Traduction de «compétente ne classe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tribunal compétent [ tribunal judiciaire compétent | tribunal de droit commun compétent | cour compétente | juridiction compétente | tribunal de juridiction compétente | cour de juridiction compétente ]
court of competent jurisdiction [ tribunal of competent jurisdiction | proper court | competent court | competent Court | competent legal tribunal | forum competens ]

classe sociale [ groupe social | milieu social ]
social class [ social milieu | socio-economic group ]

auditeur compétent [ auditrice compétente | vérificateur compétent | vérificatrice compétente ]
qualified auditor

Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers [ Accord multilatéral entre autorités compétentes ]
Multilateral Competent Authority Agreement on Automatic Exchange of Financial Account Information [ Multilateral Competent Authority Agreement ]

classe de bonité | classe de fertilité | classe de productivité | classe de station
growth class | locality class | productivity class | quality class | quality of the locality | site class | yield class

classe : classe A | classe B | classe C
B-class | C-class | class : A-class

commission compétente | commission compétente au fond
committee responsible | committee responsible for the subject-matter

classe moyenne [ bourgeoisie | classe bourgeoise ]
middle class [ bourgeoisie ]

Définition: Comprend des troubles divers, caractérisés uniquement, ou essentiellement, par la présence d'idées délirantes persistantes et ne pouvant être classés parmi les troubles organiques, schizophréniques ou affectifs. Quand la durée d'un trouble délirant est inférieure à quelques mois, il doit être classé, au moins temporairement, en F23.-.
Definition: Includes a variety of disorders in which long-standing delusions constitute the only, or the most conspicuous, clinical characteristic and which cannot be classified as organic, schizophrenic or affective. Delusional disorders that have lasted for less than a few months should be classified, at least temporarily, under F23.-.

classe dirigeante
ruling class [ elite | governing class ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les vols VFR qui sont effectués dans des parties d’espace aérien de classe E, F ou G et les vols IFR qui sont effectués dans des parties d’espace aérien de classe F ou G désignées par l’autorité compétente comme étant des zones à utilisation obligatoire de radio (RMZ), gardent une écoute permanente des communications vocales air-sol et établissent des communications bilatérales, le cas échéant, sur le canal de communication approprié, sauf application d’autres dispositions prescrites par le prestataire de services de la navigation aérienne (PSNA) pour cet espace aérien spécifique.
VFR flights operating in parts of Classes E, F or G airspace and IFR flights operating in parts of Classes F or G airspace designated as a radio mandatory zone (RMZ) by the competent authority shall maintain continuous air-ground voice communication watch and establish two-way communication, as necessary, on the appropriate communication channel, unless in compliance with alternative provisions prescribed for that particular airspace by the ANSP.

Dans le cadre de cette évaluation, les autorités compétentes informent les organismes notifiés en charge du contrôle, s'il s'agit d'un dispositif de classe IIa, IIb et III, ainsi que les autres autorités compétentes, des résultats de l'évaluation et des mesures qui seront prises en fonction des résultats de l'évaluation.
In connection with tclass=yellow1>hat evaluation, the competent authoriticlass=yellow1>es shall inform the notified assessment bodies, in the case of class IIa, IIb and III devices, and the other competent authorities of the findings of the evaluation and the measures that are to be taken on the basis of those findings.

3. Les États membres peuvent décider, cas par cas, et si leur législation nationale le prévoit, de ne pas appliquer la présente directive aux projets répondant uniquement aux besoins de la défense nationale, de la réaction aux situations d'urgence à caractère civil ou de la protection de leur patrimoine historique classé comme tel par les autorités compétentes de l'État membre, s'ils estiment que cette application irait à l'encontre de ces besoins.
3. Member States may decide, on a case-by-case basis and if so provided under national law, not to apply this Directive to projects having as their sole purpose national defence, the response to civil emergencies or protection of historical heritage as classified by the competent autorities of the Member State if they deem that such application would have an adverse effect on those purposes.

3. Les mesures peuvent s'appliquer à tous les établissements agréés par l'autorité compétente, conformément à la présente directive, qui couvre le territoire des États membres, ou à une classe de ces établissements.
3. The measures may apply to all institutionclass=yellow1>s authorised by the competent authorityclass=yellow1> under this Directive which operate in the territory of the Member State or to a class of such institutions.

