Vertaling van "comptes ayant témoigné " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entreprise ayant une obligation publique de rendre des comptes
publicly accountable enterprise

dépositaire ou mandataire ayant en dépôt, pour le compte d'un tiers, certains titres britanniques
beneficial ownership of certain British government securities

ayant tenu compte
having taken into account

Certains panneaux de béton, renforcés d'un filet de fibre de verre, originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique et produits par ou pour le compte de Customs Building Products, ses successeurs et ayants droit, qui sont utilisés ou consommés dans la p
Certain concrete panels, reinforced with fiberglass mesh, originating in or exported from the United States of America and produced by or on behalf of Custom Building Products, its successors and assigns, for use or consumption in the province of British

service ayant un compte SCSGCD
CS-CIMS logging office

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au comité, les néo-démocrates ont présenté neuf amendements raisonnables à cette mesure législative, qui tenaient compte des préoccupations exprimées par les experts ayant témoigné, afin de réduire les pouvoirs excessifs du ministre et de rétablir un processus équitable.
In committee the New Democrats introduced nine reasonable amendments to this bill, taking into account the concerns of the experts who testified, in order to curb the excessive powers of the minister and to restore some due process.

(3) La partie qui est une première nation fait en sorte que la personne appelée à témoigner pour son compte soit celle qui administre ses taxes ou une personne ayant connaissance des faits allégués.
(3) If the other party is a first nation, it shall provide as a witness the person who administers the taxes of the first nation or another person who has knowledge of the facts in issue.

Il a en effet été porté à la connaissance de la Commission que l’ancien membre de la Cour des comptes mis en cause dans une enquête menée par l’OLAF a intenté une action en justice devant les tribunaux grecs contre un ancien fonctionnaire de la Cour des comptes ayant témoigné contre lui lors de l’enquête de l’OLAF.
It is indeed known to the Commission that the former member of the Court of Auditors who was implicated in an inquiry carried out by OLAF took legal action in Greece against a former official of the Court of Auditors who testified against her during the OLAF investigation.

Malgré l’idée, évoquée dans la stratégie de la Commission européenne relative aux questions arctiques, d’entamer une coopération avec les pays voisins au sujet des questions ayant trait aux territoires environnants, depuis le début du nouveau millénaire, la Russie n’a pas témoigné la moindre volonté de tenir compte de nos souhaits.
Despite the idea arising from the European Commission’s Arctic Strategy to engage in cooperation with neighbouring countries in matters concerning adjacent territories, since the turn of the millennium, Russia has not shown any willingness to consider our wishes.

Il est établi qu’un ancien membre de la Cour des comptes, mis en cause dans l’enquête menée par l’OLAF au sein de la Cour, a intenté une action en justice devant les tribunaux grecs contre un ancien fonctionnaire de cette institution ayant témoigné dans cette affaire.
It is known that a former member of the Court of Auditors who was implicated in the inquiry carried out in the Court by OLAF has instituted legal proceedings in Greece against a former Court of Auditors official who testified in the case.

Il est établi qu’un ancien membre de la Cour des comptes, mis en cause dans l’enquête menée par l’OLAF au sein de la Cour, a intenté une action en justice devant les tribunaux grecs contre un ancien fonctionnaire de cette Institution ayant témoigné dans cette affaire.
It is known that a former member of the Court of Auditors who was implicated in the inquiry carried out in the Court by OLAF has instituted legal proceedings in Greece against a former Court of Auditors official who testified in the case.

Elle se lit comme suit: Que le comité invite l'Association des femmes autochtones du Canada à témoigner sur les résultats du Sommet national des femmes autochtones. L'Association des femmes autochtones du Canada et peut-être d'autres groupes ayant participé au Sommet qui s'est tenu à Terre-Neuve-et-Labrador en juin, je crois.Un certain nombre d'analyses et de rapports ont été déposés à ce Sommet, et il me semble, compte tenu de tout le travail qui a été investi dans cette initiative, que le comité pourrait saisir l'occasion — puisque nous sommes tous préoccupés par la question des droits et de l'égalité des femmes — de demander, à tout le moins, à des représentantes de l'Association des femmes autochtones du Canada de venir nous dire ce qui s'est passé au Sommet et nous faire part de certaines des recommandations qui y ont été formulées.
The Native Women's Association of Canada, and perhaps some others, at the summit that was held in Newfoundland Labrador in June, I believe.There were a number of studies and reports that were tabled at the summit, and it would seem to me that given all the work that went into the summit, it would be an opportunity for the committee—since all of us here are concerned with women's rights and women's equality—to hear from, at a minimum, the Native Women's Association of Canada about what took place at the summit and some of the recommendations.

En fait, si les sénateurs veulent bien prendre la peine de lire le compte-rendu, ils se rendront compte que le ministre se trouvait à Saint-Jean ce jour-là, et qu'il a réussi à prendre un avion à temps pour se rendre à la rencontre du comité et témoigner vers les 11 heures ou 11 h 30, ses fonctionnaires ayant répondu aux questions jusqu'à ce moment-là.
Actually, the minister himself, if honourable senators read the transcript, happened to be in Saint Jean, was able to get on a plane and get to the committee in time to give his testimony around 11:00 or 11:30, officials having filled in for him up until that time.