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CCE
Cour des comptes CE
Cour des comptes de l’Union européenne
Cour des comptes des Communautés européennes
Cour des comptes européenne
ECU
MUCE
Million d'unités de compte européennes
Millions d'unités de compte européennes
Monnaie européenne
Résultats établis selon la méthode des coûts variables
U.C.E.
UCE
Unité de compte
Unité de compte européenne
Unité monétaire européenne
écu

Vertaling van "comptes européenne selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]


monnaie européenne [ UCE | unité de compte | unité de compte européenne | unité monétaire européenne ]

European currency [ EUA | European unit of account | unit of account ]


Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes européenne | CCE [Abbr.]

Court of Auditors | Court of Auditors of the European Union | European Court of Auditors | CofA [Abbr.] | ECA [Abbr.]


million d'unités de compte européennes | millions d'unités de compte européennes | MUCE [Abbr.]

million European units of account | millions of European units of account | MEUA [Abbr.]


unité monétaire européenne [ ECU | unité de compte européenne | écu ]

European Currency Unit [ ECU | Eurocoin | Euro-unit ]


unité de compte européenne | UCE [Abbr.]

European Unit of Account | EUA [Abbr.]


unité de compte européenne | U.C.E. | ECU

European unit of account | ECU | European currency unit




Cour des comptes européenne

European Court of Auditors


résultats établis selon la méthode des coûts variables | compte d'exploitation analytique selon la méthode des coûts variables

contribution income statement | contribution margin income statement
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
177. approuve la recommandation de la Cour des comptes européenne, selon laquelle les frais annexes tels que les coûts et frais généraux supportés par les organismes d'exécution soient dûment justifiés et plafonnés à un pourcentage donné du total des coûts;

177. Endorses the Court of Auditors' recommendation that ancillary costs such as implementing bodies’ costs and overheads are properly justified and limited to a maximum percentage of the total costs;


177. approuve la recommandation de la Cour des comptes européenne, selon laquelle les frais annexes tels que les coûts et frais généraux supportés par les organismes d'exécution soient dûment justifiés et plafonnés à un pourcentage donné du total des coûts;

177. Endorses the Court of Auditors' recommendation that ancillary costs such as implementing bodies’ costs and overheads are properly justified and limited to a maximum percentage of the total costs;


Selon un rapport de 2005 de la Cour des comptes européenne, une étape importante a été franchie dans le suivi de la mise en œuvre des orientations du RTE-T de 2004.

Following a report of the European Court of Auditors in 2005, a major step was made in the follow-up of the implementation of the TEN-T guidelines of 2004.


4. Sans préjudice des paragraphes 1, 2 et 3, les accords de coopération avec des pays tiers et des organisations internationales, les contrats, les conventions de subvention et les décisions de subvention d'Europol contiennent des dispositions qui habilitent expressément la Cour des comptes européenne et l'OLAF à effectuer les audits et enquêtes en question selon leurs compétences respectives.

4. Without prejudice to paragraphs 1, 2 and 3, cooperation agreements with third countries and international organisations, contracts, grant agreements and grant decisions of Europol shall contain provisions expressly empowering the European Court of Auditors and OLAF to conduct such audits and investigations, according to their respective competences.


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4. Sans préjudice des paragraphes 1, 2 et 3, les accords de coopération conclus avec des pays tiers et des organisations internationales, les contrats, les conventions de subvention et les décisions de subvention, résultant de la mise en œuvre du présent règlement, contiennent des dispositions prévoyant expressément que la Commission, la Cour des comptes européenne et l’OLAF sont habilités à procéder à ces audits et ces enquêtes, selon leurs compétences respectives.

