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... peut décliner la compétence du tribunal
Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Compétence des tribunaux
Compétence exclusive
Compétence judiciaire
Compétence juridictionnelle
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
On ne peut avoir à la fois le drap et l'argent
On ne peut pas gagner sur les deux tableaux
On ne peut pas tout avoir et ne rien payer
On ne peut pas être et avoir été
On ne peut vendre le cochon et garder l
On ne saurait vouloir la pomme et le paradis
On ne saurait vouloir les choses et leur contraire
Paranoïa
Psychose SAI
RSh3
Réaction dépressive
Réactionnelle
Résiduel de la personnalité et du comportement
Trouble dépressif saisonnier
épisodes récurrents de dépression psychogène

Traduction de «compétence peut-être » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs c ...[+++]

Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks ...[+++]


... peut décliner la compétence du tribunal

... may refuse to submit to the jurisdiction of the court


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]


Le niveau VII est le plus haut niveau du Programme d'apprentissage de la voile de l'Association canadienne de yachting. À ce niveau, le candidat atteint un haut degré de compétence et peut finir parmi le premier tiers des finissants lors d'une régate prov

Gold Sail Level VII


compétence pour laquelle on ne peut pas offrir de recyclage

non retrainable qualification


On ne peut avoir à la fois le drap et l'argent [ On ne peut pas être et avoir été | On ne peut pas gagner sur les deux tableaux | On ne saurait vouloir les choses et leur contraire | On ne peut pas tout avoir et ne rien payer | On ne saurait vouloir la pomme et le paradis | On ne peut vendre le cochon et garder l ]

You can't have your cake and eat it too


compétence juridictionnelle [ compétence des tribunaux | compétence exclusive | compétence judiciaire ]

jurisdiction [ exclusive jurisdiction | jurisdiction of the courts | jurisdiction of the ordinary courts | legal jurisdiction | Competence of tribunals(ECLAS) ]


La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.

The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.


le contact avec les vapeurs peut provoquer des brûlures de la peau et des yeux; le contact avec le gaz liquide peut causer des engelures | RSh3 [Abbr.]

contact with vapour causes burns to skin and eyes and contact with liquid causes freezing | RSh3 [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsqu’un État membre ne peut transférer un demandeur d’asile vers l’État compétent pour examiner sa demande en raison d’un risque de violation de ses droits fondamentaux dans ce dernier, il est tenu d’identifier un autre État membre responsable de cet examen

Where a Member State may not transfer an asylum seeker to the State competent to examine his application because of a risk of infringement of his fundamental rights in the latter, the Member State is required to identify another Member State as responsible for the examination


L'étude peut également aider les États membres à définir les priorités à financer au titre du Fonds social européen pour la période 2014-2020, qui constitue une source essentielle d'investissements dans les compétences et la formation et peut aussi améliorer l'accès des groupes vulnérables à la formation.

The survey can also help Member States define priorities to finance from the 2014-2020 European Social Fund, which is a key source of investment in skills and training and can also improve access to training for vulnerable groups.


Elle précise qu’une convention attributive de compétence conclue avant la naissance du différend ne peut empêcher le travailleur de saisir les tribunaux compétents selon les règles spéciales de ce règlement en matière de contrats individuels de travail.

The Court states that an agreement on jurisdiction concluded before the dispute arises cannot prevent the employee from bringing proceedings before the courts which have jurisdiction under the special rules in the regulation concerning individual contracts of employment.


— au Portugal: l’article 65, paragraphe 1 bis, du code de procédure civile (Código de Processo Civil), dans la mesure où il peut comprendre des règles de compétence exorbitantes, telles que celle des juridictions du lieu où se trouve la succursale, l’agence ou un autre établissement [situé(e) au Portugal] lorsque l’administration centrale (située à l’étranger) est la partie assignée, et l’article 10 du code de procédure du travail (Código de Processo do Trabalho), dans la mesure où il peut comprendre des règles de compétence exorbitantes, telle ...[+++]

— in Portugal: Article 65(1)(b) of the Code of Civil Procedure (‘Código de Processo Civil’) in so far as it may encompass exorbitant grounds of jurisdiction, such as the courts for the place in which the branch, agency or other establishment is situated (if situated in Portugal) when the central administration (if situated in a foreign State) is the party sued and Article 10 of the Code of Labour Procedure (‘Código de Processo do Trabalho’) in so far as it may encompass exorbitant grounds of jurisdiction, such as the courts for the pl ...[+++]


