Traduction de «comptes prévus dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

travaux prévus pour la semaine [ travaux prévus pour la semaine suivante | travaux prévus pour la semaine prochaine | travaux prévus pour la semaine à venir ]
business of the week

coûts de croissance prévus | coûts de développement prévus
growth estimated costs

pays prévus à l'itinéraire
Countries planned to visit

coûts de croissance prévus [ coûts de développement prévus ]
growth estimated costs

prendre des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société [ accorder des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société ]
lease in or out of terms greater than those specified

versements prévus | paiements prévus | échéances
scheduled payments

approbation de compte | approbation des comptes | homologation des comptes | reddition de compte | reddition de comptes
passing of accounts

approuver les comptes | faire approuver un état de compte | faire passer | faire passer (des marchandises pour autre chose) | passer le bastingage | passer le bastingage du navire | procéder à une homologation de comptes | rendre compte
pass

compte-gouttes oculaire réutilisable
Eye dropper, reusable

compte-gouttes oculaire à usage unique
Eye dropper, single-use

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Pour ce qui concerne la contribution mentionnée à l'article 21, paragraphe 7, point a), du présent règlement, les intérêts sont crédités sur l'un des comptes prévus à l'article 1er, paragraphe 6, de l'accord interne.
2. In respect of the contribution referred to in point (a) of Article 21(7) of this Regulation, the interest shall be credited to one of the accounts provided for in Article 1(6) of the Internal Agreement.

une évaluation de la possibilité d’étendre les services de changement de comptes prévus à l’article 10 aux cas où les prestataires de services de paiement transmetteur et bénéficiaire sont situés dans des États membres différents et de la faisabilité de l’ouverture transfrontalière de comptes au titre de l’article 11.
an assessment of the feasibility of extending the switching service provided for in Article 10 to cases where the receiving and transferring payment service providers are located in different Member States and of the feasibility of cross-border account-opening under Article 11.

une évaluation de la possibilité d’étendre les services de changement de comptes prévus à l’article 10 aux cas où les prestataires de services de paiement transmetteur et bénéficiaire sont situés dans des États membres différents et de la faisabilité de l’ouverture transfrontalière de comptes au titre de l’article 11;
an assessment of the feasibility of extending the switching service provided for in Article 10 to cases where the receiving and transferring payment service providers are located in different Member States and of the feasibility of cross-border account-opening under Article 11;

5. Les délais de prise en compte prévus aux paragraphes 1, 2 et 3 ne s'appliquent pas dans les cas fortuits ou de force majeure.
5. The time-limits for entry in the accounts laid down in paragraphs 1, 2 and 3 shall not apply in unforeseeable circumstances or in cases of force majeure.

3. Lorsqu'une coopérative au sens de l'article 2, point 14), de la directive 2006/43/CE, une caisse d'épargne ou une entité similaire visée à l'article 45 de la directive 86/635/CEE, ou une filiale ou un successeur juridique d'une coopérative, d'une caisse d'épargne ou d'une entité similaire visée à l'article 45 de la directive 86/635/CEE est, au titre de dispositions nationales, tenu d'être ou autorisé à être membre d'une entité d'audit à but non lucratif, les États membres peuvent décider que le présent règlement ou certaines de ses dispositions ne s'appliquent pas au contrôle légal des comptes de cette entité, pour autant que les principes d'indépendance prévus dans la directive 2006/43/CE soient respectés par le contrôleur légal des comptes lorsqu'il contrôle les comptes d'un de ses membres et par les personnes qui peuvent être en mesure d'influer sur le contrôle légal des comptes.
3. Where a cooperative within the meaning of point (14) of Article 2 of Directive 2006/43/EC, a savings bank or a similar entity as referred to in Article 45 of Directive 86/635/EEC, or a subsidiary or a legal successor of a cooperative, a savings bank or a similar entity as referred to in Article 45 of Directive 86/635/EEC is required or permitted under national provisions to be a member of a non-profit-making auditing entity, the Member State may decide that this Regulation or certain provisions of it shall not apply to the statutory audit of such entity, provided that the principles of independence laid down in Directive 2006/43/EC are complied with by the statutory auditor when carrying out the statutory audit of one of its members and by persons who may be in a position to influence the statutory audit.

5. Les délais de prise en compte prévus aux paragraphes 1, 2 et 3 ne s’appliquent pas dans les cas fortuits ou de force majeure.
5. The time limits for entry in the accounts laid down in paragraphs 1, 2 and 3 shall not apply in unforeseeable circumstances or in cases of force majeure.

«compte de dépôt désigné», le ou les types de compte de dépôt prévus par le règlement applicable de la Commission, adopté en vertu de l’article 19, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE aux fins de la participation au processus d’enchères ou de la conduite du processus d’enchères, y compris le compte bloqué où sont déposés les quotas jusqu’à leur livraison en vertu du présent règlement.
‘nominated holding account’ means one or more type of holding account provided for in the applicable Commission regulation adopted pursuant to Article 19(3) of Directive 2003/87/EC for the purposes of participating in or conducting the auction process including the holding of allowances in escrow, pending their delivery under this Regulation.

3. Tout contrat résultant de la mise en œuvre de l'aide assure les droits de la Commission et de la Cour des comptes, prévus au paragraphe 2, pendant et après la mise en œuvre des contrats.
3. All contracts resulting from the implementation of assistance shall ensure the rights of the Commission and the Court of Auditors, as provided for in paragraph 2, during and after the implementation of contracts.

1. Les délais de prise en compte prévus à l'article 218 peuvent être augmentés:
1. The time limits for entry in the accounts laid down in Article 218 may be extended: