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Compte géré
Compte géré en vertu d'un contrat de gestion
Compte nominatif administré
Compte nominatif géré
Comptes de fiducie gérés

Vertaling van "comptes étaient gérés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
compte nominatif administré [ compte nominatif géré ]

managed registration account




compte géré en vertu d'un contrat de gestion

discretionary account


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
les éléments démontrant que des gestionnaires qui étaient établis dans leur État membre se sont déplacés vers des pays tiers, accompagnés de chiffres agrégés rendant compte, par pays tiers, du nombre de FIA concernés et du volume d'actifs gérés par ceux-ci, ainsi que les raisons de ce déplacement;

evidence showing that AIFMs that were established in their jurisdiction have moved to third countries, specifying the aggregate figures for the number of AIFs and assets under management per third country and the reasons for such move;


De nombreuses questions restent sans réponse. Par exemple, pourquoi ces comptes étaient gérés, par le passé, à l’insu et en dehors de tout contrôle de la Commission, par des personnes qui n’étaient manifestement pas autorisées à le faire?

Many questions remain unanswered, such as why these accounts were, in the past, run without the knowledge or control of the Commission by people who were obviously not authorised to do so.


La Commission estime que le fait que les comptes de TV2 étaient soumis à l’approbation du ministre de la culture n’est pas suffisant pour prouver que les coûts de TV2 correspondent aux coûts d’une entreprise moyenne bien gérée.

However, the Commission does not consider that the fact that TV2’s accounts were submitted for approval by the Ministry of Culture is sufficient proof that TV2’s costs were those of a typical well-run undertaking.


Pourquoi ces comptes étaient-ils gérés hors du budget?

Why were the accounts held outside the budget?


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Pourquoi ces comptes étaient-ils gérés hors du budget?

Why were the accounts held outside the budget?


1.5 Pourquoi ces comptes étaient-ils gérés hors du budget?

1.5. Why were the accounts held outside the budget?


Qu'il s'agisse du scandale informatique de 161 millions de dollars au ministère de la Défense nationale, qu'il s'agisse de DRHC où la vérificatrice générale a découvert que 580 millions de dollars étaient consacrés à deux ou trois programmes et que les deniers publics y étaient gérés de la même manière, c'est-à-dire avec la même négligence et le même manque de respect envers les contribuables, ou qu'il s'agisse de l'affaire de la fondation Virginia Fontaine, à Sagkeeng, tout juste à l'extérieur de ma circonscription, quel est le résultat ...[+++]

Whether it is the $161 million computer scam in National Defence; HRDC where the Auditor General audited $580 million worth of programs in two or three programs and found the same lack of care to which taxpayers are entitled in respect of their money; or the Virginia Fontaine matter in Sagkeeng just outside my riding, what is the ultimate result?


D. considérant qu'en ce qui concerne l'exercice 1998 également, la Cour des comptes s'est abstenue, pour la cinquième fois consécutive, de donner l'assurance que les opérations sous-jacentes aux paiements de l'exercice étaient dans l'ensemble légales et régulières, et que les crédits gérés directement par la Commission n'étaient pas moins touchés que les dépenses effectuées indirectement, en régie, par les États membres;

D. whereas for 1998, and thus for the fifth consecutive time, the Court of Auditors had declined to provide an assurance that the transactions underlying the payments for the financial year had been legal and regular, taken as a whole, and that the funding directly managed by the Commission had been no less affected by the problems than the expenditure indirectly effected under Member State management,


(26) considérant que les paiements à la surface ne doivent être effectués qu'une fois par an pour une superficie donnée; que les superficies qui n'étaient pas cultivées juste avant l'entrée en vigueur du régime institué par le règlement (CEE) no 1765/92 ne doivent pas être admises au bénéfice du paiement; que, afin de tenir compte de certaines situations spécifiques dans lesquelles cette disposition est trop restrictive, il est nécessaire de permettre certaines dérogations qui seront gérées ...[+++]

(26) Whereas area payments should be paid once a year for a given area; whereas areas not cultivated immediately before the entry into force of the scheme established by Regulation (EEC) No 1765/92 should not be eligible for payment; whereas to take account of certain specific situations, where this provision is unduly restrictive, certain derogations should be permitted to be managed by the Member States;


Ce ne serait pas un problème si le régime de pensions géré par le gouvernement canadien étaient capitalisé, si les cotisations de chaque Canadien au RPC étaient placées dans un compte individuel et investies.

This would not be a problem if Canada's government administered pensions were funded, that is if each person's contributions to the CPP were placed in an individual account and invested.




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comptes étaient gérés ->

Date index: 2023-02-04
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