Traduction de «comptées à part » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

feuille de population comptée à part [ feuille récapitulative ]
institutional schedule

feuille de population comptée à part | feuille récapitulative
institutional schedule

tirage à part [ tiré à part ]
off-print [ reprint ]

société à part entière [ société à part réelle ]
full partnership

tiré à part (1) | tirage à part (2) | tirage spécial (3)
separate edition

bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires
joint beneficiaries

activité d'inspection comptée en journées d'inspecteur | activité d'inspection en journées d'inspecteur
inspection effort-man-days

Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part

capacité de prendre part aux débats | aptitude à prendre part aux débats
fitness to plead | capacity to participate in a hearing

Ordonnance du 12 mai 2010 concernant la part de la fortune de la Régie fédérale des alcools versée à la Confédération
Ordinance of 12 May 2010 on the Disbursement of Assets from the Swiss Alcohol Board in favour of the Confederation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les sections et configurations ne sont pas comptées à part, car elles font partie d'un comité principal.
Sections and configurations are not counted separately as these belong to a parent committee.

(11) Lorsqu’un employé d’un employeur approuvé, avec qui le ministre a conclu un accord conformément au paragraphe (2), a cessé d’être employé de cet employeur pour devenir membre de la fonction publique et devient un contributeur avant le 1 avril 2000, toute période de service de cet employé qu’il avait droit, au moment où il a quitté cet emploi, de faire compter pour tout fonds ou régime de pension de retraite ou de pension établi au bénéfice des personnes employées par cet employeur peut, si l’accord le prévoit, être comptée par lui comme service ouvrant droit à pension pour l’application du paragraphe 6(1), sans autre contribution de sa part que celle dont il est fait mention dans l’accord, si, dans le délai d’un an à compter du moment où il devient contributeur selon la présente partie, ou dans le délai additionnel que mentionne l’accord, l’employeur verse au compte de pension de retraite le montant dont l’accord exige le versement par cet employeur à l’égard de cet employé.
(11) When an employee of an approved employer with whom the Minister has entered into an agreement pursuant to subsection (2) has ceased to be employed by that employer to become employed in the public service and becomes a contributor before April 1, 2000, any service of that employee that, at the time he or she left that employment, he or she was entitled to count for the purpose of any superannuation or pension fund or plan established for the benefit of employees of that employer may, if the agreement so provides, be counted by him or her as pensionable service for the purposes of subsection 6(1) without contribution by him or her except as specified in the agreement if, within one year from the time when he or she becomes a contributor under this Part or within the further time that is specified in the agreement, the employer pays into the Superannuation Account the amount that is required under the agreement to be paid by that employer in respect of the employee.

Par définition, il y a une autre part de 50 p. 100 qui n'est pas comptée dans ce rapport.
By definition, there is another 50 per cent not counted in that report.