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Adoption
Adoption d'enfant
Adoption internationale
Borderline
Commission compétente
Commission compétente au fond
Enfant adopté
Examen
Explosive
FRC
Famille adoptive
Filiation adoptive
Frais réels à adopter
Frais réels à approuver
Frais réels à convenir
Immigration
Naturalisation
Personnalité agressive
Prison
Prénuptial
Trouble explosif intermittent

Vertaling van "compétente a adopté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Décret désignant l'autorité compétente à l'égard des provinces pour l'application de la Loi

Order Designating the Appropriate Authority for a Province with Respect to the Act


Arrêté déclarant l'autorité compétente à accorder la réciprocité

Reciprocating Jurisdictions Order


frais réels à convenir [ FRC | frais réels à adopter | frais réels à approuver ]

actual cost to be agreed


adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]

adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance nette à agir de façon impulsive et sans considération pour les conséquences possibles, une humeur imprévisible et capricieuse, une tendance aux explosions émotionnelles et une difficulté à contrôler les comportements impulsifs, une tendance à adopter un comportement querelleur et à entrer en conflit avec les autres, particulièrement lorsque les actes impulsifs sont contrariés ou empêchés. Deux types peuvent être distingués: le type impulsif, caractérisé principalement par une instabilité ...[+++]

Definition: Personality disorder characterized by a definite tendency to act impulsively and without consideration of the consequences; the mood is unpredictable and capricious. There is a liability to outbursts of emotion and an incapacity to control the behavioural explosions. There is a tendency to quarrelsome behaviour and to conflicts with others, especially when impulsive acts are thwarted or censored. Two types may be distinguished: the impulsive type, characterized predominantly by emotional instability and lack of impulse control, and the borderline type, characterized in addition by disturbances in self-image, aims, and intern ...[+++]


commission compétente | commission compétente au fond

committee responsible | committee responsible for the subject-matter






Définition: Autres variétés de comportements inadaptés persistants et répétés, non secondaires à un syndrome psychiatrique reconnu. Le sujet ne parvient pas, de façon répétitive, à résister à des impulsions le poussant à adopter ce comportement, avec une période prodromique de tension suivie d'un sentiment de soulagement lors de la réalisation de l'acte. | Trouble explosif intermittent

Definition: Other kinds of persistently repeated maladaptive behaviour that are not secondary to a recognized psychiatric syndrome, and in which it appears that the patient is repeatedly failing to resist impulses to carry out the behaviour. There is a prodromal period of tension with a feeling of release at the time of the act. | Intermittent explosive disorder


Examen (pour):admission dans:camp d'été | prison | adoption | immigration | naturalisation | prénuptial

Examination (for):admission to:prison | summer camp | adoption | immigration | naturalization | premarital
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
6. Sous réserve de tout acte délégué adopté en vertu du paragraphe 5, les autorités compétentes peuvent adopter des lignes directrices et, le cas échéant, formuler des instructions relatives aux circonstances dans lesquelles les administrations publiques et les acteurs du marché sont tenus de notifier les incidents.

6. Subject to any delegated act adopted under paragraph 5, the competent authorities may adopt guidelines and, where necessary, issue instructions concerning the circumstances in which public administrations and market operators are required to notify incidents.


Les États membres souhaitant participer au MSU devraient donc s’engager à ce que leurs autorités compétentes nationales adoptent et se conforment à toute mesure concernant les établissements de crédit demandée par la BCE.

Member States wishing to participate in the SSM should therefore undertake to ensure that their national competent authorities will abide by and adopt any measure in relation to credit institutions requested by the ECB.


Selon l’avis de l’EFSA, il faut considérer que tous les poissons sauvages capturés en eau de mer ou en eau douce sont susceptibles de contenir des parasites viables supposant un risque pour la santé humaine si ces produits sont destinés à être consommés crus ou pratiquement crus; cependant, lorsque les données épidémiologiques montrent que les lieux de pêche ne présentent pas de risque sanitaire en ce qui concerne la présence de parasites, les autorités compétentes peuvent adopter des mesures nationales accordant une dérogation à l’obligation de traitement de congélation pour les produits de la pêche issus de captures de poissons sauvag ...[+++]

Though the EFSA Opinion indicates that all wild caught seawater and freshwater fish must be considered at risk of containing viable parasites of human health hazard if these products are to be eaten raw or almost raw, in the case that epidemiological data show that the fishing grounds do not represent a health hazard with regard to the presence of parasites, the competent authority may adopt national measures which authorise an exemption from the required freezing treatment on fishery products derived from wild catches.


