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Vertaling van "comptes a décelé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
test visant à déceler les séquences d'écarts par rapport à la moyenne [ test visant à déceler les séquences de dépassements de la moyenne ]

runs test


rification visant à déceler l'attribution d'une valeur de reprise excessive aux fins du crédit d'impôt à l'investissement [ vérification des demandes de crédit d'impôt à l'investissement gonflées par l'attribution d'une valeur de reprise excessive ]

investment tax credit overallowance audit


compte à vue [ compte de dépôt à vue | compte pour les dépôts à vue ]

demand account [ sight account ]


gestion des comptes clients | gestion des comptes-clients | gestion des comptes à recevoir | gestion des comptes recevables

accounts receivable management


débiteurs | créances | comptes clients | clients | comptes débiteurs | comptes à recevoir | comptes recevables

accounts receivable | receivables


états financiers à usage général | états financiers à vocation générale | comptes à vocation générale | comptes à usage général

general purpose financial statements | all-purpose financial statements


compte à rebours en ligne droite

straight line count down




Commission pour les Recommandations relatives à la présentation des comptes (1) | Commission RPC (2) | recommandations relatives à la présentation des comptes (3) [ RPC ]

Commission for the Swiss Accounting and Reporting Recommendations (1) | Swiss GAAP FER accounting recommendations (2) [ Swiss GAAP FER ]


dépôt à vue (compte chèque, compte courant)

sight deposit | checking ac-count (GB) | demand deposit (US)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
261. note qu'en 2013, la Cour des comptes a examiné huit opérations dans le secteur des transports et a découvert que cinq d'entre elles étaient entachées d'une ou plusieurs erreurs; attire l'attention sur l'augmentation du pourcentage d'opérations touchées en 2013 (62 %) par rapport à 2012 (49 %) et est préoccupé par le fait que, comme les années précédentes, la Cour des comptes a décelé, dans les projets RTE-T examinés, plusieurs erreurs liées au non-respect des règles en matière de marchés publics au niveau national et de l'Union; prend acte du fait que, comme en 2012, la DG MOVE n'a pas formulé de réserve en 2013 quant aux erreurs ...[+++]

261. Notes that in 2013, the Court of Auditors audited eight transactions in the transport sector and found that five of them were affected by one or more errors; draws attention to the increase of the percentage of affected transactions in 2013 (62 %) compared to 2012 (49 %) and is concerned that, as in previous years, the Court of Auditors has found several errors in relation to non-compliance with Union and national procurement rules for the TEN-T projects examined; takes note that as in the preceding year of 2012, once more in 2013, DG MOVE did not issue a reservation related to public procurement errors; insists, therefore, that ...[+++]


255. note qu'en 2013, la Cour des comptes a examiné huit opérations dans le secteur des transports et a découvert que cinq d'entre elles étaient entachées d'une ou plusieurs erreurs; attire l'attention sur l'augmentation du pourcentage d'opérations touchées en 2013 (62 %) par rapport à 2012 (49 %) et est préoccupé par le fait que, comme les années précédentes, la Cour des comptes a décelé, dans les projets RTE-T examinés, plusieurs erreurs liées au non-respect des règles en matière de marchés publics au niveau national et de l'Union; prend acte du fait que, comme en 2012, la DG MOVE n'a pas formulé de réserve en 2013 quant aux erreurs ...[+++]

255. Notes that in 2013, the Court of Auditors audited eight transactions in the transport sector and found that five of them were affected by one or more errors; draws attention to the increase of the percentage of affected transactions in 2013 (62 %) compared to 2012 (49 %) and is concerned that, as in previous years, the Court of Auditors has found several errors in relation to non-compliance with Union and national procurement rules for the TEN-T projects examined; takes note that as in the preceding year of 2012, once more in 2013, DG MOVE did not issue a reservation related to public procurement errors; insists, therefore, that ...[+++]


7. Lorsque la Commission, dans l'exercice des responsabilités qui lui incombent en vertu de l'article 75, ou la Cour des comptes européenne décèle des irrégularités traduisant une insuffisance grave dans le bon fonctionnement des systèmes de gestion et de contrôle, ►C1 la correction financière qui en résulte réduit le soutien accordé par les Fonds ou le FEAMP au programme opérationnel.

