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Autorité compétente
Commission compétente
Commission compétente au fond
Cour compétente
Cour de juridiction compétente
Déceler des troubles de l'apprentissage
Gravimètre d'enregistrement de la marée terrestre
Gravimètre décelant les marées terrestres
Instance compétente
Juridiction compétente
Tribunal compétent
Tribunal de droit commun compétent
Tribunal de juridiction compétente
Tribunal judiciaire compétent
Vice de réfraction décelé sous cycloplégie
Vice de réfraction décelé sous cycloplégiques
à l'examen signe décelé sur un nerf

Vertaling van "compétentes décèlent dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
tribunal compétent [ tribunal judiciaire compétent | tribunal de droit commun compétent | cour compétente | juridiction compétente | tribunal de juridiction compétente | cour de juridiction compétente ]

court of competent jurisdiction [ tribunal of competent jurisdiction | proper court | competent court | competent Court | competent legal tribunal | forum competens ]


test visant à déceler les séquences d'écarts par rapport à la moyenne [ test visant à déceler les séquences de dépassements de la moyenne ]

runs test


vice de réfraction décelé sous cycloplégiques [ vice de réfraction décelé sous cycloplégie ]

cycloplegic refractive error


à l'examen : signe décelé sur un nerf

O/E - sign - in nerve


les plaintes adressées à l'autorité qui n'est pas compétente pour décider du cas sont transmises sans délai à l'autorité compétente

complaints addressed to the authority which is not competent to decide on a given case shall be transferred without delay to the competent authority


autorité compétente | instance compétente

statutory authorities


commission compétente | commission compétente au fond

committee responsible | committee responsible for the subject-matter


déceler des défauts dans l'infrastructure des pipelines | détecter des défauts dans l'infrastructure des canalisations de transport

assess pipeline infrastructure to discover flaws | find weaknesses in pipelines and related infrastructure | detect flaws in pipeline infrastructure | find flaws in pipelines and related infrastructure


déceler des troubles de l'apprentissage

identify learning disorder | identifying learning disorders | ascertain learning disorders | identify learning disorders


gravimètre décelant les marées terrestres (1) | gravimètre d'enregistrement de la marée terrestre (2)

earth tide gravimeter
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
10. Les États membres veillent à ce que les SGD effectuent des tests de résistance sur leurs dispositifs et à ce que les SGD soient informés dans les meilleurs délais lorsque les autorités compétentes décèlent, dans un établissement de crédit, des problèmes susceptibles de donner lieu à l’intervention d’un SGD.

10. Member States shall ensure that DGSs perform stress tests of their systems and that the DGSs are informed as soon as possible in the event that the competent authorities detect problems in a credit institution that are likely to give rise to the intervention of a DGS.


2. Lorsque l’autorité compétente décèle de graves irrégularités quant au respect par les établissements aux exigences énoncées à l’article 92, paragraphe 1, et dans les dispositions adoptées en application de l’article 92, paragraphe 2, et que l’opérateur n’est pas en mesure d’apporter les garanties adéquates qu’il sera remédié à ces irrégularités, elle engage les procédures visant à retirer l’agrément de l’établissement.

2. Where the competent authority identifies serious deficiencies in the establishment as regards compliance with the requirements laid down in Article 92(1) and the rules adopted pursuant to Article 92(2) and the operator is not able to provide adequate guarantees that those deficiencies will be resolved, the competent authority shall initiate procedures to withdraw the establishment's approval.


Si la Commission ou une autorité compétente décèle une non-conformité majeure concernant une opération d’un ACC3, qui est susceptible d’avoir des conséquences notables sur le niveau global de sûreté de l’aviation dans l’Union, elle doit:

If the Commission or an appropriate authority identifies a serious deficiency relating to an ACC3 operation which is deemed to have a significant impact on the overall level of aviation security in the Union it shall:


6. Les États membres veillent à ce que les méthodes alternatives adoptées par les systèmes de garantie des dépôts en vertu de l'article 11, paragraphe 3 bis, soient conformes aux dispositions dudit article et aux orientations adoptées par l'ABE en application de l'article 11, paragraphe 5, et à ce que les systèmes de garantie des dépôts testent régulièrement leurs dispositifs et à ce qu'ils soient informés immédiatement lorsque les autorités compétentes décèlent, dans un établissement de crédit, des problèmes susceptibles de donner lieu à l'intervention de systèmes de garantie des dépôts.

