Traduction de «compétence des nations autochtones soit clairement reconnue » (Français → Anglais) :

M. Erasmus: Nous proposons que la compétence des nations autochtones soit clairement reconnue.
Mr. Erasmus: We propose that the aboriginal nations' jurisdiction be clearly recognized.

Je termine en disant que le Bloc québécois est, à l'heure actuelle, dans une phase où il examine une proposition principale dans laquelle les militants sont invités à réitérer aussi leur engagement de respecter les droits existants des nations autochtones, de confirmer de tels droits et de faire en sorte que des négociations soient faites avec les nations autochtones du Québec pour que l'autonomie gouvernementale leur soit reconnue.
Lastly, I want to say that the Bloc Quebecois is currently considering a major proposal in which its members are also urged to re-iterate their commitment to recognizing the existing rights of the aboriginal people, to confirming these rights and to ensuring that negotiations are carried out with the native people of Quebec in order to recognize their right to self-government.

Ce cadre législatif devrait prendre la forme suivante: une loi sur la reconnaissance et le gouvernement des nations autochtones établirait un processus et des critères pour la reconnaissance de chaque nation autochtone; une loi sur la mise en oeuvre des traités autochtones permettrait à une nation reconnue, à l'issue de négociations avec d'autres gouvernements du Canada, de reconduire les traités existants ou de créer de nouveaux traités visant à établir sa pleine compétence en tant que membre d'un ordre de gouvernement autochtone et à établir ou à élargir ses ressources et son assise territoriale.
This legislative framework should take the following form: An aboriginal nation recognition and government act would establish a process and criteria for recognition of each aboriginal nation; an aboriginal treaty implementation act would enable a recognized nation in negotiation with other Canadian governments to renew its exiting treaties or create new treaties, to establish its full jurisdiction as a member of an aboriginal order of government, and establish or expand its land and resource base.

12. souligne la nécessité d'élaborer des normes d'information et de diffusion permettant une transparence maximale; insiste pour que la Banque mondiale détermine clairement et fasse connaître publiquement les bénéfices spécifiques pour le développement, avant d'engager un financement; s'inquiète du fait que le principe du consentement libre, préalable et informé, tel qu'il est ancré dans la déclaration sur les droits des peuples autochtones, ne soit pas reconnu dans le cadre des normes de performance de la SFI;
12. Stresses the need to develop reporting and disclosure rules that allow maximum transparency; insists that the World Bank clearly identify and publicly disclose the specific development benefits before financing is committed; expresses its concern at the fact that the principle of ‘free, prior, and informed consent’ (FPIC), as embedded in the UN Declaration on the Rights of Indigenous Peoples, is not recognised in the IFC's performance standards framework;

(11ter) Par ailleurs, si, dans le cadre de l'exercice de la compétence qui lui est reconnue par le présent règlement ou par le droit national, une juridiction a conclu qu'une convention d'arbitrage est caduque, inopérante ou non susceptible d'être appliquée, cela ne devrait pas empêcher que sa décision au fond soit reconnue et, le cas échéant, exécutée conformément au présent règlement.
(11b) On the other hand, where a court, exercising jurisdiction under this Regulation or under national law, has determined that an arbitration agreement is null and void, inoperative or incapable of being performed, this should not preclude that court’s judgment on the substance of the matter from being recognised and, as the case may be, enforced in accordance with this Regulation.

Pour posséder ce droit, il n'est pas nécessaire qu'une nation autochtone soit reconnue comme telle par le gouvernement fédéral ou par les gouvernements provinciaux.
For an Aboriginal nation to exercise the right of self-determination, it does not have to be recognized as a nation by the federal government or by provincial governments.

Le plan d'alerte définissait clairement les responsabilités et les procédures à suivre, les décisions étant prises à l'échelon national et appliquées à l'échelon régional. Ce faisant, les compétences existant aux niveaux local et régional n'ont pas été suffisamment reconnues.
The FMD contingency plan clearly assigned responsibilities and laid down procedures, with decisions being taken centrally and implemented regionally; local and regional expertise received too little recognition;

Par conséquent, conformément à l'esprit de la rencontre avec les Premières nations du 24 janvier, il est nécessaire que la compétence du gouvernement des Premières nations soit clairement reconnue et mise en œuvre.
Therefore, in the spirit of the First Nations gathering on January 24, there is a need for clear recognition and implementation of First Nations government jurisdiction.