7. Where the Commission in carrying out its responsibilities under Article 75, or the European Court of Auditors, detects irregularities demonstrating a serious deficiency in the effective functioning of the management and control systems, the resulting financial correction shall reduce support from the Funds or the EMFF to the operational programme.


7. Lorsque la Commission, dans l'exercice des responsabilités qui lui incombent en vertu de l'article 75, ou la Cour des comptes européenne décèle des irrégularités traduisant une insuffisance grave dans le bon fonctionnement des systèmes de gestion et de contrôle, ►C1 la correction financière qui en résulte réduit le soutien accordé par les Fonds ou le FEAMP au programme opérationnel.

7. Where the Commission in carrying out its responsibilities under Article 75, or the European Court of Auditors, detects irregularities demonstrating a serious deficiency in the effective functioning of the management and control systems, the resulting financial correction shall reduce support from the Funds or the EMFF to the operational programme.


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7. Lorsque la Commission, dans l'exercice des responsabilités qui lui incombent en vertu de l'article 75, ou la Cour des comptes européenne décèle des irrégularités traduisant une insuffisance grave dans le bon fonctionnement des systèmes de gestion et de contrôle, ►C1 la correction financière qui en résulte réduit le soutien accordé par les Fonds ou le FEAMP au programme opérationnel.

7. Where the Commission in carrying out its responsibilities under Article 75, or the European Court of Auditors, detects irregularities demonstrating a serious deficiency in the effective functioning of the management and control systems, the resulting financial correction shall reduce support from the Funds or the EMFF to the operational programme.


6. Lorsque la Commission, dans l'exercice des responsabilités qui lui incombent en vertu de l'article 65, ou la Cour des comptes européenne décèle des irrégularités traduisant une grave insuffisance dans le bon fonctionnement des systèmes de gestion et de contrôle, la correction financière qui en résulte réduit le soutien accordé par les Fonds au programme opérationnel.

6. Where the Commission in carrying out its responsibilities under Article 65, or the European Court of Auditors, detects irregularities demonstrating a serious deficiency in the effective functioning of the management and control systems, the resulting financial correction shall reduce support from the Funds to the operational programme.


10. constate avec inquiétude que la Cour des comptes a décelé un certain nombre de problèmes qui touchent plusieurs agences, en particulier en ce qui concerne:

10. Notes with concern that there are a number of problems identified by the Court of Auditors which affect several agencies, in particular as regards:


-S'inquiète que la Cour des comptes ait décelé de graves insuffisances dans les règles administratives et financières régissant les dépenses d'organisation des formations et séminaires, en particulier parce que le règlement financier révisé du Collège n'est jamais entré en vigueur

-Is concerned that the Court of Auditors identified severe short comings in the administrative financial rules governing expenditure on the organisation of courses seminars, mainly due to the revised College Financial Regulation never entered force


Outre les informations à fournir au titre de l'article 28 de la directive 2006/43/CE, le rapport d'audit devrait en particulier contenir des informations suffisantes sur l'indépendance du contrôleur légal des comptes ou du cabinet d'audit ainsi que sur la question de savoir si le contrôle légal des comptes a été considéré comme permettant de déceler des irrégularités, y compris la fraude.

In addition to the information required to be provided under Article 28 of Directive 2006/43/EC, the audit report should in particular include sufficient information on the independence of the statutory auditor or the audit firm and on whether the statutory audit was considered capable of detecting irregularities, including fraud.


Les problèmes détectés au cours des missions de contrôle de 2002 ont été très similaires à ceux décelés en 2001, à savoir l'application tardive ou peu satisfaisante du règlement 2064/97, les difficultés de rapprochement au niveau des dépenses, les cas de postes de dépenses ou de projets inéligibles, etc. Tous les problèmes décelés sont (ou ont été) pris en compte dans la clôture des programmes.

The problems detected during the control missions carried out in 2002 were similar to those detected in 2001, i.e. late or unsatisfactory application of Regulation (EC) No 2064/97, reconciliation of expenditure problems, cases of ineligible expenditure or projects, etc.




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Date index: 2025-06-29
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