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CCE
Cour des comptes CE
Cour des comptes de l’Union européenne
Cour des comptes des Communautés européennes
Cour des comptes européenne
ECU
MUCE
Million d'unités de compte européennes
Millions d'unités de compte européennes
Monnaie européenne
U.C.E.
UCE
Unité de compte
Unité de compte européenne
Unité monétaire européenne
écu

Vertaling van "comptes européenne pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]


monnaie européenne [ UCE | unité de compte | unité de compte européenne | unité monétaire européenne ]

European currency [ EUA | European unit of account | unit of account ]


Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes européenne | CCE [Abbr.]

Court of Auditors | Court of Auditors of the European Union | European Court of Auditors | CofA [Abbr.] | ECA [Abbr.]


million d'unités de compte européennes | millions d'unités de compte européennes | MUCE [Abbr.]

million European units of account | millions of European units of account | MEUA [Abbr.]


unité monétaire européenne [ ECU | unité de compte européenne | écu ]

European Currency Unit [ ECU | Eurocoin | Euro-unit ]


unité de compte européenne | UCE [Abbr.]

European Unit of Account | EUA [Abbr.]


unité de compte européenne | U.C.E. | ECU

European unit of account | ECU | European currency unit


Cour des comptes européenne

European Court of Auditors


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Cour des comptes européenne et Europol estiment que les groupes criminels organisés sont à l'origine de 40 à 60 milliards d'EUR des pertes annuelles de recettes de TVA au niveau de l'Union et que 80 % de ces pratiques pourraient être le fait d'un nombre restreint (2 %) de ces groupes.

The European Court of Auditors and Europol estimate that organised crime groups cause €40-60 billion of the annual EU-wide VAT revenue losses and that 2% of those groups are behind 80% of the carousel fraud.


insiste pour que ni l'Union européenne ni ses États membres ne fassent cavalier seul en matière de soutien des OSP mais qu'ils tiennent pleinement compte des contributions des autres acteurs internationaux, améliorent la coordination avec ceux-ci et accroissent la rapidité des réactions, et qu'ils concentrent leurs efforts sur certains pays prioritaires, en désignant comme chefs de file les États membres et les pays africains les plus appropriés et les plus expérimentés; souligne l'importance des communautés économiques régionales da ...[+++]

Insists that neither the EU nor the Member States, in supporting PSOs, should act in isolation but that they should, rather, take full account of the contributions of other international actors, improve coordination with them and rapidity of response, and focus their efforts on certain priority countries using the most appropriate and experienced Member and African States as lead nations; underlines the importance of the regional economic communities in the architecture of African security; notes the role EU delegations could play as facilitators of coordination among international actors.


La Commission suit par ailleurs de près les travaux menés par l'Organisation européenne des Brevets dans le cadre de la révision de la Convention de Munich, pour déterminer dans quelles conditions les effets de divulgations antérieures au dépôt pourraient être pris en compte par le droit européen des brevets.

The Commission is also keeping a close eye on work carried out by the European Patent Organisation as part of the revision of the Munich Convention in order to see how the effects of disclosures prior to filing can be taken into account by European patent law.


Par ailleurs, les contrôles conjoints pourraient être renforcés et constituer un cas de coopération spécifique plus poussée entre la Cour des comptes européenne et les institutions nationales de contrôle. Moyennant une meilleure coordination des auditeurs concernés, ces contrôles conjoints pourraient leur être mutuellement profitables par l'échange d'informations et d'expériences.

Collaboration between the European Court of Auditors and the national audit bodies could be organised on particularly effective lines by stepping up joint audit operations to achieve a closer cooperation for the mutual benefit of the auditors involved, through exchanges of information and experience.


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Des audits menés en commun ou en collaboration par les institutions supérieures de contrôle et la Cour des comptes européenne pourraient jouer un rôle important au niveau du contrôle de la mise en œuvre du budget et des politiques connexes et du renforcement du rôle des parlements nationaux et du Parlement européen lorsqu'il s'agit de demander des comptes aux autorités compétentes.