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observe que l'absence de délimitation claire des compétences respectives des pouvoirs publics locaux et centraux entrave l'avancée du processus de décentralisation et que le chevauchement des responsabilités des différents niveaux d'administration publique s'accompagne de retombées négatives sur la qualité des services publics. Le Comité fait part de son espoir que les réformes allant dans ce sens garantiront que les ressources soient proportionnelles aux compétences attribuées. Il souligne que la délégation des compétences aux pouvoirs publics locaux ne peut avoir lieu que dans un cadre prévoyant l'égalité des parties, la couverture int ...[+++]

points out that the lack of any clear delimitation of responsibilities among local and central authorities is preventing the decentralisation process from moving forwards, and the overlapping responsibilities of different levels of public administration are having a negative effect on the quality of public services; hopes that the reforms in this area will ensure that resources are proportionate to the powers assigned; highlights that the delegation of powers to local authorities can only take place under conditions of equality between the parties, with full coverage of costs and legal protection of local autonomy; considers that the ...[+++]


au Portugal: l'article 65, paragraphe 1 bis, du code de procédure civile (Código de Processo Civil), dans la mesure où il peut comprendre des règles de compétence exorbitantes, telles que celle des juridictions du lieu où se trouve la succursale, l'agence ou un autre établissement [situé(e) au Portugal] lorsque l'administration centrale (située à l'étranger) est la partie assignée, et l'article 10 du code de procédure du travail (Código de Processo do Trabalho), dans la mesure où il peut comprendre des règles de compétence exorbitantes, telle ...[+++]

in Portugal: Article 65(1a) of the Code of Civil Procedure (Código de Processo Civil), in so far as it may encompass exorbitant grounds of jurisdiction, such as the courts of the place in which the branch, agency or other establishment (if located in Portugal) when the central administration (if located in foreign state) is the party served, and Article 10 of the Code of Labour Procedure (Código de Processo do Trabalho), in so far as it may encompass exorbitant grounds of jurisdiction, such as the courts of the place where the plainti ...[+++]


— «au Portugal: l’article 65, paragraphe 1, point b), du code de procédure civile (Código de Processo Civil), dans la mesure où il peut comprendre des règles de compétence exorbitantes, telles que celle des juridictions du lieu où se trouve la succursale, l’agence ou un autre établissement [situé(e) au Portugal] lorsque l’administration centrale (située à l’étranger) est la partie assignée, et l’article 10 du code de procédure du travail (Código de Processo do Trabalho), dans la mesure où il peut comprendre des règles de compétence exorbitantes, telle ...[+++]

‘— in Portugal: Article 65(1)(b) of the Code of Civil Procedure (Código de Processo Civil) in so far as it may encompass exorbitant grounds of jurisdiction, such as the courts for the place in which the branch, agency or other establishment is situated (if situated in Portugal) when the central administration (if situated in a foreign State) is the party sued and Article 10 of the Code of Labour Procedure (Código de Processo do Trabalho) in so far as it may encompass exorbitant grounds of jurisdiction, such as the courts for the place ...[+++]


(1) le Conseil, dans les actes qu'il adopte, confère à la Commission les compétences d'exécution des règles qu'il établit; il peut soumettre l'exercice de ces compétences à certaines modalités et il peut également se réserver, dans des cas spécifiques et motivés, d'exercer directement des compétences d'exécution;

(1) in the instruments which it adopts, the Council has to confer on the Commission powers for the implementation of the rules which the Council lays down; the Council may impose certain requirements in respect of the exercise of these powers; it may also reserve to itself the right, in specific and substantiated cases, to exercise directly implementing powers;


L’office compétent peut transmettre au ministre compétent les renseignements qu’il a communiqués ou qu’il entend communiquer, selon ce qui est indiqué à la rubrique 2.1.8.1 du présent résumé législatif, mais le ministre compétent ne peut les communiquer que si une loi fédérale (ou une loi de la province compétente, dans le cas d’un ministre provincial) l’y oblige ou si l’office compétent y consent par écrit.

The relevant board may disclose to the relevant minister the information or documentation that it has disclosed or intends to disclose, as described in section 2.1.8.1 of this Legislative Summary, but the minister(s) may not further disclose that information or documentation unless either the board consents, in writing, to such further disclosure or the minister(s) is required by a federal Act (or an Act of the legislature of the relevant province, in the case of a provincial minister) to disclose that information or documentation.


On ne peut pas donner une réponse simple en disant que les routes, ou le contrôle de la circulation sur les routes, relèvent de la compétence provinciale ou fédérale, car selon la nature de la conduite, et selon ce que la loi tente de faire, cela peut relever de la compétence fédérale ou de la compétence provinciale.

You can't give a simple answer that the highways, or control of traffic on the highway, is either provincial or federal jurisdiction, because depending on the nature of the conduct, and depending on what the legislation is trying to do, it may be federal jurisdiction or it may be provincial.




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compétence peut-être ->

Date index: 2023-12-09
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