Les autorités compétentes peuvent aussi reconnaître le caractère obligatoire du pilotage et soumettre ce service à des règles d’organisation qu’elles jugent appropriées pour des raisons de sécurité et en fonction des obligations de service public, y compris, lorsque les circonstances dans un port ou un groupe de ports et/ou son (leur) accès l’exigent, la possibilité de se réserver à elles‑mêmes le service en question ou de l’attribuer, directement le cas échéant, à un fournisseur unique.
The competent authorities may also recognise the compulsory nature of pilotage and prescribe such organisational rules for the service as they deem appropriate for reasons of safety and of public service requirements, including, when the circumstances in a port or a group of ports and/or its access so require, the possibility of reserving for themselves the service in question or assigning it, directly if appropriate, to a single provider.