Traduction de «compétente s’assure régulièrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

assurer la poursuite régulière de l'activité
continued orderly pursuit of the occupation

assurer une circulation régulière des tramways
ensure continuous circulation of trams | ensure tramway services operate to schedule | ensure steady circulation of trams | ensure steady tram circulation

Directive concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs et des taxes sur les primes d'assurance | directive sur l’assistance mutuelle
Mutual Assistance Directive

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ils font en sorte que les autorités compétentes s’assurent régulièrement que les marchés réglementés respectent le présent titre.
Member States shall ensure that competent authorities keep under regular review the compliance of regulated markets with this Title.

Ils font en sorte que les autorités compétentes s’assurent régulièrement que les prestataires de services de communication de données respectent le présent titre.
Member States shall ensure that competent authorities keep under regular review the compliance of data reporting services providers with this Title.

Ils font en sorte que les autorités compétentes s'assurent régulièrement que les marchés réglementés respectent le présent titre.
Member States shall ensure that competent authorities keep under regular review the compliance of regulated markets with this Title.

Ils font en sorte que les autorités compétentes s'assurent régulièrement que les prestataires de services de communication de données respectent le présent titre.
Member States shall ensure that competent authorities keep under regular review the compliance of data reporting services providers with this Title.

Ils font en sorte que les autorités compétentes s'assurent régulièrement que les marchés réglementés respectent les dispositions du présent titre.
Member States shall ensure that competent authorities keep under regular review the compliance of regulated markets with the provisions of this Title.

6. Les autorités compétentes s’assurent que les lignes directrices prévues au paragraphe 5 sont régulièrement diffusées d’une manière jugée appropriée par les autorités compétentes en conformité avec les objectifs des lignes directrices.
6. The competent authorities shall ensure that the guidelines provided for in paragraph 5 are regularly disseminated in a manner deemed appropriate by the competent authorities in accordance with the objectives of the guidelines.

3. Les autorités compétentes s'assurent que les lignes directrices et la liste des substances non classifiées sont régulièrement diffusées de manière jugée appropriée par les autorités compétentes en conformité avec les objectifs des lignes directrices.
3. The competent authorities shall ensure that the guidelines and the list of non-scheduled substances are regularly disseminated in a manner deemed appropriate by the competent authorities in accordance with the objectives of the guidelines.

3. Les autorités compétentes s'assurent que les lignes directrices et la liste visées au paragraphe 2, point b), sont régulièrement diffusées de manière jugée appropriée par les autorités compétentes en conformité avec les objectifs des lignes directrices.
3. The competent authorities shall ensure that the guidelines and the list referred to in paragraph 2(b) are regularly disseminated in a manner deemed appropriate by the competent authorities in accordance with the objectives of the guidelines.