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Surveillante de détenus

Traduction de «comptes détenus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
liste de titres détenus dans un portefeuille [ liste de titres détenus dans un compte ]

security position listing


surveillant de détenus [ surveillante de détenus | gardien de détenus | gardienne de détenus ]

convict guard [ detention guard | detention attendant ]


Compte des détenus de la population carcérale

Inmate Count Report


Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]


compte [ compte de production | compte financier ]

account [ financial account ]


approbation de compte | approbation des comptes | homologation des comptes | reddition de compte | reddition de comptes

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chargé de compte technologies de l'information et de la communication | responsable de compte TIC | chargé de compte TIC/chargée de compte TIC | chargée de compte TIC

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membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]

member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
lorsque cela est envisageable en pratique, sans préjudice des règles d’éligibilité de la banque centrale, il a accès aux comptes détenus auprès de la banque centrale et à d’autres services fournis par la banque centrale pour améliorer sa gestion du risque de liquidité, et les établissements de crédit de l’Union déposent les soldes de trésorerie sur des comptes spécifiques auprès des banques centrales d’émission de l’Union.

where practical and available, without prejudice to the eligibility rules of the central bank, it shall have access to central bank accounts and other central bank services to enhance its management of liquidity risks and Union credit institutions shall deposit the corresponding cash balances on dedicated accounts with Union central banks of issue.


Les normes techniques de réglementation ne couvrent que les comptes de paiement qui entrent dans le champ d'application de la DSP2, c'est-à-dire les comptes détenus par un ou plusieurs utilisateurs de services de paiement, qui peuvent servir à l'exécution d'opérations de paiement.

The RTS only covers payment accounts in the scope of PSD2, i.e. accounts held by one or more payment service users which can be used for the execution of payment transactions.


Les comptes détenus par des entreprises, fussent-elles des petites entreprises ou des microentreprises, sauf s’ils sont détenus à titre personnel, ne devraient pas relever de la présente directive.

Accounts held by businesses, even small or micro enterprises, unless held in a personal capacity, should fall outside the scope of this Directive.


Par ailleurs, que l’opération de paiement ait lieu dans un environnement internet, c’est-à-dire sur le site internet d’un commerçant, ou dans un point de vente physique, le prestataire de services de paiement gestionnaire du compte ne devrait être tenu de fournir la confirmation demandée par l’émetteur que lorsque les comptes détenus par les prestataires de services de paiement gestionnaires de comptes sont accessibles par voie électronique en vue de cette confirmation, au moins en ligne.

Furthermore, whether the payment transaction takes place in an internet environment (the merchant’s website), or in retail premises, the account servicing payment service provider should be obliged to provide the confirmation requested by the issuer only where accounts held by the account servicing payment service providers are electronically accessible for that confirmation at least online.


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Les règles et procédures ci-après s’appliquent à l’identification des comptes déclarables américains et des comptes détenus par des institutions financières non participantes parmi les comptes financiers détenus par des entités et ouverts le 1 juillet 2014 ou par la suite (« nouveaux comptes d’entités »).

The following rules and procedures apply for purposes of identifying U.S. Reportable Accounts and accounts held by Nonparticipating Financial Institutions among Financial Accounts held by Entities and opened on or after July 1, 2014 (“New Entity Accounts”).


Les règles et procédures ci-après s’appliquent à l’identification des comptes déclarables américains et des comptes détenus par des institutions financières non participantes parmi les comptes préexistants détenus par des entités (« comptes d’entités préexistants »).

The following rules and procedures apply for purposes of identifying U.S. Reportable Accounts and accounts held by Nonparticipating Financial Institutions among Preexisting Accounts held by Entities (“Preexisting Entity Accounts”).


Si 98 p. 100 de leurs comptes appartiennent à des résidents canadiens, elles ne sont pas tenues d'examiner les comptes des résidents canadiens, mais seulement les comptes détenus par des non-résidents.

If 98 per cent of its account base is with Canadian residents, then it does not have to review its Canadian resident account base; it just has to review its non-resident accounts.


La banque précisait que les comptes avaient été ouverts plusieurs années auparavant et étaient, somme toute, inactifs; le nombre de télévirements reçus dans les deux comptes d'affaires augmentait de façon constante; au cours d'une courte période, des millions de dollars avaient été virés dans les comptes détenus par cette entreprise, sans que rien n'explique cette augmentation; et le nombre de télévirements reçus de différentes entreprises étrangères provenaient d'un pays avec de faibles mesures de lutte contre le blanchiment d'argent.

The reporting entity stated, amongst other things, that the accounts were opened several years ago and were relatively dormant; the dollar value of the wire transfers received in the two business accounts was steadily increasing; over a short period of time, millions of dollars were wired to the accounts held by this business with no rationale as to why the increase occurred; and the number of wires received from various foreign companies originated from a country with weak anti-money laundering controls.


Les établissements financiers canadiens devront déclarer les comptes détenus par les personnes américaines, ce qui concerne la plupart des comptes bancaires, des fonds communs de placement, des comptes de courtage boursier, etc.

Canadian financial institutions will have to report accounts held by U.S. persons, which include most bank accounts, mutual funds, brokerage accounts, and so on.


4. Un membre compensateur conserve des enregistrements et une comptabilité distincts qui lui permettent de distinguer, à la fois dans les comptes détenus auprès de la contrepartie centrale et dans ses propres comptes, ses actifs et positions des actifs et positions détenus pour le compte de ses clients auprès de la contrepartie centrale.

4. A clearing member shall keep separate records and accounts that enable it to distinguish both in accounts held with the CCP and in its own accounts its assets and positions from the assets and positions held for the account of its clients at the CCP.


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