Traduction de «compétente peut toutefois » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder

Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement traumatique, dans des souvenirs envahissants ( flashbacks ), des rêves ou des cauchemars; ils surviennent dans un contexte durable d'anesthésie psychique et d'émoussement émotionnel, de détachement par rapport aux autres, d'insensibilité à l'environnement, d'anhédonie et d'évitement des activités ou des situations pouvant réveiller le souvenir du traumatisme. Les symptômes précédents s'accompagnent habituellement d'un hyperéveil neuro-végétatif, avec hypervigilance, état de qui-vive et insomnie, associés fréquemment à une anxiété, une dépression, ou une idéation suicidaire. La période séparant la survenue du traumatisme et celle du trouble peut varier de quelques semaines à quelques mois. L'évolution est fluctuante, mais se fait vers la guérison dans la plupart des cas. Dans certains cas, le trouble peut présenter une évolution chronique, durer de nombreuses années, et entraîner une modification durable de la personnalité (F62.0). | Névrose traumatique
Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of repeated reliving of the trauma in intrusive memories ( flashbacks ), dreams or nightmares, occurring against the persisting background of a sense of numbness and emotional blunting, detachment from other people, unresponsiveness to surroundings, anhedonia, and avoidance of activities and situations reminiscent of the trauma. There is usually a state of autonomic hyperarousal with hypervigilance, an enhanced startle reaction, and insomnia. Anxiety and depression are commonly associated with the above symptoms and signs, and suicidal ideation is not infrequent. The onset follows the trauma with a latency period that may range from a few weeks to months. The course is fluctuating but recovery can be expected in the majority of cases. In a small proportion of cases the condition may follow a chronic course over many years, with eventual transition to an enduring personality change (F62.0). | Traumatic neurosis

par la demande préalable (à la requête) que la victime peut adresser à l'institution compétente
if prior to such proceedings an application is made by the aggrieved party to the relevant institution

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque, comme dans le cas présent, l'approbation du Parlement est requise pour un projet d'acte législatif, la commission compétente peut toutefois décider, en vue de favoriser une issue positive de la procédure, de présenter au Parlement un rapport intérimaire sur le projet, qui contient des recommandations concernant la modification ou la mise en œuvre de l'acte proposé (article 81, paragraphe 3, du règlement).
Where, such as in this case, the consent is required for a proposed legislative act, the committee responsible may however choose to present an interim report on the proposal to the Parliament, in the interest of achieving a positive outcome of the procedure, by setting out recommendations for modification or implementation of the proposed act (Rule 81(3)).

La common law intervient également au niveau de l'article 129 de cette loi entrée en vigueur le 1er juillet 1867. Cet article stipule que toutes les lois antérieures à la Confédération demeureraient en vigueur tant qu'elles n'auraient pas été modifiées par l'autorité législative compétente (on peut signaler également au passage l'article 12 et l'article correspondant en ce qui concerne les provinces, qui n'est toutefois pas identique, à savoir l'article 65).
Moreover, the common law also flows through section 129, which, on July 1, 1867, continued all pre-Confederation laws in force until altered by the competent law-making authority (The adjunct section 12, and its fraternal but not identical provincial twin, section 65, may be noted in passing).

M. Andrew Telegdi: Je tenais tout simplement à dire que nous n'avons choisi aucun chapitre dans le rapport d'avril. Toutefois, il serait peut-être bon qu'on jette un coup d'oeil sur celui d'octobre, qui contient, entre autres, un chapitre sur le maintien d'une fonction publique compétente et efficiente.
Mr. Andrew Telegdi: I was just going to mention that it so happened that we really didn't pick anything out of the April report, but with the October one, even though there is a chapter on maintaining a competent and efficient public service, it might be worth looking at at some point.

la mise au piquet ou l'isolement des animaux d'élevage sont interdits, à moins que ces mesures concernent un animal pris individuellement pendant une durée limitée et qu'elles soient justifiées par des raisons de sécurité, des raisons de bien-être ou des raisons vétérinaires; l'autorité ou l'organe délégués par l'autorité compétente peut, toutefois, accorder des dérogations si les animaux sont retenus dans des bâtiments qui existaient avant le 24 août 2000, ou dans les petites exploitations où il est impossible de les élever dans des groupes convenant à leurs besoins comportementaux, à la condition qu'ils aient accès à des pâturages au moins deux fois par semaine, à des parcours extérieurs ou à des espaces d'exercice et que l'élevage soit conduit dans le respect des exigences du bien-être animal, avec des litières confortables et une prise en charge de chaque individu ;
(vi) tethering or isolation of livestock shall be prohibited, unless for individual animals for a limited period of time and justified for safety, welfare or veterinary reasons; derogations may however be authorised by the authority or body delegated by the competent authority if cattle are tethered in buildings which already existed before 24 August 2000 or in smallholdings where it is not possible to keep them in groups appropriate to their behavioural requirements, provided they have access to pastures at least twice a week, open air runs or exercise areas and rearing takes place in line with animal welfare requirements with comfortable littered areas and as individual management;

L 'autorité compétente peut toutefois ordonner la réduction de la densité d'élevage maximale pour l'établissement ou pour les unités d'établissement concernées de façon à atteindre un niveau permettant de remédier aux déficiences.
The competent authority may, however, order the reduction of the maximum stocking density for the establishment or units of establishments concerned to an extent adequate to correct the deficiency.

2. Le Conseil ne pense pas qu'il y ait lieu de rejeter l'argument de la bonne foi aussi radicalement que le suggère la communication de la Commission. Il note toutefois que la Commission elle-même reconnaît que la bonne foi peut être invoquée en cas d'erreur des autorités compétentes (point 4.1.3).
2. The Council does not accept that the good faith argument should be rejected as comprehensively as the Communication suggests, although it notes that even the Communication recognises that good faith can be invoked in the event of an error by the competent authorities (4.1.3).

Un comité législatif peut déléguer à un sous-comité du programme et de la procédure son pouvoir d’organiser des séances du comité, de convoquer à comparaître devant le comité des fonctionnaires ou représentants des ministères ou organismes gouvernementaux ou des sociétés d’État ainsi que les autres personnes que le comité juge compétentes pour témoigner sur des questions techniques, ou d’exiger la production de documents et de dossiers à présenter au comité au sujet du projet de loi dont le comité est saisi. Le comité conserve toutefois le pouvoir d’approuver les arrangements en question.
Any legislative committee may delegate to a subcommittee on agenda and procedure, its power to schedule meetings of the committee and to call for officials from government departments and agencies and crown corporations and for other persons whom the committee deems competent to appear before it as witnesses on technical matters, or to send for papers and records to be presented to the committee in relation to the bill before the committee, provided that the committee shall retain the power to approve such arrangements.

Toutefois, la Commission peut favoriser le partenariat entre les autorités compétentes, afin d'empêcher les délinquants de profiter des vides dans les dispositions juridiques nationales : - Les fraudeurs ne devraient pas échapper à la justice : le droit pénal de la plupart des Etats membres protège principalement les intérêts financiers nationaux.
But the Commission can foster partnership between the competent authorities in order to prevent criminals from taking advantage of loopholes in national provisions: - Fraudsters should not escape justice: The penal law of most Member States protects mainly the national financial interest.