Vertaling van "compétent peuvent avoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

avoir qualité [ être compétent | avoir compétence ]
be competent

avoir juridiction [ être compétent | avoir compétence ]
have jurisdiction [ exercise jurisdiction | possess jurisdiction ]

avoir compétence | être compétent
to have jurisdiction

les conclusions de la requête en intervention ne peuvent avoir d'autre objet que le soutien des conclusions de l'une des parties
submissions made in an application to intervene shall be limited to supporting the submissions of one of the parties

organisations ... auxquelles les Etats membres peuvent avoir recours
... organisations to which Member States may have recourse

assertions visant les soldes de comptes sur lesquels des éléments environnementaux peuvent avoir une incidence
assertions for account balances that can be affected by environmental factors

avoir les qualifications nécessaires, être compétent | faire des réserves, nuancer | qualifier (ex: - un délit)
qualify (to)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tout d'abord, les participants au système EMAS doivent bien avoir à l'esprit que les vérificateurs environnementaux et, le cas échéant, les organismes compétents, peuvent avoir une influence dans la procédure d'enregistrement de l'entité [article 2, points s) et t), du règlement (CE) n° 761/2001].
At the outset participants in EMAS ought to bear in mind that environmental verifiers, and where appropriate, the competent bodies, can exert an influence in agreeing the entity to be registered (see Article 2(s) and (t) of Regulation (EC) No 761/2001).

Le personnel exécutant des tâches qui peuvent avoir des impacts significatifs sur l'environnement doit avoir acquis la compétence nécessaire par une éducation appropriée, une formation appropriée et/ou par l'expérience".
Personnel performing the tasks which can cause significant environmental impacts shall be competent on the basis of appropriate education, training and/or experience (Annex I-A(4)(2)".

5. souligne la nécessité d'accorder une importance particulière aux programmes de formation tout au long de la vie en tant qu'outil fondamental de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, par le renforcement de la capacité d'insertion professionnelle, de l'accès au savoir et au marché du travail; estime nécessaire de mettre en place des mesures incitant à une participation accrue des travailleurs, des chômeurs et de tous les groupes sociaux vulnérables à la formation tout au long de la vie ainsi que des mesures permettant de faire face de manière efficace aux facteurs conduisant à l'abandon de ses structures, car l'amélioration des compétences professionnelles et l'acquisition de nouvelles compétences peuvent avoir un effet d'accélération pour la réinsertion sur le marché du travail ou d'augmentation de la productivité ou permettre de trouver un emploi de meilleure qualité;
5. Highlights the need to attach particular importance to lifelong learning programmes as a basic tool with which to combat poverty and social exclusion, by boosting employability and access to knowledge and the labour market; considers it necessary to provide incentives for increased participation in lifelong learning by workers, unemployed people and all vulnerable social groups, and to take effective action against the factors that lead people to drop out, as well as improving the level of professional qualifications and acquisition of new skills, which may lead to faster reintegration in the labour market, increase productivity and help people to find a better job;