6. Member States shall ensure that the alternative methods adopted by DGSs under Article 11(3a) comply with the provisions of that Article and with the guidelines adopted by EBA pursuant to Article 11(5), that DGSs perform tests of their systems and that they are informed immediately in the event that the competent authorities detect problems in a credit institution that are likely to give rise to the intervention of DGSs.


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Les États membres veillent à ce que les systèmes de garantie des dépôts testent régulièrement leurs dispositifs et à ce qu'ils soient informés lorsque les autorités compétentes décèlent, dans un établissement de crédit, des problèmes susceptibles de donner lieu à l'intervention de systèmes de garantie des dépôts.

Member States shall ensure that Deposit Guarantee Schemes perform tests of their systems and that they are informed in the event that the competent authorities detect problems in a credit institution that are likely to give rise to the intervention of Deposit Guarantee Schemes.


Les États membres veillent à ce que les autres approches adoptées par les systèmes de garantie des dépôts en vertu de l'article 11, paragraphe 3 bis, soient conformes aux dispositions du présent articles et aux orientations élaborées par l'ABE en application de l'article 11, paragraphe 5, et à ce que les systèmes de garantie des dépôts testent régulièrement leurs dispositifs et à ce qu'ils soient informés immédiatement lorsque les autorités compétentes décèlent, dans un établissement de crédit, des problèmes susceptibles de donner lieu à l'intervention de systèmes de garantie des dépôts.

Member States shall ensure that the alternative approaches adopted by Deposit Guarantee Schemes under Article 11(3a) comply with the provisions of that Article and with the guidelines adopted by EBA pursuant to Article 11(5), that Deposit Guarantee Schemes perform tests of their systems and that they are informed immediately in the event that the competent authorities detect problems in a credit institution that are likely to give rise to the intervention of Deposit Guarantee Schemes.


Les États membres veillent à ce que les systèmes de garantie des dépôts testent régulièrement leurs dispositifs et à ce que, le cas échéant, ils soient informés lorsque les autorités compétentes décèlent, dans un établissement de crédit, des problèmes susceptibles de donner lieu à l’intervention de systèmes de garantie des dépôts».

Member States shall ensure that deposit-guarantee schemes perform regular tests of their systems and that, if appropriate, they are informed in the event that the competent authorities detect problems in a credit institution that are likely to give rise to the intervention of deposit-guarantee schemes’.


6. Les États membres veillent à ce que les systèmes de garantie des dépôts testent régulièrement leurs dispositifs et à ce qu'e, le cas échéant,ils soient informés lorsque les autorités compétentes décèlent, dans un établissement de crédit, des problèmes susceptibles de donner lieu à l’intervention de systèmes de garantie des dépôts.

6. Member States shall ensure that Ddeposit G-guarantee Sschemes perform tests of their systems and that, if appropriate, they are informed in the event that the competent authorities detect problems in a credit institution that are likely to give rise to the intervention of Ddeposit G-guarantee Sschemes.


b) Si l'autorité compétente décèle des irrégularités graves ou est contrainte d'arrêter la production à plusieurs reprises dans un établissement et que l'exploitant du secteur alimentaire n'est pas en mesure de fournir des garanties adéquates en ce qui concerne la production future, elle engage les procédures visant à retirer l'agrément de l'établissement.

(b) If the competent authority identifies serious deficiencies or has to stop production at an establishment repeatedly and the food business operator is not able to provide adequate guarantees regarding future production, the competent authority shall initiate procedures to withdraw the establishment's approval.


Si l'autorité compétente décèle des irrégularités graves ou est contrainte d'arrêter la production dans un établissement à plusieurs reprises et que l'exploitant du secteur de l'alimentation animale ou du secteur alimentaire n'est pas en mesure de fournir des garanties adéquates en ce qui concerne la production future, elle engage les procédures visant à retirer l'agrément de l'établissement.

If the competent authority identifies serious deficiencies or has to stop production at an establishment repeatedly and the feed or food business operator is not able to provide adequate guarantees regarding future production, the competent authority shall initiate procedures to withdraw the establishment's approval.




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compétentes décèlent dans ->

Date index: 2025-09-23
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