Traduction de «comptes anonymes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

compte anonyme
anonymous account | unmarked account

compte anonyme
anonymous account

service de courriel anonyme | courriel anonyme | retransmetteur anonyme | redistributeur de courrier anonyme | remailer anonyme
anonymous remailer service | anonymous remailer | remailer service | remailer | anonymous e-mail forwarding service

auteur anonyme | auteure anonyme | écrivain anonyme | écrivaine anonyme | auteur fantôme | auteure fantôme
anonymous author

site FTP anonyme | site d'archives FTP anonyme | site d'archive FTP anonyme | site d'archivage FTP anonyme
anonymous FTP site | anonymous FTP archive site | anonymous FTP archive

grande société anonyme | société anonyme soumise au règlement de structure des sociétés
dual-board company | structured company | two-tier board company | two-tier status company

donnée anonyme | information anonyme
anonymous data | anonymous information

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

Assemblée canadienne de Narcotiques Anonymes [ ACNA | Narcotiques Anonymes ]
Canadian Assembly of Narcotics Anonymous [ CANA | Narcotics Anonymous ]

Neurotics Anonymous [ NA | Névrosés anonymes ]
Neurotics Anonymous [ NA | Neurotics Anonymous International Liaison Inc ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ils exigent dans tous les cas que les titulaires et les bénéficiaires de comptes anonymes ou de livrets d'épargne anonymes existants soient soumis aux mesures de vigilance à l'égard de la clientèle dès que possible et, en tout état de cause, avant que ces comptes ou livrets ne soient utilisés de quelque façon que ce soit.
Member States shall, in any event, require that the owners and beneficiaries of existing anonymous accounts or anonymous passbooks be subject to customer due diligence measures as soon as possible and in any event before such accounts or passbooks are used in any way.

Les États membres interdisent à leurs établissements de crédit et autres établissements financiers de tenir des comptes anonymes, des livrets d'épargne anonymes ou d'émettre des cartes de paiement électroniques anonymes qui ne satisfont pas aux conditions énumérées à l'article 10 bis. Ils exigent dans tous les cas que les titulaires et les bénéficiaires de comptes anonymes, de livrets d'épargne anonymes ou de cartes de paiement anonymes existants soient soumis aux mesures de vigilance à l'égard de la clientèle dès que possible et, en tout état de cause, avant que ces comptes ou livrets ne soient utilisés de quelque façon que ce soit.
Member States shall prohibit their credit and financial institutions from keeping anonymous accounts, anonymous passbooks or from issuing anonymous electronic payment cards which do not fulfil the conditions listed in Article 10a. Member States shall in all cases require that the owners and beneficiaries of existing anonymous accounts, anonymous passbooks or anonymous payment cards be made the subject of customer due diligence measures as soon as possible and in any event before such accounts or passbooks are used in any way.

Ils exigent dans tous les cas que les titulaires et les bénéficiaires de comptes anonymes, de livrets d'épargne anonymes ou de cartes de paiement anonymes existants soient soumis aux mesures de vigilance à l'égard de la clientèle dès que possible et, en tout état de cause, avant que ces comptes ou livrets ne soient utilisés de quelque façon que ce soit.
Member States shall in all cases require that the owners and beneficiaries of existing anonymous accounts, anonymous passbooks or anonymous payment cards be made the subject of customer due diligence measures as soon as possible and in any event before such accounts or passbooks are used in any way.

Les États membres interdisent à leurs établissements de crédit et autres établissements financiers de tenir des comptes anonymes, des livrets d'épargne anonymes ou d'émettre des cartes de paiement électroniques anonymes qui ne satisfont pas aux conditions énumérées à l'article 10 bis .
Member States shall prohibit their credit and financial institutions from keeping anonymous accounts, anonymous passbooks or from issuing anonymous electronic payment cards which do not fulfil the conditions listed in Article 10a .

Ils exigent dans tous les cas que les titulaires et les bénéficiaires de comptes anonymes ou de livrets d'épargne anonymes existants soient soumis aux mesures de vigilance à l'égard de la clientèle dès que possible et, en tout état de cause, avant que ces comptes ou livrets ne soient utilisés de quelque façon que ce soit.
Member States shall in all cases require that the owners and beneficiaries of existing anonymous accounts or anonymous passbooks be made the subject of customer due diligence measures as soon as possible and in any event before such accounts or passbooks are used in any way.

Ils exigent dans tous les cas que les titulaires et les bénéficiaires de comptes anonymes ou de livrets d’épargne anonymes existants soient soumis aux mesures de vigilance à l’égard de la clientèle dès que possible et, en tout état de cause, avant que ces comptes ou livrets ne soient utilisés de quelque façon que ce soit.
Member States shall in all cases require that the owners and beneficiaries of existing anonymous accounts or anonymous passbooks be made the subject of customer due diligence measures as soon as possible and in any event before such accounts or passbooks are used in any way.

Par dérogation à l'article 9, paragraphe 6, les États membres exigent dans tous les cas que les titulaires et les bénéficiaires de comptes anonymes ou de livrets d'épargne anonymes existants soient soumis aux mesures de vigilance à l'égard de la clientèle dès que possible et, en tout état de cause, avant que ces comptes ou livrets ne soient utilisés de quelque façon que ce soit.
By way of derogation from Article 9(6), Member States shall in all cases require that the owners and beneficiaries of existing anonymous accounts or anonymous passbooks be made the subject of customer due diligence measures as soon as possible and in any event before such accounts or passbooks are used in any way.

Enfin, les établissements de crédit et autres établissements financiers ne peuvent tenir des comptes anonymes ou des livrets d’épargne anonymes.
Finally, credit and other financial institutions may not keep anonymous accounts or anonymous passbooks.

Les États membres interdisent à leurs établissements de crédit et autres établissements financiers de tenir des comptes anonymes ou des livrets d'épargne anonymes.
Member States shall prohibit their credit and financial institutions from keeping anonymous accounts or anonymous passbooks.