(27) Il y a lieu de conférer à la Commission les compétences lui permettant d’adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne afin de déterminer les procédures selon lesquelles les gestionnaires de portefeuilles de fonds alternatifs dont les actifs gérés ne dépassent pas le seuil fixé par la présente directive peuvent exercer le droit d’être considérés comme des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs au sens de la présente directive; ces actes délégués peuvent aussi fixer les critères devant être utilisés par les autorités compétentes pour établir si les gestionnaires respectent leurs obligations en ce qui concerne les règles de conduite, les types de conflits d’intérêts que les gestionnaires doivent détecter ainsi que les mesures raisonnables que doivent prendre les gestionnaires en matière de procédures internes et d’organisation afin de détecter, prévenir, gérer et divulguer les conflits d’intérêts; ils peuvent préciser les exigences en matière de gestion des risques que les gestionnaires doivent respecter en fonction des risques auxquels ils sont exposés du fait des fonds alternatifs qu’ils gèrent, ainsi que toutes les dispositions nécessaires pour permettre aux gestionnaires de gérer les risques particuliers liés à la vente à découvert, et notamment toutes les restrictions visant à limiter l’exposition des fonds alternatifs à des risques excessifs; ils peuvent préciser les exigences de la présente directive en matière de gestion des liquidités, notamment les exigences minimales en matière de liquidités pour les fonds alternatifs; ils peuvent préciser les exigences que les initiateurs d’instruments de titrisation doivent satisfaire pour que les gestionnaires soient autorisés à investir dans de tels instruments émis après le 1 janvier 2011, et préciser également les exigences que les gestionnaires doivent respecter lorsqu’ils investissent dans de tels instruments de titrisation; ils p ...
(27) The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union, in order to determine the procedures under which AIFM managing portfolios of AIF whose assets under management do not exceed the threshold set out in this Directive may exercise their right to be treated as AIFM covered by this Directive. These delegated acts may also specify the criteria to be used by competent authorities to assess whether AIFM comply with their obligations as regards their conduct of business, the type of conflicts of interests AIFM have to identify, as well as the reasonable steps AIFM are expected to take in terms of internal and organizational procedures in order to identify, prevent, manage and disclose conflicts of interest. They may specify the risk management requirements to be employed by AIFM as a function of the risks which the AIFM incurs on behalf of the AIF that it manages as well as any arrangements needed to enable AIFM to manage the particular risks associated with short selling transactions, including any relevant restrictions that might be needed to protect the AIF from undue risk exposures. They may specify the liquidity management requirements of this Directive and in particular the minimum liquidity requirements for AIF, they may specify the requirements that originators of securitisation instruments have to meet in order for an AIFM to be allowed to invest in such instruments issued after 1 January 2011. They may as well specify the requirements that AIFM have to comply with when investing in such securitisation instruments. They may specify the criteria under which a valuator can be considered independent in the meaning of this Directive. They may specify the conditions under which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions under which the manager could no longer be considered to be the manager of the AIF in case of excessive delegation. They may s ...

Les États membres conservent le contrôle total de leur marché national du travail, puisqu’ils peuvent déterminer les types d’emploi auxquels les demandeurs d’asile peuvent avoir accès, le nombre d’heures ou de jours par mois ou par an pendant lesquels ils sont autorisés à travailler, les compétences et les qualifications qu’ils doivent posséder, etc.
Member States remain in full control of the internal labour market as they can decide the kind of work asylum applicants may apply for, the amount of time per month or per year they are allowed to work, the skills and qualifications they should have, etc.

Le règlement (CEE) n° 1408/71 prévoit que toutes les personnes qui séjournent temporairement dans un État membre autre que l'État compétent peuvent avoir accès aux prestations "immédiatement nécessaires" ou "nécessaires" dans les mêmes conditions que les ressortissants de ce pays.
Regulation 1408/71 provides that all persons staying temporarily in a Member State other that where their rights are held may have access to "immediately necessary" or "necessary" care under the same conditions as nationals of that country.

Le personnel exécutant des tâches qui peuvent avoir des impacts significatifs sur l'environnement doit avoir acquis la compétence nécessaire par une éducation appropriée, une formation appropriée et/ou par l'expérience.
Personnel performing the tasks which can cause significant environmental impacts shall be competent on the basis of appropriate education, training and/or experience.

13. estime que, dans la mesure où des compétences touchant à la souveraineté sont transférées aux institutions de l'UE, ces transferts doivent avoir pour corollaire que l'UE assume des compétences souveraines qui cessent d'être du seul ressort des États et que partant, les tribunaux nationaux ne peuvent pas revenir sur les décisions adoptées par les institutions communautaires dans le cadre de leurs compétences propres;
13. Considers that, in so far as powers which have implications for sovereignty are transferred to the EU institutions, such transfers must presuppose the recognition that the EU assumes sovereign powers which cease to fall within the exclusive ambit of the States, so that national courts cannot review the acts of the Community institutions acting within their proper competencies;