Vertaling van "comptes consolidés lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

comptes centralisés | comptes consolidés | comptes récapitulatifs
consolidated accounts

état financier consolidé | état financier intégré | compte consolidé | compte intégré
consolidated financial statement | consolidated account

comptes consolidés | états financiers consolidés
consolidated accounts | consolidated financial statement

compte consolidé
consolidated account

comptes annuels du groupe (1) | comptes du groupe (2) | comptes du groupe annuels (3) | comptes consolidés (4)
annual group statements (1) | consolidated statements of accounts (2) | annual consolidated financial statements (3)

compte consolidé [ compte contracté | compte récapitulatif ]
consolidated account [ summary account ]

états financiers consolidés | comptes consolidés
consolidated financial statements | consolidated accounts | group accounts

états financiers consolidés [ comptes consolidés ]
consolidated financial statements [ consolidated accounts ]

comptes consolidés des sociétés
consolidated accounts of companies

compte consolidé
serialized account

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres avaient la possibilité de prévoir pour les entreprises mères une exemption de l'obligation d'établir des comptes consolidés lorsque l'entreprise mère n'était pas organisée dans une des formes d'entreprises énumérées à l'annexe I ou à l'annexe II. La présente directive impose uniquement aux entreprises mères organisées selon l'une des formes énumérées à l'annexe I ou, dans certaines circonstances, à l'annexe II l'obligation d'établir des états financiers consolidés, mais n'interdit pas aux États membres d'étendre le champ d'application de la présente directive pour couvrir également d'autres situations.
Member States had the option of exempting parent undertakings from the requirement to draw up consolidated accounts in cases where the parent undertaking was not of the type listed in Annex I or Annex II. This Directive requires only parent undertakings of the types listed in Annex I or, in certain circumstances, Annex II to draw up consolidated financial statements, but does not preclude Member States from extending the scope of this Directive to cover other situations as well.

2 bis. Les États membres peuvent prévoir que le paragraphe 1, point b), ne s'applique pas lorsque la société est incluse dans les comptes consolidés qui doivent être établis en vertu de l'article 23, à condition que ces informations soient données dans l'annexe aux comptes consolidés.
2a. Member States may provide that paragraph 1(b) shall not apply where the company is included within the consolidated accounts required to be drawn up under Article 23, provided that such information is given in the notes to the consolidated accounts.

Il entend avant tout les libérer du fardeau de devoir communiquer des informations relatives aux frais d’établissement traités comme des éléments d’actif (frais liés à la création d’une entreprise), ainsi que de l’obligation d’établir des comptes consolidés lorsqu’une société mère n’a que des filiales présentant un intérêt négligeable.
First and foremost, it aims to relieve them of the burden of having to disclose information pertaining to formation expenses treated as assets (costs related to setting up the business), as well as the obligation to draw up consolidated financial reports in cases where a parent company only has immaterial subsidiaries.

2. Nonobstant l'article 51 bis, paragraphe 1, de la directive 78/660/CEE, si la Commission n'a pas adopté une norme commune pour les rapports d'audit conformément à l'article 26, paragraphe 1, de la présente directive, elle peut, selon la procédure visée à l'article 48, paragraphe 2, de la présente directive, afin de renforcer la confiance du public dans la fonction d'audit, adopter une norme commune pour les rapports d'audit pour les comptes annuels ou les comptes consolidés, lorsque ces comptes ont été élaborés conformément aux normes comptables internationales approuvées.
2. Notwithstanding Article 51a(1) of Directive 78/660/EEC, if the Commission has not adopted a common standard for audit reports in accordance with Article 26(1) of this Directive, it may, in accordance with the procedure referred to in Article 48(2) of this Directive, adopt a common standard for audit reports for annual or consolidated accounts which have been prepared in accordance with approved international accounting standards, in order to enhance public confidence in the audit function.

2. Nonobstant l'article 51 bis, paragraphe 1, de la directive 78/660/CEE et dans le cas où la Commission n'a pas adopté un standard commun de rapport d'audit conformément à l'article 26, paragraphe 1, la Commission peut adopter, selon la procédure visée à l'article 48 , paragraphe 2, pour renforcer la confiance du public dans la fonction d'audit, un standard commun de rapport d'audit pour les comptes annuels ou les comptes consolidés, lorsque ces comptes ont été élaborés conformément aux normes comptables internationales approuvées .
2. Notwithstanding Article 51a(1) of Directive 78/660/EEC and in the event that the Commission has not adopted a common standard audit report in accordance with Article 26(1), the Commission may, in accordance with the procedure referred to in Article 48(2) , in order to enhance public confidence in the audit function, adopt a common standard audit report for annual or consolidated accounts which have been prepared in accordance with approved international accounting standards.

2. Nonobstant les dispositions de l'article 51, paragraphe 1, point a) de la directive 78/660/CEE et dans le cas où la Commission n'a pas adopté un standard commun de rapport d'audit conformément à l'article 26, paragraphe 1, la Commission peut adopter, selon la procédure visée à l'article 49, paragraphe 2, pour renforcer la confiance du public dans la fonction d'audit, un standard commun de rapport d’audit pour les comptes annuels ou les comptes consolidés, lorsque ces comptes ont été élaborés conformément aux normes comptables internationales approuvées par la Communauté.
2. Notwithstanding Article 51(1)(a) of Directive 78/660/EEC and in the event that the Commission has not adopted a common standard audit report in accordance with Article 26(1), the Commission may, in accordance with the procedure referred to in Article 49 (2), in order to enhance public confidence in the audit function, adopt a common standard audit report for annual or consolidated accounts which have been prepared in accordance with approved international accounting standards.

2. La Commission peut adopter, selon la procédure visée à l'article 49, paragraphe 2, un standard commun de rapport d’audit pour les comptes annuels ou les comptes consolidés, lorsque ces comptes ont été élaborés conformément aux normes comptables internationales approuvées par la Communauté.
2. The Commission may, in accordance with the procedure referred to in Article 49 (2) adopt a common standard audit report for annual or consolidated accounts which have been prepared in accordance with approved international accounting standards.

Les États membres peuvent prévoir que cette exigence ne s'applique pas lorsque la société est incluse dans les comptes consolidés qui doivent être établis en vertu de l'article 1er de la directive 83/349/CEE, à condition que ces informations soient données dans l'annexe des comptes consolidés».
Member States may provide that this requirement shall not apply where the company is included within the consolidated accounts required to be drawn up under Article 1 of Directive 83/349/EEC, provided that such information is given in the notes to the consolidated accounts’.

3. Lorsque l'émetteur doit établir des comptes consolidés conformément à la septième directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 concernant les comptes consolidés , les états financiers ayant fait l'objet d'un audit comprennent ces comptes consolidés établis conformément au règlement (CE) no 1606/2002 ainsi que les comptes annuels de la société mère établis conformément au droit interne de l'État membre dans lequel la société mère a son siège statutaire.
3. Where the issuer is required to prepare consolidated accounts according to the Seventh Council Directive 83/349/EEC of 13 June 1983 on consolidated accounts , the audited financial statements shall comprise such consolidated accounts drawn up in accordance with Regulation (EC) No 1606/2002 and the annual accounts of the parent company drawn up in accordance with the national law of the Member State in which the parent company is incorporated.

Comptes consolidé: lorsque les comptes d’un groupe de sociétés comprenant la société mère et ses filiales sont combinés.
Consolidated accounts: where the accounts of a group of companies comprising the parent company and its subsidiaries are combined.