Traduction de «comptes annuels transposés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

comptes annuels transposés
transposed annual accounts

comptes annuels transposés des entreprises de chemin de fer
Transposed Annual Accounts of Railways Undertakings

audit annuel | vérification des états financiers de l'exercice | vérification annuelle | révision des comptes annuels | contrôle des comptes annuels | audit des comptes annuels
annual audit

compte (annuel) consolidé | compte (annuel) intégré | état financier consolidé | état financier intégré
consolidated financial statement

audit annuel [ vérification annuelle | audit des comptes annuels | révision des comptes annuels ]
annual audit

comptes annuels du groupe (1) | comptes du groupe (2) | comptes du groupe annuels (3) | comptes consolidés (4)
annual group statements (1) | consolidated statements of accounts (2) | annual consolidated financial statements (3)

états financiers annuels | états de synthèse annuels | comptes annuels
annual financial statements | accounts | annual accounts

état financier annuel | compte annuel
annual financial statement | annual account | account

états financiers annuels [ comptes annuels ]
annual financial statements [ annual accounts ]

Comptes annuels et semestriels
Annual and semi-annual accounts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres devaient transposer la directive sur les contrôles légaux des comptes annuels pour le 29 juin 2008 au plus tard.
Member States had to implement the Statutory Audit Directive by 29 June 2008.

15. demande au Conseil d’incorporer dans ses rapports annuels sur les droits de l’homme dans le monde une analyse de la situation dans les États membres, en tenant compte également des mesures à prendre pour transposer les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme et adapter la législation et la pratique nationales en conséquence;
15. Calls on the Council to include in its annual reports on human rights in the world an analysis of the situation in the Member States by also taking into account the measures to be taken to implement ECtHR judgments and to adapt domestic legislation and practice accordingly;

13. demande au Conseil d’incorporer dans ses rapports annuels sur les droits de l’homme dans le monde une analyse de la situation dans les États membres, en tenant compte également des mesures à prendre pour transposer les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme et adapter la législation et la pratique nationales en conséquence;
13. Calls on the Council to include in its annual reports on human rights in the world an analysis of the situation in the Member States by also taking into account the measures to be taken to implement ECtHR judgments and to adapt domestic legislation and practice accordingly;

13. souligne que parmi les modifications apportées en 2006 aux règles comptables de l'UE figure notamment l'obligation, pour les sociétés cotées, de produire une déclaration sur la gouvernance d'entreprise et d'améliorer la transparence de leurs opérations hors bilan; rappelle que les États membres ont jusqu'au 5 septembre 2008 pour transposer ces dispositions; préconise une mise en œuvre anticipée de ces règles par les États membres; demande à la Commission de s'attacher, avec l'IASB (International Accounting Standards Board), à apporter de nouvelles améliorations aux comptes annuels sur les positions hors-bilan;
13. Underlines that 2006 amendments to EU-accounting rules require, inter alia, a corporate governance statement and improved disclosure of off-balance sheet arrangements by listed companies; recalls that the transposition deadline of those rules is 5 September 2008; encourages Member States' early application of the rules; asks the Commission to engage with the International Accounting Standards Board (IASB) to improve financial statement information on off-balance sheet vehicles further;

Services financiers: Il faut parfaire la législation (par exemple, celle qui transpose la deuxième directive de coordination bancaire, les directives sur les comptes annuels et les comptes consolidés, sur les grands risques, les premières directives sur l'assurance) et mener à son terme la procédure d'adoption de la législation de transposition des directives sur la surveillance sur une base consolidée, sur l'adéquation des fonds propres, sur les assurances et sur les valeurs mobilières, etc..
Financial services: legislative fine-tuning (e.g. 2 Banking Directive, accounts, large exposure, first generation insurance Directives) and completing adoption of legislation (e.g. consolidated supervision, capital adequacy, insurance and securities Directives).

La Commission a décidé de saisir la Cour de justice contre l'Espagne pour non-communication des mesures nationales d'exécution transposant la directive concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'assurance (91/674/CEE).
The Commission has decided to initiate proceedings against Spain in the Court of Justice for failure to notify national implementing measures transposing the Directive on the annual accounts and consolidated accounts of insurance undertakings (91/674/EEC).

La date d'échéance pour la mise en oeuvre de cette directive était fixée au 4 juillet 1993, date d'entrée en vigueur de l'accord entre la CE et la Suisse concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie. c) Directive sur les comptes annuels des entreprises d'assurance La Commission a décidé de saisir la Cour de justice contre l'Italie, l'Irlande et la Belgique, et d'envoyer un avis motivé à l'Espagne pour non- communication des mesures nationales d'exécution transposant la directive 91/0674/CEE (directive du Conseil du 19 décembre 1991 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'assurance ).
The deadline for implementation was 4 July 1993, when the Agreement came into force (c) Directive on the annual accounts of insurance companies The Commission has decided to proceed in the Court of Justice against Italy, Ireland and Belgium, and to send a reasoned opinion to Spain, for failure to implement national implementing measures transposing Council Directive 91/0674/EEC on the annual accounts and consolidated accounts of insurance undertakings.

Le problème pour les entreprises qui recherchent l'admission à la cote d'une place boursière extérieure à l'UE est que les comptes qu'elles élaborent sur la base de leur législation nationale, qui transpose les directives comptables communautaires (notamment les 4e et 7e directives "Droit des sociétés" sur les comptes annuels et les comptes consolidés, 78/660/CEE et 84/349/CEE), ne sont pas acceptés par les principaux marchés de valeurs mobilières situés hors d'Europe.
The problem for companies seeking stock exchange listing outside the EU is that the accounts which they prepare on the basis of their national legislation, which follows from the EU Accounting Directives (notably the 4th and 7th Company Law Directives on annual and consolidated accounts, 78/660/EEC and 83/349/EEC), are not accepted in major securities markets outside Europe.