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Classification des comptes rendus d'airmiss
Comptes rendus d'inspection
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Logiciel de comptes rendus intégré
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Système de comptes rendus obligatoires d'événements
Système de comptes rendus volontaires d'événements
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Traduction de «comptes rendus de renseignements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Comptes rendus de renseignements intéressant le génie en campagne

Reporting engineer information in the field


système de comptes rendus volontaires d'événements | système volontaire de comptes rendus d'événements

voluntary incident reporting system | voluntary occurrence reporting system | VORS [Abbr.]


système de comptes rendus obligatoires d'événements | système obligatoire de comptes rendus d'événements

mandatory incident reporting system | mandatory occurrence reporting system | MORS [Abbr.]


Nomenclature pour la reconnaissance aérienne employée dans les comptes rendus pour le renseignement - ATP-26(A)

Air reconnaissance intelligence reporting nomenclature - ATP-26(A)


procès-verbaliste | rédacteur de procès-verbal | rédactrice de procès-verbal | rédacteur de procès-verbaux | rédactrice de procès-verbaux | rédacteur de comptes rendus | rédactrice de comptes rendus | rédacteur de séance | rédactrice de séance

minute-writer | minutes writer | précis-writer


classification des comptes rendus d'airmiss

airmiss-report classification


rédiger des comptes rendus de réunion | rédiger des procès-verbaux de réunion

compose meeting notes | record meeting reports | draft meeting reports | write meeting reports




logiciel de comptes rendus intégré

built-in reports facility
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1.1.3. Dans le cas de comptes rendus en vol spéciaux contenant des renseignements sur une activité volcanique, un compte rendu après le vol est rédigé en utilisant le formulaire de compte rendu d'activité volcanique (“modèle VAR”) figurant au point B. Tous les éléments observés sont consignés aux endroits appropriés du formulaire modèle VAR.

1.1.3. In the case of special air-reports containing information on volcanic activity, a post-flight report shall be made using the volcanic activity reporting form (Model VAR) set out in point B. All elements which are observed shall be recorded and indicated respectively in the appropriate places on the form Model VAR.


«accord ADS-C», un plan de compte rendu qui fixe les conditions qui régissent les comptes rendus de données ADS-C (c’est-à-dire les données nécessaires à l’organisme des services de la circulation aérienne et la fréquence des comptes rendus ADS-C, qui doivent être convenues avant l’emploi de l’ADS-C dans la fourniture de services de la circulation aérienne).

‘ADS-C agreement’ means a reporting plan which establishes the conditions of ADS-C data reporting (i.e. data required by the air traffic services unit and frequency of ADS-C reports which have to be agreed to prior to using ADS-C in the provision of air traffic services).


Ces comptes rendus doivent être conformes aux instructions détaillées en matière de comptes rendus, selon les modalités prévues au point 2 de l'appendice 5.

Those reports shall comply with the detailed instructions for reporting, as provided in point 2 of Appendix 5.


4. L'Agence européenne pour la sécurité aérienne (ci-après dénommée «Agence») met en place un système de comptes rendus obligatoires pour faciliter la collecte de renseignements sur les événements, y compris la collecte de renseignements sur les événements collectés en vertu du paragraphe 2 par des organisations certifiées ou agréées par l'Agence.

4. The European Aviation Safety Agency ('the Agency') shall establish a mandatory reporting system to facilitate the collection of details of occurrences, including the collection of details of occurrences collected pursuant to paragraph 2 by organisations which have been certified or approved by the Agency.


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3. Chaque État membre met en place un système de comptes rendus obligatoires pour faciliter la collecte de renseignements sur les événements, y compris la collecte de renseignements sur les événements collectés par des organisations en vertu du paragraphe 2.

3. Each Member State shall establish a mandatory reporting system to facilitate the collection of details of occurrences including the collection of details of occurrences collected by organisations pursuant to paragraph 2.


«anonymisation» , la suppression, dans les comptes rendus d'événements, de toutes les données personnelles concernant le notifiant et les personnes mentionnées dans les compte rendus d'événements et de tout renseignement, y compris le nom de l'organisation ou des organisations associées à l'événement, qui pourraient révéler l'identité du notifiant ou d'un tiers ou pourraient permettre de déduire cette information du compte rendu d'événement;

'anonymisation ' means the removal from occurrence reports of all personal details relating to the reporter and to the persons mentioned in occurrence reports and any details, including the name of the organisation(s) involved in the occurrence, which may reveal the identity of the reporter or of a third party or lead to that information being inferred from the occurrence report;


Des systèmes de comptes rendus volontaires devraient compléter les systèmes de comptes rendus obligatoires, et les deux systèmes devraient permettre à des personnes de notifier des renseignements sur des événements liés à la sécurité aérienne.

Voluntary reporting systems should complement the mandatory reporting systems, and both should allow individuals to report details of aviation safety-related occurrences.


(17) Les organisations devraient stocker dans une ou plusieurs bases de données les comptes rendus d'événements établis à partir des renseignements sur les événements collectés dans le cadre des systèmes de comptes rendus obligatoires et, le cas échéant, volontaires.

(17) Organisations should store occurrence reports derived from details of occurrences collected under the mandatory and, where applicable, the voluntary reporting systems in one or more databases.


3. Les comptes rendus de la Commission visés à l’article 18, paragraphe 4, sont rendus publics et une référence à ces comptes rendus est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

3. The Commission reports referred to in Article 18(4) shall be made publicly available and a reference to them shall be published in the Official Journal of the European Union.


1. Les comptes rendus des transactions sur instruments financiers s'effectuent par voie électronique, sauf circonstances exceptionnelles, où ils peuvent alors être effectués sur un support autre qu'électronique permettant de stocker des informations de telle sorte qu'ils puissent être consultés ultérieurement par les autorités compétentes, et les méthodes utilisées pour effectuer ces comptes rendus satisfont aux conditions suivantes:

1. The reports of transactions in financial instruments shall be made in an electronic form except under exceptional circumstances, when they may be made in a medium which allows for the storing of the information in a way accessible for future reference by the competent authorities other than an electronic form, and the methods by which those reports are made shall satisfy the following conditions:


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