4. Without prejudice to paragraphs 1, 2 and 3, cooperation agreements with third countries and with international organisations, contracts, grant agreements and grant decisions, resulting from the implementation of this Regulation shall contain provisions expressly empowering the Commission, the European Court of Auditors and OLAF to conduct such audits and investigations, according to their respective competences.


e)les exigences en matière d'audit, telles que les exigences minimales concernant les documents à conserver au niveau de l'instrument financier (et au niveau du fonds de fonds, le cas échéant), et les exigences relatives à la tenue de registres distincts pour les différentes formes de soutien conformément à l'article 37, paragraphes 7 et 8 (selon le cas), y compris les dispositions et les exigences concernant l'accès aux documents par les autorités des États membres compétentes pour les audits, les auditeurs de la Commission et la Cour des comptes européenn ...[+++]

(e)audit requirements, such as minimum requirements for documentation to be kept at the level of the financial instrument (and at the level of the fund of funds where appropriate), and requirements in relation to the maintenance of separate records for the different forms of support in compliance with Article 37(7) and (8) (where applicable), including provisions and requirements regarding access to documents by audit authorities of Member States, Commission auditors and the European Court of Auditors in order to ensure a clear audit ...[+++]


e)les exigences en matière d'audit, telles que les exigences minimales concernant les documents à conserver au niveau de l'instrument financier (et au niveau du fonds de fonds, le cas échéant), et les exigences relatives à la tenue de registres distincts pour les différentes formes de soutien conformément à l'article 37, paragraphes 7 et 8 (selon le cas), y compris les dispositions et les exigences concernant l'accès aux documents par les autorités des États membres compétentes pour les audits, les auditeurs de la Commission et la Cour des comptes européenn ...[+++]

(e)audit requirements, such as minimum requirements for documentation to be kept at the level of the financial instrument (and at the level of the fund of funds where appropriate), and requirements in relation to the maintenance of separate records for the different forms of support in compliance with Article 37(7) and (8) (where applicable), including provisions and requirements regarding access to documents by audit authorities of Member States, Commission auditors and the European Court of Auditors in order to ensure a clear audit ...[+++]


46. salue le fait que les recommandations précitées de la Cour des comptes européenne recoupent celles qu'il a déjà formulées dans sa résolution du 4 décembre 2003 relative au rapport de la Commission sur l'évaluation des activités de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) ; partage également l'opinion de la Cour des comptes européenne selon laquelle une extension de la fonction de coordination de l'OLAF aux services des États membres ne doit pas se faire au préjudice des activités d'enquête de l'OLAF;

46. Welcomes the fact that the Court of Auditors' recommendations referred to are congruent with the stance taken by Parliament in its resolution of 4 December 2003 on the Commission report on the evaluation of the activities of the European Anti-Fraud Office (OLAF) ; also agrees with the Court of Auditors that the coordination function of OLAF vis-à-vis Member State services must not be extended at the expense of its investigative activities;


46. salue le fait que les recommandations précitées de la Cour des comptes européenne recoupent celles qu'il a déjà formulées dans sa résolution du 4 décembre 2003 relative au rapport de la Commission sur l'évaluation des activités de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) ; partage également l'opinion de la Cour des comptes européenne selon laquelle une extension de la fonction de coordination de l'OLAF aux services des États membres ne doit pas se faire au préjudice des activités d'enquête de l'OLAF;

46. Welcomes the fact that the Court of Auditors' recommendations referred to are congruent with the stance taken by Parliament in its resolution of 4 December 2003 on the Commission report on the evaluation of the activities of the European Anti-Fraud Office (OLAF) ; also agrees with the Court of Auditors that the coordination function of OLAF vis-à-vis Member State services must not be extended at the expense of its investigative activities;


46. salue le fait que les recommandations précitées de la Cour des comptes européenne recoupent celles qu'il a déjà formulées dans sa résolution du 4 décembre 2003 relative au rapport de la Commission sur l’évaluation des activités de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF); partage également l’opinion de la Cour des comptes européenne selon laquelle une extension de la fonction de coordination de l’OLAF aux services des États membres ne doit pas se faire au préjudice des activités d’enquête de l’Office;

46. Welcomes the fact that the Court of Auditors' recommendations referred to are congruent with the stance taken by Parliament in its resolution of 4 December 2003 on the Commission report on the evaluation of the activities of the European Anti-Fraud Office (OLAF); also agrees with the Court of Auditors that the coordination function of OLAF vis-à-vis Member State services must not be extended at the expense of its investigative activities;




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comptes européenne selon ->

Date index: 2025-09-02
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