Selon l’avis de l’EFSA, il faut considérer que tous les poissons sauvages capturés en eau de mer ou en eau douce sont susceptibles de contenir des parasites viables supposant un risque pour la santé humaine si ces produits sont destinés à être consommés crus ou pratiquement crus; cependant, lorsque les données épidémiologiques montrent que les lieux de pêche ne présentent pas de risque sanitaire en ce qui concerne la présence de parasites, les autorités compétentes peuvent adopter des mesures nationales accordant une dérogation à l’obligation de traitement de congélation pour les produits de la pêche issus de captures de poissons sauvag ...[+++]

Though the EFSA Opinion indicates that all wild caught seawater and freshwater fish must be considered at risk of containing viable parasites of human health hazard if these products are to be eaten raw or almost raw, in the case that epidemiological data show that the fishing grounds do not represent a health hazard with regard to the presence of parasites, the competent authority may adopt national measures which authorise an exemption from the required freezing treatment on fishery products derived from wild catches.


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L’Union européenne est compétente pour adopter des mesures de conservation, de gestion et de contrôle des ressources halieutiques; elle est également compétente pour conclure des accords avec les pays tiers, ainsi que dans le cadre d’organisations internationales.

The European Union is competent to adopt measures for the conservation, management and control of fishery resources; it is also competent to enter into agreements with third countries and within the framework of international organisations.


6. Sous réserve de tout acte délégué adopté en vertu du paragraphe 5, les autorités compétentes peuvent adopter des lignes directrices et, le cas échéant, formuler des instructions relatives aux circonstances dans lesquelles les administrations publiques et les acteurs du marché sont tenus de notifier les incidents.

6. Subject to any delegated act adopted under paragraph 5, the competent authorities may adopt guidelines and, where necessary, issue instructions concerning the circumstances in which public administrations and market operators are required to notify incidents.


4. Sous réserve des mesures techniques d’application adoptées en vertu du paragraphe 5, les autorités nationales compétentes peuvent adopter des lignes directrices et, le cas échéant, édicter des instructions précisant les circonstances dans lesquelles le fournisseur est tenu de notifier la violation de données à caractère personnel, le format applicable à cette notification et sa procédure de transmission.

4. Subject to any technical implementing measures adopted under paragraph 5, the competent national authorities may adopt guidelines and, where necessary, issue instructions concerning the circumstances in which providers are required to notify personal data breaches, the format of such notification and the manner in which the notification is to be made.


Les mesures que l’autorité compétente peut adopter lors de la réalisation des contrôles officiels devraient être précisées de manière à garantir la sécurité juridique, notamment en ce qui concerne les mesures de suspension ou d’interdiction définitive des activités ou l’imposition de conditions visant à garantir la bonne application du présent règlement.

The possible courses of action which the competent authority can take when carrying out official controls should be specified in order to ensure legal certainty, in particular regarding the suspension or permanent prohibition of operations or the imposition of conditions to ensure the proper application of this Regulation.


souligne que le Parlement devrait continuer à adopter une recommandation ou une résolution avant le lancement de toute opération de la PESD (y compris le lancement d’un groupe de combat), en concertation étroite avec les parlements nationaux, afin de pouvoir présenter une position du Parlement européen avant une opération de la PESD; estime que pour assurer la souplesse nécessaire lorsque le Parlement n’est pas en séance plénière ou pour permettre un déploiement rapide jugé nécessaire, il conviendrait d’adapter son règlement afin d’autoriser la commission compétente à adopter ...[+++]

Stresses that Parliament should continue to adopt a recommendation or resolution prior to the launch of any ESDP operation (including the launch of a Battle Group), in close consultation with national parliaments, in order to have a European Parliament position available before an ESDP operation; is of the opinion that, in order to ensure flexibility when Parliament is not in plenary session or rapid deployment is deemed necessary, its Rules of Procedure should be adapted with a view to authorising its responsible committee to adopt that recom ...[+++]


(49) Les mesures que l’autorité compétente peut adopter lors de la réalisation des contrôles officiels doivent être précisées de manière à garantir la sécurité juridique, notamment en ce qui concerne les mesures de suspension ou d’interruption définitive des activités.

(49) The possible courses of action which the competent authority can take when carrying out official controls should be specified in order to ensure legal certainty, in particular regarding the suspension or permanent interruption of operations.




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compétente a adopté ->

Date index: 2024-02-06
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