Traduction de «comptes concernent désormais » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rapport spécial de la Cour des comptes concernant la création ou le maintien d'emplois dans l'octroi d'aides aux investissements à finalité régionale
Special report of the Court of Auditors on job creation or maintenance in the granting of aid to regional investments

Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble cérébral organique, d'une intoxication, ou d'une fatigue extrême.
Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.

Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller ou interdire l'utilisation du produit; en ce qui concerne les laxatifs et les analgésiques, les sujets peuvent ne pas tenir compte des avertissements relatifs aux complications somatiques telles qu'un dysfonctionnement rénal ou des perturbations électrolytiques (voire à la survenue de celles-ci). Alors que le patient a habituellement une appétence manifeste pour la substance, il ne présente pas de symptômes de dépendance ou de sevrage comme dans le cas des substances psycho-actives précisées en F10-F19. | Abus de:antiacides | préparations à base de plantes ou remèdes populaires | stéroïdes ou hormones | vitamines | Prise régulière de laxatifs
Definition: A wide variety of medicaments and folk remedies may be involved, but the particularly important groups are: (a) psychotropic drugs that do not produce dependence, such as antidepressants, (b) laxatives, and (c) analgesics that may be purchased without medical prescription, such as aspirin and paracetamol. Persistent use of these substances often involves unnecessary contacts with medical professionals or supporting staff, and is sometimes accompanied by harmful physical effects of the substances. Attempts to dissuade or forbid the use of the substance are often met with resistance; for laxatives and analgesics this may be in spite of warnings about (or even the development of) physical harm such as renal dysfunction or electrolyte disturbances. Although it is usually clear that the patient has a strong motivation to take the substance, dependence or withdrawal symptoms do not develop as in the case of the psychoactive substances specified in F10-F19. | Abuse of:antacids | herbal or folk remedies | steroids or hormones | vitamins | Laxative habit

Règlement sur les comptes de recettes en fiducie [ Règlement concernant les comptes de recettes en fiducie | Règlement sur les comptes en fiducie de revenu ]
Revenue Trust Account Regulations [ Regulations Respecting Revenue Trust Accounts ]

déclaration concernant les dépenses d'élection [ compte de dépenses électorales | rapport concernant les dépenses d'élection | rapport de dépenses électorales | rapport des dépenses d'élection | rapport sur les dépenses d'élection ]
election expenses return [ return respecting election expenses | return of election expenses ]

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

résolution A.533(13) concernant les éléments dont il y a lieu de tenir compte pour assurer la sécurité de l'arrimage et de l'assujettissement des unités de charge et des véhicules à bord des navires
resolution A.533(13) on elements to be taken into account when considering the safe stowage and securing of cargo units and vehicles in ships

Ordonnance du 24 avril 2002 concernant la tenue et la conservation des livres de comptes [ Olico ]
Ordinance of 24 April 2002 on the Maintenance and Retention of Accounts | Accounts Ordinance [ AccO ]

Initiative concernant les gestionnaires de compte
Account Executive Initiative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. note, au vu du rapport de la Cour des comptes, que trois observations formulées dans le rapport de la Cour des comptes pour 2011 et marquées comme étant "En cours" dans son rapport pour 2012 ont été suivies de mesures correctrices et que deux d'entre elles sont désormais marquées comme étant "Clôturées" tandis que la troisième est marquée "Sans objet" dans le rapport de la Cour des comptes; relève en outre, en ce qui concerne les trois observations formulées dans le rapport de la Cour des comptes pour 2012, que des mesures correctrices ont été appliquées et qu'une observation est désormais marquée comme étant "Clôturée", une autre comme étant "Sans objet" et la dernière comme étant "En cours";
1. Notes from the Court’s report that regarding three comments made in the Court’s 2011 report and marked as “Ongoing” in the Court's 2012 report, corrective actions were taken and two are now marked in the Court's report as “Completed” and one as "Not Applicable"; notes, furthermore, that for the three comments made in the Court’s 2012 report, corrective actions were taken and one comment is now marked as 'Completed', one as "Not Applicable" and one as "Ongoing";

