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Vertaling van "compétentes peuvent mettre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conve ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particu ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotyp ...[+++]

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardati ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
6. Les opérateurs s’enregistrent auprès des autorités compétentes de l’État membre dans lequel ils sont établis avant de mettre sur le marché des substances classifiées relevant de la catégorie 2 de l’annexe I. À compter du 31 juin 2015, les utilisateurs s’enregistrent auprès des autorités compétentes de l’État membre dans lequel ils sont établis avant de détenir des substances classifiées relevant de la sous-catégorie 2A de l’ann ...[+++]

6. Operators shall obtain registration from the competent authorities of the Member State in which they are established before placing on the market scheduled substances of category 2 of Annex I. From 1 July 2015 users shall obtain a registration from the competent authorities of the Member State in which they are established before possessing scheduled substances of subcategory 2A of Annex I. The competent authorities may grant ...[+++]


8. L’autorité compétente peut fouiller sans mandat tout effet personnel qui se trouve dans le voisinage d’un secteur contrôlé ou de tout endroit d’accès limité à l’intérieur de ce secteur, si elle a des motifs raisonnables de croire que ces effets sont susceptibles de mettre en danger ou peuvent contenir quelque chose susceptible de mettre en danger quiconque se trouve dans le secteur contrôlé.

8. A designated authority may search without warrant any personal property about a controlled area or any restricted area within the controlled area where the designated authority has reasonable grounds to believe that the personal property is or may contain anything that is likely to endanger the safety of any person within the controlled area.


3. Malgré le déclenchement de la Procédure, les autorités compétentes peuvent parvenir à un accord amiable pour régler une affaire et mettre un terme à la Procédure.

3. Notwithstanding the initiation of the Proceeding, the competent authorities may reach a mutual agreement to resolve a case and terminate the Proceeding.


Afin de simplifier la transmission du dossier de notification, mais aussi de tenir compte des innovations techniques et de la possibilité de développer des systèmes de communications électroniques plus perfectionnés, les autorités compétentes peuvent mettre en œuvre des modalités de coopération destinées à améliorer la transmission électronique du dossier de notification, notamment en ce qui concerne la sécurité du système et l’utilisation de méthodes de cryptage.

In order to simplify the transmission of the notification file as well as take into account technical innovations and the feasibility of developing more sophisticated systems for electronic communication, competent authorities may implement cooperative arrangements to improve the electronic communication of the notification file in particular in relation to system security and the use of encryptions mechanisms.


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Chaque État Partie envisage de mettre en oeuvre des mesures en vue d’assurer le rétablissement physique, psychologique et social des victimes de la traite des personnes, y compris, s’il y a lieu, en coopération avec les organisations non gouvernementales, d’autres organisations compétentes et d’autres éléments de la société civile et, en particulier, de leur fournir: a) un logement convenable; b) des conseils et des informations, concernant notamment les droits que la loi leur reconnaît, dans une langue qu'elles ...[+++]

Each State Party shall consider implementing measures to provide for the physical, psychological and social recovery of victims of trafficking in persons, including, in appropriate cases, in cooperation with non-governmental organizations, other relevant organizations and other elements of civil society, and, in particular, the provision of: (a) Appropriate housing; (b) Counselling and information, in particular as regards their legal rights, in a language that the victims of trafficking in persons can understand; (c) Medical, psych ...[+++]


Maintenant que l'équilibre fiscal est rétabli, les gouvernements peuvent se concentrer sur les questions qui tiennent à coeur aux Canadiens. Ils peuvent s'employer à consolider le système de soins de santé, à améliorer le système d'éducation postsecondaire, à mettre en place la main-d'oeuvre la plus compétente au monde et une infrastructure moderne, ainsi qu'à renforcer l'union économique.

With fiscal balance restored, governments can focus on things that matter to Canadians and work toward our shared goals of a strengthened health care system, an improved post-secondary education system, the best skilled workforce in the world and a modern infrastructure system and a stronger economic union.


Dans la mesure du possible, les dispositions prévues aux articles 3, 4, 7, 8 et 9 s'appliquent aux billets libellés en euros qui ont été produits par utilisation des installations légales ou de matériels légaux en violation des dispositions en vertu desquelles les autorités compétentes peuvent émettre la monnaie, ou qui ont été mis en circulation en violation des conditions selon lesquelles les autorités compétentes peuvent mettre de la monnaie en circulation et sans l'accord de ces autorités.

As far as possible the provisions laid down in Articles 3, 4, 7, 8 and 9 shall apply to notes denominated in euro which have been produced with the use of lawful facilities or equipment in violation of the provisions in accordance with which the competent authorities may issue currency, or uttered in violation of the conditions in accordance with which the competent authorities may utter currency and without the consent of those authorities.


Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour s'assurer que les comportements visés à l'article 3 sont punis également lorsqu'il s'agit des billets de banque ou des pièces de monnaie fabriqués en utilisant des installations ou du matériel légaux, en violation des droits ou des conditions en vertu desquels les autorités compétentes peuvent mettre de la monnaie en circulation, et sans l'accord de ces autorités.

Each Member State shall take the necessary measures to ensure that the conduct referred to in Article 3 is punishable also with respect to banknotes or coins being manufactured or having been manufactured by use of legal facilities or materials in violation of the rights or the conditions under which the competent authorities may issue currency, without these authorities' agreement.


3 (a) Les comportements et pratiques visés aux points 1 et 2 en ce qui concerne la monnaie fabriquée en violation des droits des droits ou des conditions en vertu desquels les autorités compétentes peuvent mettre de la monnaie en circulation doivent constituer des infractions pénales dans tous les États membres (article 4); (b) les États membres doivent également prendre les mesures nécessaires pour s'assurer que les comportements visés aux points 1, 2 et 3 (a) sont punis si ils portent sur des billets de banque et des pièces de monnaie qui, bien que destinés à être mis en circulation, n'ont pas encore été émis et appartiennent à une mo ...[+++]

3 (a) The conduct and activities referred to in points 1 and 2 in respect of currency manufactured in violation of the rights of the competent authorities to issue currency, should constitute a criminal offence in all Member States (Article 4) (b) Member States should also take measures to ensure that the conduct and activities referred to in points 1, 2 and 3 (a) are punishable if they relate to banknotes and coins which are not yet issued but are designated for circulation, and are of a currency which is legal tender (Article 5 (b)) ...[+++]


Les mesures préventives prises par les entreprises de transport maritime, même si elles sont très poussées, ne peuvent pas en soi mettre fin au trafic tant que des mesures complémentaires ne seront pas adoptées par les autorités compétentes.

Preventive measures by commercial shipping, however comprehensive, cannot in themselves suffice to halt the traffic unless complementary measures are enacted outside of the vessel's jurisdiction.




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Date index: 2025-08-06
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