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CCE
Compte de résultat en compte
Compte de résultat sous forme de compte
Compte de résultat sous forme de tableau
Cour des comptes CE
Cour des comptes de l’Union européenne
Cour des comptes des Communautés européennes
Cour des comptes européenne
ECU
MUCE
Million d'unités de compte européennes
Millions d'unités de compte européennes
Monnaie européenne
U.C.E.
UCE
Unité de compte
Unité de compte européenne
Unité monétaire européenne
écu
état des résultats à groupements simples

Vertaling van "comptes européenne sous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]


monnaie européenne [ UCE | unité de compte | unité de compte européenne | unité monétaire européenne ]

European currency [ EUA | European unit of account | unit of account ]


Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes européenne | CCE [Abbr.]

Court of Auditors | Court of Auditors of the European Union | European Court of Auditors | CofA [Abbr.] | ECA [Abbr.]


million d'unités de compte européennes | millions d'unités de compte européennes | MUCE [Abbr.]

million European units of account | millions of European units of account | MEUA [Abbr.]


unité monétaire européenne [ ECU | unité de compte européenne | écu ]

European Currency Unit [ ECU | Eurocoin | Euro-unit ]


unité de compte européenne | UCE [Abbr.]

European Unit of Account | EUA [Abbr.]


unité de compte européenne | U.C.E. | ECU

European unit of account | ECU | European currency unit




Cour des comptes européenne

European Court of Auditors


état des résultats à groupements simples | compte de résultat sous forme de compte | compte de résultat sous forme de tableau | compte de résultat en compte

single-step income statement
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. La Cour des comptes européenne dispose d'un pouvoir d'audit, sur pièces et sur place, à l'égard de tous les bénéficiaires de subventions, contractants et sous-traitants qui ont reçu, par l'intermédiaire de l'Office, des fonds de l'Union.

2. The European Court of Auditors shall have the power of audit, on the basis of documents and on the spot, over all grant beneficiaries, contractors and subcontractors who have received Union funds from the Office.


2. La Cour des comptes européenne dispose d'un pouvoir d'audit, sur pièces et sur place, à l'égard de tous les bénéficiaires de subventions, contractants et sous‑traitants qui ont reçu, par l'intermédiaire d'Europol, des fonds de l'Union.

2. The European Court of Auditors shall have the power of audit, on the basis of documents and on the spot, over all grant beneficiaries, contractors and subcontractors who have received Union funds from Europol.


2. La Cour des comptes européenne dispose d'un pouvoir d'audit, sur pièces et sur place, à l'égard de tous les bénéficiaires de subventions, contractants et sous-traitants qui ont reçu, par l'intermédiaire du CEPOL, des fonds de l'Union.

2. The European Court of Auditors shall have a power of audit, on the basis of documents and on-the-spot checks, over all grant beneficiaries, contractors and subcontractors who have received Union funds from CEPOL.


2. La Cour des comptes européenne dispose d'un pouvoir d'audit, sur pièces et sur place, à l'égard de tous les bénéficiaires de subventions, contractants et sous-traitants qui ont reçu, par l'intermédiaire du CEPOL, des fonds de l'Union.

2. The European Court of Auditors shall have a power of audit, on the basis of documents and on-the-spot checks, over all grant beneficiaries, contractors and subcontractors who have received Union funds from CEPOL.


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2. La Cour des comptes européenne dispose d'un pouvoir d'audit, sur pièces et sur place, à l'égard de tous les bénéficiaires de subventions, contractants et sous-traitants qui ont reçu des fonds de l'Union par l'intermédiaire du CRU.

2. The European Court of Auditors shall have the power of audit, on the basis of documents and on the spot, over the beneficiaries, contractors and subcontractors who have received Union funds from the Board.


2. La Commission ou ses représentants et la Cour des comptes européenne disposent d’un pouvoir de contrôle, sur pièces et sur place, à l’égard de tous les bénéficiaires de subventions, contractants et sous-traitants qui ont reçu des fonds de l’Union au titre du présent règlement.

2. The Commission or its representatives and the European Court of Auditors shall have the power of audit, on the basis of documents and on-the-spot checks, over all grant beneficiaries, contractors and subcontractors who have received Union funds under this Regulation.


Les agents de la Commission, la Cour des comptes européenne et les autres personnes mandatées par la Commission ont accès aux sites et aux travaux et à toutes les informations, y compris sous forme électronique, nécessaires pour mener à bien ces audits.

Commission agents, the European Court of Auditors and other persons mandated by the Commission shall have access to relevant sites and works and to all information, including information in electronic form, required in order to carry out such audits.


2. La Cour des comptes européenne dispose d'un pouvoir d'audit, sur pièces et sur place, à l'égard de tous les bénéficiaires de subventions, contractants et sous‑traitants qui ont reçu, par l'intermédiaire d'Europol, des fonds de l'Union.

2. The European Court of Auditors shall have the power of audit, on the basis of documents and on the spot, over all grant beneficiaries, contractors and subcontractors who have received Union funds from Europol.


2. Les agents de la Commission, la Cour des comptes européenne et les autres personnes mandatées par la Commission ont un accès approprié aux sites, travaux et documents, ainsi qu'à toutes les informations nécessaires, y compris sous format électronique, pour mener à bien ces audits, sous réserve de la mention expresse de ce droit d'accès dans les conventions de subvention et/ou contrats conclus avec les participants israéliens pour appliquer les instruments auxquels se réfère le présent accord.

2. Commission agents, the European Court of Auditors and other persons mandated by the Commission shall have appropriate access to sites, works and documents and to all the information required in order to carry out such audits, including in electronic form, subject to the inclusion of this right of access that shall be stated explicitly in the grant agreements and/or contracts concluded to implement the instruments referred to in this Agreement with participants from Israel.


2. Aux articles 26, 30, 52 sous a), 54, 56, 57, 63, 94 paragraphes 4 et 5 et 108 paragraphe 7, l'expression «unités de compte européennes» est remplacée par l'expression «Écus».

2. In Articles 26, 30, 52 (a), 54, 56, 57, 63, 94 (4) and (5) and 108 (7), "European units of account" shall be replaced by "ECU".




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comptes européenne sous ->

Date index: 2023-10-04
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