Vertaling van "comptes révisé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

comptes révisés de l'entreprise
audited accounts of the undertaking

vérification des comptes [ contrôle des comptes | révision des comptes ]
auditing

travail de révision des comptes | travail de vérification des comptes
field work

audit des états financiers | vérification financière | vérification des états financiers | vérification comptable | révision des comptes | contrôle des comptes | certification des comptes | audit des comptes | audit comptable
audit of financial statements | financial audit | financial auditing | financial statement audit

audit annuel | vérification des états financiers de l'exercice | vérification annuelle | révision des comptes annuels | contrôle des comptes annuels | audit des comptes annuels
annual audit

audit des comptes de groupe | vérification des états financiers de groupe | révision des comptes de groupe | certification des comptes de groupe | audit des états financiers de groupe | audit de groupe
group audit | audit of group financial statements

audit de groupe [ audit des états financiers de groupe | audit des comptes de groupe | vérification des états financiers de groupe | certification des comptes de groupe | révision des comptes de groupe ]
group audit [ audit of group financial statements ]

audit | contrôle comptable | contrôle de la comptabilité | révision | vérification des comptes
audit | auditing | auditing of accounts

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

compte [ compte de production | compte financier ]
account [ financial account ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission: s’assurera de l’entière disponibilité du savoir-faire des PME lors de l’évaluation de l’impact des nouvelles propositions sur les PME, tout en tenant compte des différences de taille des entreprises, le cas échéant; encouragera, dans l’UE, l’application du principe «une fois seulement», selon lequel les autorités publiques et les services administratifs s’abstiennent de solliciter à nouveau les informations, données, documents ou attestations qui leur ont déjà été fournis dans le cadre d’autres procédures; simplifiera le cadre comptable de l’UE, en révisant les exigences de base relatives aux comptes annuels et aux comptes consolidés (quatrième et septième directives) des sociétés à responsabilité limitée; étudiera, conformément à la communication relative à une réglementation intelligente, la possibilité de réduire la «surréglementation» dans les États membres; effectuera des «bilans de la qualité» afin de vérifier que le cadre réglementaire d’un domaine d’action est adapté à son usage et, dans le cas contraire, de déterminer les améliorations nécessaires; réalisera des «contrôles d’efficacité» afin de dépister les difficultés inhérentes à l’application simultanée de plusieurs textes législatifs de l’UE dans le secteur des services et, le cas échéant, y remédier.
The Commission will: ensure that SME expertise is fully available when assessing the impact of new proposals on SMEs while taking into account differences in the size of enterprises, where relevant; promote across the EU the application of the "only once" principle whereby public authorities and administrative bodies should refrain from requesting the same information, data, documents or certificates which have already been made available to them in the context of other procedures; simplify the EU accounting framework by revising the basic requirements for annual and consolidated accounts (4th and 7th Directive) of limited liability companies; in line with the Smart Regulation Communication, explore the possibility for reducing "gold plating" by Member States; carry out “fitness checks” in order to assess whether the regulatory framework for a policy area is fit for purpose and, if not, what should be improved; carry out Single Market “performance checks” in order to identify and, as appropriate, remedy difficulties pertaining to the interaction of simultaneously applicable pieces of EU legislation to the service sector.

Au début de chaque session, le Comité mixte informe habituellement la Chambre des critères à partir desquels il compte réviser les textes réglementaires dont il est saisi.
At the beginning of each session, the Joint Committee normally provides each House with the criteria under which it intends to review the statutory instruments referred to it.

Ces plafonds sont fondés sur le SEC 95, y compris les SIFIM, parce que les données fondées sur le système européen de comptes révisé institué par le règlement (UE) no 549/2013 du Parlement européen et du Conseil (ci-après dénommé «SEC 2010») n'étaient pas disponibles au moment de l'adoption de la présente décision.Afinde maintenir inchangé le montant des ressources financières mises à la disposition de l'Union, il convient d'adapter ces plafonds exprimés en pourcentage du RNB.
Those ceilings are based on ESA 95 including financial intermediation services indirectly measured (FISIM) as the data based on the revised European System of Accounts set up by Regulation (EU) No 549/2013 of the European Parliament and of the Council (‘ESA 2010’) has not been available at the time of the adoption of this Decision. In order to maintain unchanged the amount of financial resources put at the disposal of the Union, it is appropriate to adapt these ceilings expressed in percentages of GNI.

