Traduction de «comptes avait adopté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

compte des Indiens adoptés
Indian adoptees account

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D’après le requérant, le Secrétaire général du Parlement européen n’a tenu compte en adoptant sa décision que de deux éléments: le rapport de l’OLAF et le fait que le requérant n’avait pas produit d’éléments de preuve que l’indemnité avait été utilisée conformément à son objet.
According to the applicant, the Secretary-General of the European Parliament, when adopting the decision, took into account only two elements: the OLAF report and the fact that the applicant had not adduced evidence that the payment was used for its intended purpose.

13. rappelle que la Cour des comptes avait adopté une stratégie d'audit pour la période 2009-2012 en définissant les objectifs suivants: 1) maximiser l'incidence globale des audits et 2) améliorer l'efficience par une utilisation optimale des ressources; constate avec satisfaction que la Cour des comptes a réalisé les priorités suivantes en 2010 :
13. Recalls that the Court of Auditors adopted an audit strategy for the 2009-2012 period, setting the following objectives: 1) maximising the overall impact of audits, and 2) increasing efficiency by making the best use of resources; is pleased to note that the Court of Auditors achieved the following priorities in 2010 :

13. rappelle que la Cour des comptes avait adopté une stratégie d'audit pour la période 2009-2012 en définissant les objectifs suivants: 1) maximiser l'incidence globale des audits et 2) améliorer l'efficience par une utilisation optimale des ressources; constate avec satisfaction que la Cour des comptes a réalisé les priorités suivantes en 2010:
13. Recalls that the Court of Auditors adopted an audit strategy for the 2009-2012 period, setting the following objectives: 1) maximising the overall impact of audits, and 2) increasing efficiency by making the best use of resources; is pleased to note that the Court of Auditors achieved the following priorities in 2010:

La requérante affirme, en outre, que la Commission n’a pas seulement omis de réviser les ordres-mêmes qu’elle avait adoptés, mais qu’elle a également ignoré de manière flagrante toutes les questions soulevées par ADR Center et n’a pris en compte aucune de celles-ci.
The applicant also claims that the Commission has not only failed to review the very orders it has issued, the Commission has also blatantly ignored and failed to consider any and all issues that were raised by ADR Center.

Lors de l’adoption du règlement (CE) no 2096/2005, la Commission a conclu qu’il n’y avait pas lieu de reproduire les dispositions ESARR 2 concernant la notification et l’analyse des événements liés à la sécurité dans le domaine de la gestion du trafic aérien, qui sont couvertes par le règlement (UE) no 996/2010 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l’aviation civile et abrogeant la directive 94/56/CE (5), et par la directive 2003/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2003 concernant les comptes rendus d’événements dans l’aviation civile (6).
When adopting Regulation (EC) No 2096/2005, the Commission concluded that it was not appropriate to repeat the ESARR 2 provisions on reporting and assessment of safety occurrences in ATM, which are covered by Regulation (EU) No 996/2010 of the European Parliament and the Council of 20 October 2010 on the investigation and prevention of accidents and incidents in civil aviation and repealing Directive 94/56/EC (5) and by Directive 2003/42/EC of the European Parliament and of the Council of 13 June 2003 on occurrence reporting in civil aviation (6).

La Commission note que si elle avait appliqué le point 52 des lignes directrices sur les aides au sauvetage et à la restructuration de 1999, elle n’aurait pas approuvé la première prorogation, compte tenu du fait qu’il était dorénavant clair que le plan de restructuration qui avait été adopté en 1997 était insuffisant pour rétablir la viabilité de l’entreprise au regard de la situation en novembre 2000 et compte tenu du fait qu’il n’existait pas à l’époque d’autre plan de restructuration qui permette de rétablir la viabilité.
The Commission observes that, if it had applied paragraph 52 of the 1999 R R guidelines, it would not have approved the first prolongation since the restructuring plan approved in 1997 had become clearly insufficient to restore viability in view of the situation prevailing in November 2000 and no other restructuring plan allowing a return to viability was available at that time.

En 2002 déjà, le Comité scientifique des produits médicinaux et des appareils médicaux avait été consulté au sujet de la toxicité potentielle des appareils médicaux, à l’usage des nouveau-nés, contenant du PVC plastifié avec du DEHP. Il avait adopté un avis affirmant, compte tenu des informations disponibles à cette date, l’impossibilité d’émettre des recommandations spécifiques concernant la limitation de l’utilisation de DEHP dans un groupe de patients spécifique.
Already in 2002, the Scientific Committee on Medicinal Products and Medical Devices was consulted on the potential toxicity of medical devices containing DEHP plasticized PVC for neonates and adopted an opinion according to which, and in view of the data available at that time, no specific recommendation could be made to limit the use of DEHP in any particular patient group.

33. regrette le blocage, au sein du Conseil, de la décision cadre relative à la prévention et à la répression du trafic d'organes et de tissus humains, faisant suite à une initiative de la République hellénique, sur laquelle le Parlement européen avait adopté sa position le 23 octobre 2003 ; recommande l'adoption de cette décision dans les meilleurs délais, compte tenu de l'importance et de la gravité de cette question;
33. Regrets the blocking of the process of the Council's adoption of the Framework Decision on the prevention and control of trafficking in human organs and tissues, resulting from an initiative by the Republic of Greece, on which the European Parliament adopted its position on 23 October 2003 ; recommends that it be finally adopted as soon as possible, in view of the importance and gravity of the matter;

Lors de l'adoption de la directive 2002/32/CE, la Commission avait annoncé que l'annexe I de cette directive serait réexaminée sur la base d'évaluations scientifiques des risques actualisées et compte tenu de l'interdiction de toute dilution de produits destinés aux aliments pour animaux contaminés et non conformes.
When Directive 2002/32/EC was adopted, the Commission stated that Annex I to that Directive would be reviewed on the basis of updated scientific risk assessments and taking into account the prohibition of any dilution of contaminated non-complying products intended for animal feed.

En mettant au point la recommandation pour la deuxième lecture que nous examinons en ce moment, j’ai tenu compte du fait que lors de la première lecture le Parlement européen avait été exceptionnellement unanime et avait adopté tous les amendements proposés.
When I was drafting the recommendation for a second reading to be discussed today, I took into account the fact that in the first reading Parliament was exceptionally unanimous and accepted all the amendments proposed.