Le constructeur du véhicule complété communique à des fins de surveillance aux instances de surveillance compétentes une masse de référence de contrôle du véhicule complété et la valeur correspondante des émissions de CO2 basée sur les informations du constructeur du véhicule complété qui, soit fournit un tableau reprenant les valeurs d'émissions de CO2 correspondant aux différentes classes de poids inertiel final, soit ne fournit qu'une valeur d'émissions de CO2 dérivée du véhicule incomplet plus une masse ajoutée par défaut (300 kilos pour les véhicules de classe III, 200 kilos pour les véhicules de classe II et 100 kilos pour les véhicules de classe I).
The manufacturer of the completed vehicle shall forward for monitoring purposes to the corresponding monitoring bodies a ‘monitoring reference mass’ of the completed vehicle and the corresponding CO2 value based on information from the manufacturer of the incomplete vehicle who either provides a table of CO2 values corresponding to different final inertia weight classes or offers only one CO2 value derived from the incomplete vehicle plus a default added mass (300 kg for class III vehicles, 200 kg for class II vehicles, respectively 100 kg for class I).

Contenu de la législation nationale: les colis contenant des objets du groupe de compatibilité B de la classe ADR 1 et ceux contenant des matières et des objets du groupe de compatibilité D de la classe ADR 1 peuvent être transportés dans le même véhicule que des marchandises dangereuses des classes ADR 3, 5.1 et 8, à condition que: a) lesdits colis de classe ADR 1 soient transportés dans des conteneurs/compartiments séparés dont la conception a été approuvée par l’autorité compétente et dans les conditions exigées par cette dernière; et b) que lesdites matières de classe ADR 3, 5.1 ou 8 soient transportées dans des récipients qui satisfont aux prescriptions de l’autorité compétente en ce qui concerne la conception, la construction, les épreuves, le contrôle, le fonctionnement et l’utilisation de ces récipients.
Content of the national legislation: Packages containing articles of Compatibility Group B of ADR Class 1 and packages containing substances and articles of Compatibility Group D of ADR Class 1 may be carried on the same vehicle with dangerous goods of ADR Classes 3, 5.1 or 8 provided (a) the said packages of ADR Class 1 are carried in separate containers/compartments of a design approved, and under the conditions required, by the competent authority; and (b) the said substances of ADR Classes 3, 5.1 or 8 are carried in vessels meeting the requirements of the competent authority as regards their design, construction, testing, examination, operation and use.

Commentaires: permettre de charger, dans les conditions approuvées par l’autorité compétente, des objets et des matières de classe 1 des groupes de compatibilité B et D dans le même véhicule que des marchandises dangereuses de classe 3, 5.1 ou 8 (camion-pompe).
Comments: To permit, under conditions approved by the competent authority, the loading of articles and substances of Class 1 Compatibility Groups B and D on the same vehicle with dangerous goods, in tanks, of Classes 3, 5.1 and 8 – i.e. ‘Pump trucks’.

2. Pour les dispositifs de la classe III ainsi que les dispositifs implantables et les dispositifs invasifs à long terme de la classe IIa ou IIb, le fabricant peut entamer les investigations cliniques concernées au terme d'un délai de soixante jours à compter de la notification, sauf si les autorités compétentes lui ont communiqué, dans ce délai, une décision contraire fondée sur des considérations de santé publique ou d'ordre public.
2. In the case of devices falling within Class III and implantable and long-term invasive devices falling within Class IIa or IIb, the manufacturer may commence the relevant clinical investigation at the end of a period of 60 days after notification, unless the competent authorities have notified him within that period of a decision to the contrary based on considerations of public health or public policy.

2. Pour les dispositifs de la classe III ainsi que les dispositifs implantables et les dispositifs invasifs à long terme de la classe IIa ou IIb, le fabricant peut entamer les investigations cliniques concernées au terme d'un délai de soixante jours à compter de la notification, sauf dans le cas où les autorités compétentes lui ont communiqué dans ce délai une décision contraire fondée sur des considérations de santé publique ou d'ordre public.
2. In the case of devices falling within Class III and implantable and long-term invasive devices falling within Class IIa or IIb, the manufacturer may commence the relevant clinical investigation at the end of a period of 60 days after notification, unless the competent authorities have notified him within that period of a decision to the contrary based on considerations of public health or public policy.

5. Si une autorité compétente ne classe pas un médicament dans l'une des sous-catégories visées à l'article 70, paragraphe 2, elle doit néanmoins tenir compte des critères visés aux paragraphes 2 et 3 du présent article pour déterminer si un médicament doit être classé dans la catégorie des médicaments délivrés uniquement sur prescription médicale.
5. If a competent authority does not designate medicinal products into sub-categories referred to in Article 70(2), it shall nevertheless take into account the criteria referred to in paragraphs 2 and 3 of this Article in determining whether any medicinal product shall be classified as a prescription-only medicine.