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Bien tenir compte de la preuve
Bien tenir compte des éléments de preuve
Considérer les éléments de preuve de façon appropriée
Tenir compte comme il se doit des éléments de preuve
Tenir compte de la preuve de façon appropriée

Traduction de «comptes appropriées soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tenir compte de la preuve de façon appropriée [ considérer les éléments de preuve de façon appropriée | tenir compte comme il se doit des éléments de preuve | bien tenir compte des éléments de preuve | bien tenir compte de la preuve ]

consider the evidence properly
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
fait en sorte que des mesures appropriées soient prises lorsque les contrôleurs des comptes de l'OPCVM ont émis des réserves sur les états financiers annuels.

ensures that appropriate measures are taken where the UCITS' auditors have expressed reserves on the annual financial statements.


En tant que futur membre de la Cour des comptes européenne, si je découvre, en exécutant les contrôles relevant de ma compétence, une grave violation des dispositions établies ou une situation portant à soupçonner un cas d'irrégularité, de fraude et/ou de corruption, je demanderai sans hésitation que tous ces faits soient portés à la connaissance de l'Office de lutte antifraude, conformément aux procédures légales, et ce quelle que soit la nationalité des personnes impliquées dans ces faits, même s'il s'agit de ressortissants de l'Éta ...[+++]

As a prospective member of the European Court of Auditors, if audit activities carried out within my remit bring to light any a serious infringement of established rules or any suspicion of irregularity, fraud and/or corruption I will have no hesitation in calling for the matter to be brought to the attention of the Anti-Fraud Office in accordance with statutory requirements, with a view to having the matter investigated and appropriate penalties imposed, irrespective of the nationality of those involved, even if the case involves actors in my Member State of origin.


veiller, en étroite coopération avec l'AHS, à ce que les procédures appropriées soient mises en place et à ce que les projets soient appliqués pour rendre compte de tout le matériel cryptographique de l'Union et en assurer la manutention, le stockage et la diffusion en toute sécurité; et

ensuring, in close cooperation with the SAA, that appropriate procedures are enforced and that plans are in place for accounting, secure handling, storage and distribution of all EU crypto material; and


3. soutient la déclaration du Secrétaire général des Nations unies et du Haut-Commissaire aux droits de l'homme, demandant qu'une enquête internationale et indépendante soit rapidement menée sur cette attaque, et insiste pour que soient respectés les principes que sont l'obligation de rendre compte et la responsabilité; invite instamment la haute représentante/vice-président et les États membres de l'Union à faire en sorte que toutes les mesures appropriées soient pr ...[+++]

3. Supports the statement of the UN Secretary General and the High Commissioner for Human Rights calling for a prompt international and independent inquiry into this attack, and insists that the principles of accountability and liability be upheld; urges the HR/VP and EU Member States to take action to ensure that all appropriate steps are taken in order to make this demand effective and expresses the readiness of the EU to actively contribute in this respect;


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3. appuie la demande du Conseil de sécurité des Nations unies, appelant à la conduite d’une enquête prompte, impartiale, crédible et transparente, conforme aux normes internationales et supervisée par les Nations unies; insiste pour que soient respectés les principes que sont l’obligation de rendre compte et la responsabilité et invite instamment la haute représentante/vice-présidente et les États membres de l’Union européenne à s’employer à faire en sorte que toutes les mesures appropriées ...[+++]

3. Supports the UNSC's call for a prompt, impartial, credible and transparent investigation conforming to international standards under the supervision of the UN, and insists that the principles of accountability and liability be upheld and urges the HR/VP and EU Member States to take action to ensure that all appropriate steps are taken in order to make this demand effective;


– au cours de la phase d'examen suivant la présentation du réexamen par la Commission, on veillera à ce que des discussions appropriées soient menées avec le Parlement européen sur la base du dialogue politique normal entre institutions et à ce que les positions du Parlement européen soient dûment prises en compte;

- during the examination phase following the presentation of the review by the Commission, it will be ensured that appropriate discussions take place with the European Parliament on the basis of the normal political dialogue between the institutions and that the positions of the European Parliament are duly taken into account,


Il convient donc que des structures de coordination appropriées soient établies, qui s'étendent aux divers niveaux de gouvernement et tiennent compte de la répartition des pouvoirs et des responsabilités au sein des États membres.

Appropriate coordination structures which extend to the various levels of government and take account of the distribution of powers and responsibilities within the Member States should therefore be established.


au cours de la phase d'examen suivant la présentation du réexamen par la Commission, on veillera à ce que des discussions appropriées soient menées avec le Parlement européen sur la base du dialogue politique normal entre institutions et à ce que les positions du Parlement européen soient dûment prises en compte.

during the examination phase following the presentation of the review by the Commission, it will be ensured that appropriate discussions take place with the European Parliament on the basis of the normal political dialogue between the institutions and that the positions of the European Parliament are duly taken into account,


au cours de la phase d'examen suivant la présentation du réexamen par la Commission, on veillera à ce que des discussions appropriées soient menées avec le Parlement européen sur la base du dialogue politique normal entre institutions et à ce que les positions du Parlement européen soient dûment prises en compte;

during the examination phase following the presentation of the review by the Commission, it will be ensured that appropriate discussions take place with the European Parliament on the basis of the normal political dialogue between the institutions and that the positions of the European Parliament are duly taken into account,


Lorsqu'ils fixent la date, les États membres tiennent compte du délai nécessaire pour que toutes les informations appropriées soient disponibles, afin d'assurer une bonne gestion administrative et financière, et veillent à ce que des contrôles efficaces soient programmés en particulier en prenant en considération la date à fixer conformément à l'article 44, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1782/2003.

When fixing that date, Member States shall take into account the period required for all relevant data to be available for the proper administrative and financial management of the aid and shall ensure that effective controls may be scheduled, in particular considering the date to be fixed in accordance with Article 44 (3) of Regulation (EC) No 1782/2003.




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Date index: 2021-04-13
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