Vertaling van "compétente a vérifié " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser
audit entity | auditee

secteur critique à auditer [ secteur critique à vérifier ]
critical audit area

élément à auditer [ élément à vérifier ]
matter subject to audit

entité à auditer [ entité auditée | entité faisant l'objet de l'audit | entité à vérifier | entité vérifiée | entité faisant l'objet de la vérification ]
audit entity [ auditee ]

emplâtre autocollant à vérifier l'équilibrage
self-sealing trimming pad

superviser l’utilisation du matériel de cuisine | vérifier l’utilisation de l’équipement de cuisine | superviser l’utilisation de l’équipement de cuisine | vérifier l’utilisation du matériel de cuisine
keep track of use of kitchen equipment | monitor use of kitchen equipment | monitor the use of kitchen equipment | supervise use of kitchen tools and equipment

contrôler les livraisons à leur réception | contrôler les marchandises livrées à leur réception | vérifier les livraisons à leur réception | vérifier les marchandises livrées à leur réception
check delivery on receipt | examine deliveries on receipt | check deliveries on receipt | check deliveries with receipt

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage
check documents for travel | review travel documents | check travel documentation | check travelling documentation

dossier clinique vérifié par la personne visée
Clinical record verified by subject

diaphragme contraceptif vérifié
CAP checked

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutes autres informations visant à permettre aux autorités compétentes de vérifier le respect des dispositions du présent chapitre sont communiquées aux autorités compétentes sur demande écrite et dans les délais qu'elles ont fixés.
Any other information enabling the competent authorities to verify compliance with the provisions of this Chapter shall be sent to the competent authorities upon their written request and within the deadline set by them.

Toute autre information visant à permettre aux autorités compétentes de vérifier le respect des dispositions du présent chapitre sont communiquées aux autorités compétentes sur demande écrite et dans les délais fixés par celles-ci.
Any other information enabling the competent authorities to verify compliance with the provisions of this Chapter shall be sent to the competent authorities upon their written request and within the deadline set by them.

4. Lorsque plusieurs autorités compétentes envisagent, pour plusieurs établissements au sein du même groupe, de nommer un administrateur temporaire ou d'appliquer une des mesures visées à l'article 27, l'autorité de surveillance sur base consolidée et les autres autorités compétentes pertinentes vérifient s'il n'est pas plus approprié de nommer le même administrateur temporaire pour toutes les entités concernées, ou de coordonner l'application à plusieurs établissements de toute mesure prévue à l'article 27, afin de faciliter la mise en œuvre de solutions permettant de rétablir la position financière de l'établissement concerné.
4. Where more than one competent authority intends to appoint a temporary administrator or apply any of the measures in Article 27 to more than one institution in the same group, the consolidating supervisor and the other relevant competent authorities shall consider whether it is more appropriate to appoint the same temporary administrator for all the entities concerned or to coordinate the application of any measures in Article 27 to more than one institution in order to facilitate solutions restoring the financial position of the institution concerned.

Les dispositions concernant le contrôle du transit ou des transbordements semblent avoir, dans une certaine mesure, accru la possibilité de vérifier les finalités licites de telles expéditions mais elles ne permettent cependant pas aux autorités compétentes de vérifier les finalités licites dans chaque cas.
The provisions regarding the control of transit or transhipments seem to have, to a certain extent, increased the possibility to verify the licit purposes of such shipments however do not seem allowing competent authorities to verify the licit purposes in every case.

Afin de permettre aux autorités compétentes de vérifier en permanence l'adéquation du facteur complémentaire, les établissements informent sans délai, et en tout état de cause dans les cinq jours ouvrables, les autorités compétentes des dépassements révélés par leur programme de contrôle a posteriori et qui, en fonction du tableau ci-dessus, impliqueraient un relèvement du facteur complémentaire.
In order to allow competent authorities to monitor the appropriateness of the plus‐factor on an ongoing basis, institutions shall notify promptly, and in any case no later than within five working days, the competent authorities of overshootings that result form their back‐testing programme and that would according to the above table imply an increase of a plus‐factor.

Afin de permettre aux autorités compétentes de vérifier en permanence l'adéquation du facteur complémentaire, les établissements informent sans délai, et en tout état de cause dans les cinq jours ouvrables, les autorités compétentes des dépassements révélés par leur programme de contrôle a posteriori et qui, en fonction du tableau ci-dessus, impliqueraient un relèvement du facteur complémentaire.
In order to allow competent authorities to monitor the appropriateness of the plus-factor on an ongoing basis, institutions shall notify promptly, and in any case no later than within five working days, the competent authorities of overshootings that result form their back-testing programme and that would according to the above table imply an increase of a plus-factor.

Ils prennent effet à la date à laquelle l'autorité compétente choisie s'est engagée, vis-à-vis des autres autorités compétentes, à vérifier la solvabilité des agences ou succursales établies dans la Communauté pour l'ensemble de leurs opérations.
They shall take effect from the time when the selected competent authority informs the other competent authorities that it will supervise the state of solvency of the entire business of the agencies or branches within the Community.

3. Les échantillons sont envoyés par l'autorité compétente au laboratoire agréé par l'autorité compétente pour vérifier le respect des conditions du certificat sanitaire.
3. The samples shall be sent to a laboratory approved by the competent authority to check on compliance with the requirements of the veterinary certificate.

considérant que, par elle-même, l'harmonisation des systèmes de garantie des dépôts dans la Communauté ne remet pas en cause l'existence des systèmes en place qui sont axés sur la protection des établissements de crédit, en garantissant notamment leur solvabilité et leur liquidité, afin d'éviter que les dépôts effectués auprès de ces établissements, y compris les succursales qu'ils ont établies dans un autre État membre, puissent devenir indisponibles; que ces systèmes alternatifs qui poursuivent un but de protection différent peuvent, à certaines conditions, être considérés par les autorités compétentes comme satisfaisant aux objectifs de la présente directive; qu'il appartiendra auxdites autorités compétentes de vérifier le respect de ces conditions;
Whereas the harmonization of deposit-guarantee schemes within the Community does not of itself call into question the existence of systems in operation designed to protect credit institutions, in particular by ensuring their solvency and liquidity, so that deposits with such credit institutions, including their branches established in other Member States, will not become unavailable; whereas such alternative systems serving a different protective purpose may, subject to certain conditions, be deemed by the competent authorities to satisfy the objectives of this Directive; whereas it will be for those competent authorities to verify compliance with those conditions;