Vertaling van "comptes rendus obligatoire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

système de comptes rendus obligatoires d'événements | système obligatoire de comptes rendus d'événements
mandatory incident reporting system | mandatory occurrence reporting system | MORS [Abbr.]

système de comptes rendus volontaires d'événements | système volontaire de comptes rendus d'événements
voluntary incident reporting system | voluntary occurrence reporting system | VORS [Abbr.]

superviseur de rédacteurs de comptes rendus de services juridiques [ superviseure de rédacteurs de comptes rendus de services juridiques ]
legal services record writers supervisor

procès-verbaliste | rédacteur de procès-verbal | rédactrice de procès-verbal | rédacteur de procès-verbaux | rédactrice de procès-verbaux | rédacteur de comptes rendus | rédactrice de comptes rendus | rédacteur de séance | rédactrice de séance
minute-writer | minutes writer | précis-writer

traducteur-rédacteur de comptes rendus analytiques [ traductrice-rédactrice de comptes rendus analytiques ]
Translator-Précis-Writer

Manuel de style et de procédure du Service des comptes rendus des comités et du Service des comptes rendus des débats
CRS-DRS Style Guide and Formbook

classification des comptes rendus d'airmiss
airmiss-report classification

rédiger des comptes rendus de réunion | rédiger des procès-verbaux de réunion
compose meeting notes | record meeting reports | draft meeting reports | write meeting reports

logiciel de comptes rendus intégré
built-in reports facility

comptes rendus d'inspection
write-ups inspection

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Chaque organisation établie dans un pays de l’UE doit mettre en place un système de comptes rendus obligatoires et volontaires pour collecter, évaluer, traiter, analyser et stocker les événements notifiés.
Each organisation established in an EU country must set up mandatory and voluntary reporting systems for the collection, evaluation, processing, analysis and storage of occurrences reported.

Chaque pays de l’UE et l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) doivent mettre en place des systèmes de comptes rendus obligatoires et volontaires pour la collecte, l’évaluation, le traitement, l’analyse et le stockage des événements notifiés, y compris ceux notifiés par les organisations.
Each EU country and the European Aviation Safety Agency (EASA) must set up mandatory and voluntary reporting systems for the collection, evaluation, processing, analysis and storage of occurrences reported, including those reported to them by the organisations.

(17) Les organisations devraient stocker dans une ou plusieurs bases de données les comptes rendus d'événements établis à partir des renseignements sur les événements collectés dans le cadre des systèmes de comptes rendus obligatoires et, le cas échéant, volontaires.
(17) Organisations should store occurrence reports derived from details of occurrences collected under the mandatory and, where applicable, the voluntary reporting systems in one or more databases.

Des systèmes de comptes rendus volontaires devraient compléter les systèmes de comptes rendus obligatoires, et les deux systèmes devraient permettre à des personnes de notifier des renseignements sur des événements liés à la sécurité aérienne.
Voluntary reporting systems should complement the mandatory reporting systems, and both should allow individuals to report details of aviation safety-related occurrences.

1. Un système de comptes rendus volontaires est mis en place par chaque organisation établie dans un État membre pour faciliter la collecte d'informations sur les événements qui peuvent ne pas être recueillis dans le cadre du système de comptes rendus obligatoires, mais qui sont perçus par le notifiant comme un danger réel ou potentiel.
1. A voluntary reporting system shall set up by each organisation established in a Member State to facilitate collection of details on occurrences that may not be captured by the mandatory reporting system but which are perceived by the reporter as an actual or potential hazard.

2. Un système de comptes rendus volontaires est mis en place par chaque État membre pour faciliter la collecte d'informations sur les événements qui peuvent ne pas être recueillis dans le cadre du système de comptes rendus obligatoires, mais qui sont perçus par le notifiant comme un danger réel ou potentiel, y compris la collecte des informations sur les événements recueillies par les organisations en application du paragraphe 1.
2. A voluntary reporting system shall be set up by each Member State to facilitate collection of details on occurrences that may not be captured by the mandatory reporting system but which are perceived by the reporter as an actual or potential hazard including collection of details on occurrences gathered by organisations in application of paragraph 1.

1. Un système de comptes rendus volontaires est mis en place par chaque organisation établie dans un État membre pour faciliter la collecte d'informations sur les événements qui peuvent ne pas être recueillis dans le cadre du système de comptes rendus obligatoires, mais qui sont perçus par le notifiant comme un danger réel ou potentiel pour la sécurité aérienne.
1. A voluntary reporting system shall set up by each organisation established in a Member State to facilitate collection of details on occurrences that may not be captured by the mandatory reporting system but which are perceived by the reporter as an actual or potential hazard to aviation safety.

À cette fin, les États membres et la Commission coopèrent pour mettre en place, le cas échéant, des systèmes de comptes rendus obligatoires, des services de trafic maritime obligatoires et des systèmes d'organisation du trafic appropriés, en vue de les soumettre à l'OMI pour approbation.
To this end, the Member States and the Commission shall work together to put in place, where necessary, mandatory reporting systems, mandatory vessel traffic services and appropriate ships' routing systems, with a view to submitting them to the IMO for approval.

Suivi des navires pénétrant dans la zone couverte par des systèmes de comptes rendus obligatoires des navires
Monitoring of ships entering the area of mandatory ship reporting systems

(5) Plusieurs systèmes de comptes rendus obligatoires de navires ont été mis en place le long des côtes européennes, en conformité avec les règles pertinentes adoptées par l'Organisation maritime internationale (OMI).
(5) Several mandatory ship reporting systems have been set up along Europe's coasts, in accordance with the relevant rules adopted by the International Maritime Organisation (IMO).