Joint or collaborative audits by national Supreme Audit Institutions and the European Court of Auditors could play an important role in scrutinizing the implementation of the budget and related policies, and in strengthening the role of national parliaments and the European Parliament in holding the relevant authorities to account.


Les actions de la plate-forme pourraient prendre la forme d'un cadre pour les formations communes, les évaluations par les pairs, la mise en place d'outils comme une banque interactive de connaissances, en tenant compte des études de faisabilité, notamment des travaux de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) et, tout en accordant toute son importance à la protection des données, ...[+++]

The actions of the Platform could take the form of a framework for joint training, peer reviews, the establishment of tools such as an interactive knowledge bank, taking into account existing feasibility studies, inter alia, the work done by the European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions (Eurofound), and, while recognising the importance of data protection, solutions for data sharing.


5. Dans la décision d'enquête européenne, l'autorité d'émission indique les raisons pour lesquelles elle considère que les informations demandées sont susceptibles d'être importantes aux fins de la procédure pénale concernée et les raisons qui l'amènent à supposer que des banques situées dans l'État d'exécution détiennent le compte ainsi que, dans la mesure où elle dispose d'une telle information, les banques qui pourraient être concernées ...[+++]

5. In the EIO the issuing authority shall indicate the reasons why it considers that the requested information is likely to be of substantial value for the purpose of the criminal proceedings concerned and on what grounds it presumes that banks in the executing State hold the account and, to the extent available, which banks may be involved.


La Cour des comptes européenne a publié un rapport sur la réforme du secteur européen du sucre en 2005-2006 qui indique clairement que des décisions ont été prises pour ce secteur en Irlande sur la base de chiffres publiés en 2001 ne traduisant pas la réalité du secteur, qui avait entre-temps été restructuré. Dans ce contexte, la Commission compte-t-elle, d’une manière ou d’une autre, se pencher sur la question? Envisage-t-elle notamment la possibilité de financer la reprise du secteur du sucre en Irlande pour la production de biocarburants par exemple, qui pourraient participe ...[+++]

Following the publication of the European Court of Auditors’ report into the reform of the EU sugar sector in 2005-2006, which highlighted the fact that decisions were taken with regard to the sector in Ireland based on figures published in 2001 that did not reflect a restructuring of the sector in between, has the Commission any plans to address the situation, especially with regard to the possibility of aiding the re-establishment of the sugar sector in Ireland for, amongst other things, the production of biofuels, which could contribute to reaching 2020 targets?


La Cour des comptes européenne a publié un rapport sur la réforme du secteur européen du sucre en 2005-2006 qui indique clairement que des décisions ont été prises pour ce secteur en Irlande sur la base de chiffres publiés en 2001 ne traduisant pas la réalité du secteur, qui avait entre-temps été restructuré. Dans ce contexte, la Commission compte-t-elle, d'une manière ou d'une autre, se pencher sur la question? Envisage-t-elle notamment la possibilité de financer la reprise du secteur du sucre en Irlande pour la production de biocarburants par exemple, qui pourraient participe ...[+++]

Following the publication of the European Court of Auditors' report into the reform of the EU sugar sector in 2005-2006, which highlighted the fact that decisions were taken with regard to the sector in Ireland based on figures published in 2001 that did not reflect a restructuring of the sector in between, has the Commission any plans to address the situation, especially with regard to the possibility of aiding the re-establishment of the sugar sector in Ireland for, amongst other things, the production of biofuels, which could contribute to reaching 2020 targets?


Dans un tel cas, avec l'accord du Président de la Cour des comptes européenne et de tous les autres membres, je cesserais d'exercer jusqu'au moment où la situation serait clarifiée toutes les compétences qui pourraient, même de loin, donner lieu à un conflit d'intérêts ou j'y renoncerais entièrement et définitivement.

In such an event, with the consent of the President of the European Court of Auditors and all the other Members I would step down from any responsibilities which might be even remotely likely to give rise to a conflict of interests, either until the case has been solved or permanently.




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comptes européenne pourraient ->

Date index: 2024-08-22
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