposition à celui de l'autre pays.
But if you've set up a regime, as I said before, where you're required to make a choice on where you take a tax deduction, then you can have a fair fight, if you will, and where you end up taking the deduction will be dependent on the competitiveness of your tax structure versus that of the other country.

Il se penchera sur d'autres enjeux ou d'autres modifications éventuelles du régime canadien d'imposition des revenus internationaux susceptibles d'améliorer l'équité et la compétitivité du régime.
It's to look at other issues or other possible modifications to the Canadian tax system for international income that might improve the fairness and the competitiveness of the regime.

Afin d'aligner le régime communautaire de production et de commerce du sucre sur les exigences internationales et de garantir sa compétitivité à l'avenir, il est nécessaire de lancer un processus approfondi de restructuration du secteur en vue d'une réduction importante de la capacité de production non rentable dans la Communauté.
To bring the Community system of sugar production and trading in line with international requirements and ensure its competitiveness in the future it is necessary to launch a profound restructuring process leading to a significant reduction of unprofitable production capacity in the Community.

Ce projet de loi prévoit la mise en oeuvre d'éléments clés du Plan quinquennal de réduction des impôts, qui allégeront le fardeau fiscal de tous les contribuables, raffermiront le soutien accordé aux familles ayant des enfants et accroîtront la compétitivité du régime canadien de l'impôt des sociétés à l'échelle internationale.
This bill will implement the key features of the five year tax reduction plan, which will lighten the tax burden on all taxpayers, strengthen support for families with children, and increase the competitiveness of the Canadian corporate tax system internationally.