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Assuré éventuel
Assurée éventuelle
Client éventuel
Cliente éventuelle
Compétence des tribunaux
Compétence exclusive
Compétence judiciaire
Compétence juridictionnelle
Dernière substitution éventuelle
Dette éventuelle
Dettes éventuelles
Droit de retour éventuel
Droit réversible éventuel
Engagement conditionnel
Engagement éventuel
Legs éventuel
Legs éventuel de biens personnels
Legs éventuel de somme d'argent
Légataire éventuel
Légataire éventuel de biens personnels
Légataire éventuel de somme d'argent
Passif conditionnel
Passif éventuel
Passifs éventuels
Prospect
Prospecte
Responsabilité éventuelle
Résidu éventuel
élément de passif éventuel

Vertaling van "compétence éventuelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel

contingent remainder


légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent

contingent legatee


legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent

contingent legacy


passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]

contingent liability


client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte

prospect


compétence juridictionnelle [ compétence des tribunaux | compétence exclusive | compétence judiciaire ]

jurisdiction [ exclusive jurisdiction | jurisdiction of the courts | jurisdiction of the ordinary courts | legal jurisdiction | Competence of tribunals(ECLAS) ]


passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]

contingent liabilities


passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle

contingent liability


Liste des professions désignées pour les immigrants éventuels - 1993 [ Liste des professions désignées : professions désignées pour les immigrants éventuels indépendants ]

1993 Designated Occupations List for Prospective Immigrants [ Designated Occupations List for Prospective Independent Immigrants ]


passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel

contingent liability
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
16. demande à l'Union de collaborer avec les pays partenaires, les bailleurs de fonds, le secteur privé et la société civile pour améliorer les perspectives des jeunes en matière d'éducation dans un contexte de conflit et d'autres situations d'urgence, eu égard à l'importance fondamentale du rôle stabilisateur que peut jouer la jeunesse à l'issue de conflits par la mise en œuvre des compétences éventuellement acquises en faveur de la reconstruction des infrastructures, des services de base, du système de santé et du système éducatif, et réduire ainsi le risque qu'une population jeune et désœuvrée ne cause des troubles sociaux ou ne retom ...[+++]

16. Calls for the EU to work with partner countries, other donors, the private sector and civil society to improve educational opportunities for young people in conflict situations and other emergencies, given the crucial role that young people can play in post‑conflict stability through their potentially acquired skills for rebuilding infrastructure, basic services, healthcare facilities and educational systems, at the same time reducing the risk of a young, out-of-work population causing social upheaval or slipping back into a vicious cycle of violence;


Actions spécifiques jusqu’en 2016 2013-2014: réexamen du cadre sur l’harmonisation et la modernisation des qualifications professionnelles dans le secteur, en envisageant éventuellement l'utilisation d'appareils d'enregistrement du temps de navigation/de l'expérience des membres d'équipage et des bateaux (Commission). 2014: promotion des compétences entrepreneuriales et des compétences requises pour utiliser les technologies innovantes dans le secteur (États membres et secteur, éventuellement avec le soutien financier de l’Union). Ori ...[+++]

Specific actions until 2016 2013/2014: Review framework on the harmonisation and modernisation of professional qualifications in the sector, including considering possible initiative on recording equipment of crew and ship sailing time/experience (Commission) 2014: Foster entrepreneurial skills and skills in using innovative technologies in the sector (Member States and sector, possibly with EU financial support) Orientation for 2017-20 Complete framework for professional qualifications through elaboration of technical standards


Un élément important de ce travail consistera à recenser les compétences existantes et à identifier celles requises pour l’avenir, éventuellement dans le cadre d’un conseil sectoriel européen sur les compétences pour la défense, sous la direction des représentants des différents secteurs.

An important foundation of this work will be to map existing skills and identify skills needed for the future, possibly on the basis of a European Sector Skills Council for Defence under the leadership of the sectors' representatives.


(c) la liste complète des organes de REL compétents éventuellement identifiés; cette liste inclut une description des caractéristiques ci-après de chaque organe:

(c) a list of all competent ADR entities, if any are identified. The list shall include a description of the following characteristics of each entity:


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(c) la liste complète des organes de REL compétents éventuellement identifiés;

(c) a list of all competent ADR entities, if any are identified;


d'évaluer, en étroite coopération avec les États membres et les parties prenantes, l'incidence qu'aurait la création éventuelle d'un espace européen des compétences et des certifications pour favoriser le renforcement de la convergence des différents outils dont disposent l'Union et les États membres en matière de transparence et de reconnaissance, dans le but de faciliter la reconnaissance des compétences et des certifications par delà les frontières.

In close cooperation with Member States and relevant stakeholders, assess the impact of the potential creation of a European Area for Skills and Qualifications to promote stronger convergence between different EU and national transparency and recognition tools, so as to ensure that skills and qualifications can be easily recognised across borders.


H. soulignant que l'incertitude entourant les compétences éventuellement dévolues à la Communauté pour faire obligation aux États membres d'infliger des sanctions pénales en cas d'infraction grave au droit communautaire, ou même quant aux conditions préalables et à la portée de cette obligation, est une source d'hésitations quant au parti à tirer de cette possibilité,

H. whereas the uncertainty as to whether the Community is competent to require Member States to impose criminal penalties for serious breaches of Community law, and as to the conditions and scope of this requirement, has led to hesitation over making use of this possibility,


H. soulignant que l'incertitude entourant les compétences éventuellement dévolues à la Communauté pour faire obligation aux États membres d'infliger des sanctions pénales en cas d'infraction grave au droit communautaire, ou même quant aux conditions préalables et à la portée de cette obligation, est une source d'hésitations quant au parti à tirer de cette possibilité,

H. whereas the uncertainty as to whether the Community is competent to require Member States to impose criminal penalties for serious breaches of Community law, and as to the conditions and scope of this requirement, has led to hesitation over making use of this possibility,


Dans sa résolution du 15 novembre 2007 sur les compétences nouvelles pour des emplois nouveaux , le Conseil souligne qu'il est urgent d'anticiper les besoins futurs en termes de compétences pour préparer les travailleurs aux nouveaux emplois de la société de la connaissance en mettant en œuvre des mesures visant à faire correspondre les connaissances, les qualifications et les compétences aux besoins de l'économie et à prévenir les éventuels déficits.

The Council Resolution of 15 November 2007 on new skills for new jobs highlights the urgency of anticipating future skills needs in order to equip people for new jobs within the knowledge society, by implementing measures which aim at matching knowledge, skills and competences with the needs of the economy and preventing potential gaps.


envisager de soumettre une proposition concernant un éventuel indicateur des compétences linguistiques, à partir des résultats de l'étude européenne sur les compétences linguistiques devant être publiée en 2012 et dans la limite des ressources disponibles, afin de favoriser une amélioration continue de l'enseignement des langues.

Consider submitting a proposal — drawing on the results of the European survey on language competences due to be published in 2012 and operating within available resources — for a possible benchmark on language competences, with a view to promoting continuous improvement in language education.


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