Il convient également d’habiliter la Commission à adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les adaptations techniques à la directive 2006/49/CE afin de clarifier les définitions en vue d’assurer l’application uniforme de ladite directive ou de tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin d’adapter les montants du capital initial prescrits par certaines dispositions de ladite directive et les montants spécifiques pertinents pour le calcul des exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation en vue de tenir compte de l’évolution sur le plan économique et monétaire; afin d’adapter les catégories d’entreprises d’investissement éligibles pour certaines dérogations aux niveaux minimaux exigés de fonds propres pour tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin de clarifier l’exigence selon laquelle les entreprises d’investissements doivent détenir des fonds propres équivalant à un quart de leurs frais généraux de l’année précédente en vue d’assurer l’application uniforme de ladite directive; afin d’aligner la terminologie et les définitions sur des actes postérieurs pertinents; afin d’adapter les dispositions techniques de ladite directive sur le calcul des exigences de fonds propres pour différentes catégories de risques et de grands risques, sur l’utilisation de modèles internes pour calculer les exigences de fonds propres et sur la négociation en vue de tenir compte de l’évolution des marchés financiers ou de l’évaluation des risques ou des normes comptables, ou de la législation de l’Union, ou portant sur la convergence des pratiques de surveillance; et afin de tenir compte du résultat de la révision de différents points relatifs au champ d’application de la directive 2004/39/CE.
The Commission should also be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in respect of technical adjustments to Directive 2006/49/EC to clarify definitions to ensure uniform application of that Directive or to take account of developments on financial markets; to adjust the amounts of initial capital prescribed by certain provisions of that Directive and specific amounts relevant to the calculation of capital requirements for the trading book to take account of developments in the economic and monetary field; to adjust the categories of investment firms eligible for certain derogations to required minimum levels of own funds to take account of developments on financial markets; to clarify the requirement that investment firms hold own funds equivalent to one quarter of their fixed overheads of the preceding year to ensure uniform application of that Directive; to align terminology and definitions with subsequent relevant acts; to adjust technical provisions of that Directive on the calculation of capital requirements for various classes of risk and large exposures, on the use of internal models to calculate capital requirements and on trading in order to take account of developments on financial markets or in risk measurement or accounting standards, or in Union legislation, or which have regard to the convergence of supervisory practices; and to take account of the outcome of the review of various matters relating to the scope of Directive 2004/39/EC.

La Commission a élaboré sa proposition de directive en tenant compte de la représentativité des parties signataires à l'accord-cadre révisé, de leur mandat, de la légalité des clauses dudit accord-cadre révisé et de leur conformité avec les dispositions applicables concernant les petites et moyennes entreprises.
When drafting its proposal for a Directive, the Commission took account of the representative status of the signatory parties to the revised Framework Agreement, their mandate and the legality of the clauses in that revised Framework Agreement and its compliance with the relevant provisions concerning small and medium-sized undertakings.

Il n'y a pas de débat sur une motion de report (La motion est adoptée). Monsieur le président, je voudrais simplement vous signaler que, vu la teneur de notre discussion aujourd'hui, je compte réviser le texte de la motion pour y incorporer plus de détails, et déposer ensuite un autre avis de motion, parce que si cette motion est adoptée et ensuite soumise au Comité plénier des Affaires étrangères, ce dernier peut ne pas être au courant de la discussion que nous avons eue ici concernant le bien-fondé de cette mesure.
There's no debate on a motion to table (Motion agreed to) Mr. Chairman, I just want to say that in light of the discussion, I'm going to somewhat revise this motion to put in more particulars and give another notice of motion, because if it passes and goes to the full foreign affairs committee, they might not realize the discussion we had here by way of background.

les cas d'auto-révision et d'intérêt personnel visés au paragraphe 2, second alinéa, dans lesquels les contrôles légaux des comptes peuvent, ou non, être effectués.
the cases of self-review and self-interest referred to in the second subparagraph of paragraph 2, in which statutory audits may or may not be carried out.

Le ministère a réitéré qu'il compte réviser les spécifications en conjonction avec un examen qui doit être effectué par un organe international qui définit les exigences internationales relativement à ces normes.
The department reiterated that it intends to revise the specifications in conjunction with a review to be conducted by an international body that establishes international requirements for these devices.

L’article 21 du projet de loi modifie l’article 672.541 du Code, qui dispose que le tribunal ou la commission d’examen doit prendre en compte toute déclaration déposée par la victime en vue de rendre une décision dans le cas d’un accusé atteint de troubles mentaux, dans la mesure où la déclaration est pertinente, compte tenu des facteurs énumérés au paragraphe 672.54. Notamment, l’article 672.541 est modifié de manière à ce que la déclaration de la victime puisse être prise en compte non seulement au cours de l’audience initiale pour déterminer la décision à rendre dans le cadre de l’article 672.45 (par le tribunal) ou de l’article 672.47 (par la commission d’examen), mais aussi au cours d’une audience de la commission d’examen pour la révision de la décision rendue initialement aux termes de l’article 672.81 (révision obligatoire) ou de l’article 672.82 (révision facultative) (voir la section F, ci-dessous, sur la révision des décisions).
Clause 21 amends s. 672.541 of the Code, which allows a court or Review Board to consider a filed victim impact statement in determining the appropriate disposition for a mentally disordered accused, to the extent that the statement is relevant to the factors listed in s. 672.54. Specifically, s. 672.541 would be amended so that a victim impact statement may clearly be considered not only during an initial disposition hearing under s. 672.45 (by a court) or s. 672.47 (by a Review Board), but also during a Review Board hearing to review the initial disposition under s. 672.81 (mandatory review) or s. 672.82 (discretionary review) (See Part F below on Review of Dispositions).