91. observe qu'en 2010, les frais de déplacement des députés et du personnel s'élevaient à environ 107 000 000 EUR (soit 6,6 % du total des crédits définitifs) et qu'une réduction de 5 % est désormais appliquée; estime qu'il conviendrait d'étudier la possibilité de réaliser d'autres économies via la mise en commun des miles accumulés; demande de fournir une analyse de l'article 3 0 0 au moyen d'une note annexée aux comptes concernant les frais de déplacement moyens par fonctionnaire pour les six trajets suivants: Bruxelles-Luxembourg; Luxembourg-Bruxelles; Luxembourg-Strasbourg; Strasbourg-Luxembourg; Bruxelles-Strasbourg; Strasbourg-Bruxelles;
91. Notes that, in 2010, the cost of travel of Members and staff amounted to some EUR 107 000 000 (or 6,6 % of all total final appropriations) and that a 5 % reduction is now in force; considers that the potential for further reductions through pooled airmiles should be considered; requests that an analysis of Article 3 0 0 be provided by way of a note to the accounts of the average cost of travel per official for the six routes: Brussels-Luxembourg; Luxembourg-Brussels; Luxembourg-Strasbourg; Strasbourg-Luxembourg; Brussels-Strasbourg; Strasbourg-Brussels;

Les questions soulevées par la Cour des comptes concernent désormais aussi la Commission.
Thus, the questions highlighted by the ECA now also concern the Commission.

Le directeur des communications au cabinet du premier ministre, M. Dimitris Soudas, a annoncé à la télévision que lui et ses collègues conservateurs sont suffisamment importants et ont assez d'expérience pour parler au nom du premier ministre et du gouvernement au sujet de toutes sortes d'activités gouvernementales et d'entreprendre de telles activités, mais que désormais ils ne pourront plus répondre à des questions ou rendre des comptes concernant les activités gouvernementales devant un comité parlementaire.
The Prime Minister's communications director, Mr. Dimitris Soudas, went on television to announce that he and his Conservative assistant colleagues are important enough and senior enough to speak for the Prime Minister and the government about all manner of government activities, indeed to undertake all manner of government activities, but they can never again be asked a question by a parliamentary committee to account for those activities.

Dans son rapport annuel pour l'année 2006, l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies a conclu qu'il "est désormais admis qu'il est essentiel de tenir compte des différences entre hommes et femmes en ce qui concerne les comportements liés à l'usage de stupéfiants afin de pouvoir mettre au point des réponses efficaces" et que "l'égalité d'accès aux services et la prise en compte des problèmes spécifiques à chaque sexe figurent parmi les éléments essentiels à la mise en place de soins de qualité dans ce domaine".
In its 2006 Annual Report, the EMCDDA concludes that "It is now accepted that understanding gender differences in drug-related behaviours is a critical requirement for developing effective responses" and "ensuring equality of access to services and sensitivity to gender-specific issues within services are two of the key themes for developing high-quality care in this area".

Par exemple, en ce qui concerne la prérogative, je me rappelle avoir lu des comptes rendus de la poursuite intentée par Conrad Black, désormais lord Black of Crossharbour, contre M. Chrétien.
For example, again on the law of the prerogative, I remember reading the lawsuit of now Lord Black of Crossharbour, Conrad Black, against Mr. Chrétien.

En ce qui concerne les commissions de gestion perçues par la BEI et visant à couvrir les frais administratifs liés à sa gestion d opérations sous mandat et pour compte de la Commission - notamment dans le cadre du NIC, d EURATOM, des FED, de la politique méditerranéenne et des protocoles 1 et 2 conclus avec la Turquie - la Banque s est montrée disposée à présenter désormais les chiffres des coûts et des revenus pour chacun des cinq types d opérations communautaires relevés ci-dessus et ce à partir de l exercice 1994.
With regard to the management fees charged by the EIB to cover the administrative costs associated with its management of operations on the Commission s behalf - particularly in the context of the NCI, Euratom, EDF, Mediterranean policy and the Protocols 1 and 2 concluded with Turkey -, the Bank has indicated that it is now prepared to provide cost and revenue figures for each of the five types of Community operation mentioned above, with effect from the 1994 financial year.

