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Traduction de «comptes spéciaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
comptes spéciaux conditionnels

Special Contingent Accounts






disponibilités en comptes spéciaux des Etats membres auprès de la BEI

funds in the Member States' special accounts at the EIB


rémunération des disponibilités des comptes spéciaux CEE tenus dans les livres de la BEI

remuneration on funds held in EEC special accounts with the EIB


solde actuel (des comptes spéciaux des Etats membres auprès de la BEI)

current balance (on Member States' special accounts at the EIB)


actifs inscrits à des comptes spéciaux

designated assets


actifs inscrits à des comptes spéciaux

designated assets


comptes clients spéciaux | comptes-clients spéciaux

special account receivable


proposer des menus pour les événements spéciaux | recommander des menus pour les événements spéciaux | conseiller les clients sur les menus pour les évènements spéciaux | guider les clients en matière de menus pour les événements spéciaux

advise guests on menus for special occasions | advise guests on special menus for events | advise guests on menus for special events | inform guests regarding special events menus
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission s'efforce de répartir les prélèvements à opérer sur les comptes spéciaux, de manière à maintenir la répartition des avoirs dans ces comptes en conformité avec la clé de contribution prévue à l'article 1er, paragraphe 2, point a), de l'accord interne.

The Commission shall endeavour to make any withdrawals from the special accounts in such a way as to maintain a distribution of assets in those accounts corresponding to the contribution key pursuant to point (a) of Article 1(2) of the Internal Agreement.


3. Sauf décision contraire du Conseil en ce qui concerne la rémunération de la BEI, conformément à l'article 5 de l'accord interne, les produits perçus par la BEI sur le solde créditeur des comptes spéciaux visés au paragraphe 1 viennent s'ajouter à la facilité d'investissement, sont pris en considération pour les appels de contributions visés à l'article 21 et serviront à acquitter d'éventuelles obligations après le 31 décembre 2030.

3. Save where the Council decides otherwise regarding the remuneration of the EIB, in accordance with Article 5 of the Internal Agreement, proceeds received by the EIB via the credit balance of the special accounts referred to in paragraph 1 shall supplement the Investment Facility and shall be taken into consideration for the calls for contribution referred to in Article 21 and shall be used to meet any financial obligation after 31 December 2030.


c) lorsque en vertu de l’alinéa b) ci-dessus, il ne peut être fait aucune distribution ou seulement une distribution partielle d’une succession militaire en conformité desdites lois, le directeur des successions doit convertir l’actif net, ou le solde de l’actif net, en espèces qu’il remet au receveur général; celui-ci les dépose à un compte spécial ou à des comptes spéciaux de fiducie en attendant la distribution finale à la personne ou aux personnes y ayant droit.

(c) where, under paragraph (b), no distribution or only a partial distribution of any service estate can be made in accordance with such laws, the Director of Estates shall convert the net assets, or such balance thereof, into cash and pay those assets to the Receiver General to be deposited by him in a special trust account or accounts pending final distribution to the person or persons entitled thereto.


De plus, le Budget principal des dépenses était divisé selon les comptes ordinaires, les comptes d'immobilisation, les comptes spéciaux, avec diverses façons de le diviser.

As well, the main estimates were broken down into things like ordinary accounts, capital accounts, special purpose accounts, with multiple ways of dividing it down.


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2. La Commission s'efforce de répartir les prélèvements à opérer sur les comptes spéciaux visés à l'article 59, paragraphe 3, premier alinéa, de manière à maintenir la répartition de ses avoirs dans ces comptes en conformité avec la proportion dans laquelle les divers États membres contribuent au FED.

2. The Commission shall endeavour to make any withdrawals from the special accounts referred to in the first subparagraph of Article 59(3) in such a way as to maintain a distribution of its assets in those accounts corresponding to the proportions in which the various Member States contribute to the EDF.


1. La Commission transfère, à partir des comptes spéciaux ouverts en application de l'article 59, paragraphe 3, les montants nécessaires à l'approvisionnement des comptes ouverts à son nom conformément à l'article 44.

1. The Commission shall transfer from the special accounts opened pursuant to Article 59(3) the amounts needed to replenish the accounts opened in its name in accordance with Article 44.


2. Sauf décision contraire du Conseil en ce qui concerne la rémunération de la BEI conformément à l'article 5 de l'accord interne, les produits perçus par la BEI sur le solde créditeur des comptes spéciaux visés au paragraphe 1 du présent article viennent s'ajouter à la facilité d'investissement et sont pris en considération pour les appels de contributions visés à l'article 57.

2. Save where the Council decides otherwise regarding the remuneration of the EIB in accordance with Article 5 of the Internal Agreement, proceeds received by the Bank via the credit balance of the special accounts referred to in paragraph 1 of this Article shall supplement the Investment Facility and shall be taken into consideration for the calls for contribution referred to in Article 57.


Nous avons en effet tout un éventail de comptes, de produits et de services conçus pour satisfaire les besoins de nos clients, notamment des comptes à prix modique et des comptes spéciaux pour les étudiants et les personnes âgées.

This is reflected in the wide array of accounts, products, and services we have designed to suit the needs of our customers, including low-cost accounts and special accounts for students and seniors.


M. Don Wither: J'ai examiné de nombreux comptes que nous avons au service de gestion des comptes spéciaux.

Mr. Don Wither: I've looked at a lot of the accounts we have in our special account management unit.


Tant dans le budget que dans nos rapports sur les Comptes publics, il existe des inscriptions comptables visant à intégrer ces comptes spéciaux dans les transactions des comptes du Canada.

We do have, in both the budget and the way we report in public accounts, entries to collapse those special accounts into the operations of the accounts of Canada.




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comptes spéciaux ->

Date index: 2023-07-09
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