La discussion au sein du Conseil renforce la conviction de la présidence selon laquelle : -il y a lieu de mieux faire comprendre la biotechnologie moderne au public, par exemple par des actions visant à améliorer l'information de la population et à approfondir le débat sur la bioéthique ; - les politiques communautaires qui ont une incidence sur la compétitivité dans le secteur de la biotechnologie doivent répondre aux besoins de l'industrie européenne tout en maintenant le niveau de sécurité - en tenant compte en particulier des besoins de la protection de l'environnement et de la santé - et renforcer sa compétitivité sur les marchés mondiaux ; - une grande majorité des délégations est d'avis qu'on dispose désormais d'expériences donnant une certitude suffisante quant à la sécurité du génie génétique, qui justifient un allégement des exigences administratives, sans que cela compromette la sécurité pour l'homme et l'environnement ; - une grande majorité de délégations estiment qu'il y a lieu d'apporter des modifications au cadre réglementaire de la Communauté, afin de réduire les contraintes excessives qui pèsent sur l'industrie européenne par rapport à ses concurrents sur le marché mondial ; - dans ce contexte, la Commission devrait procéder à l'examen du cadre juridique et présenter au Conseil avant la fin de l'année 1994 des propositions concrètes visant à modifier la directive 90/219/CEE ; - compte tenu de l'importance économique de la dissémination volontaire et de la mise sur le marché des produits concernés, la Commission devrait envisager également à court terme une modification de la directive 90/220/CEE ; - des progrès doivent en outre être réalisés rapidement à l'égard d'autres dispositions, concernant par exemple la protection des brevets, qui ont une importance pour la biotechnologie afin de simplifier la procédure et - compte tenu du principe "one door-one key" - d'éviter des examens doubles ou multiples ; - il y a lieu de favoriser davantage - ...
The Council's discussions reinforce the Presidency's conviction that: - the public must be given a better understanding of modern biotechnology, for example by enhancing information and extending the debate on bioethics; - Community policies which affect competitiveness in the biotechnology sector must meet the needs of European industry while maintaining the level of security - taking particular account of the need to protect the environment and health - and strengthen its competitiveness on world markets; - a large majority of delegations consider that experience gained so far gives sufficient certainty about the safety of genetic engineering, justifying a reduction in administrative requirements, without undermining the safety of human beings and the environment; - a large majority of delegations consider that there are grounds for amending the Community's regulatory framework in order to reduce excessive constraints hampering European industry in relation to competitors on the world market; - in this context, the Commission should examine the legal framework and submit to the Council before the end of 1994 concrete proposals to amend Directive 90/219/EEC; - in view of the economic importance of releases and the placing of products on the market, the Commission should also consider amending Directive 90/220/EEC in the near future; - in addition, rapid progress must be made on other provisions, concerning for example patent protection, which are important for biotechnology, in order to simplify the procedure and - taking account of the "one-door one-key" principle - to avoid double or multiple examinations; - small and medium-sized undertakings working in the field of biotechnology should be given greater help to develop - under existing research programmes - and it should be made easier to draw up the appropriate statistics concerning biotechnology.

Compte tenu des récentes décisions de l'OMC et du recours abusif par les fabricants de médicaments génériques à l'injonction systématique de 24 mois autorisée par les règlements concernant les avis de conformité aux brevets, il est clair que la balance penche désormais du côté des multinatio nales pharmaceutiques.
Given the implementation of the WTO rulings, and the brand name industry's abuse of the automatic 24-month injunction of the patent medicine NOC regulations, it is clear that the balance has been dramatically tipped in favour of the multination al brand name industry.