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Avec effet au
Avec effet à partir de
Défense homme à homme à partir du centre
Défense individuelle à partir du centre
Indemnité applicable à compter du
Indemnité applicable à partir du
Issu à partir de déchets
Le droit à la pension naît à compter du
Le droit à la pension prend effet à compter du
Le droit à la pension prend naissance au moment où
Produit à partir de X génétiquement modifié
Produit à partir de X génétiquement modifié
Produit à partir de X modifié par génie génétique
Produit à partir de X modifié par génie génétique
Produit à partir de X par génie génétique
Produit à partir de Y génétiquement modifié
Produit à partir de Y modifié par génie génétique
Produit à partir de déchets
Unité de transformation de charbon en pétrole
Usine de fabrication du pétrole à partir du charbon
Usine de production du pétrole dérivé de la houille
Usine de production du pétrole à partir du charbon
X
à compter de

Traduction de «compter à partir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
délai à compter à partir du moment où survient un événement ou s'effectue un acte

period to be calculated from the moment at which an event occurs or an action takes place


indemnité applicable à partir du [ indemnité applicable à compter du ]

allowance effective from


produit à partir de X génétiquement modifié (1) | produit à partir de X modifié par génie génétique (2) | produit à partir de X par génie génétique (3) | X (OGM) (4)

produced from genetically modified X


usine de fabrication du pétrole à partir du charbon [ usine de production du pétrole à partir du charbon | usine de production du pétrole dérivé de la houille | usine de production de pétrole synthétique à partir de charbon | unité de transformation de charbon en pétrole ]

oil-from-coal plant


défense homme à homme à partir du centre [ défense individuelle à partir du centre ]

half-court man-to-man defence


produit à partir de X modifié par génie génétique | produit à partir de X génétiquement modifié

derived from GM (1) | produced from genetically modified organisms (2) | derived from genetically modified organisms (3)


produit à partir de Y génétiquement modifié (1) | produit à partir de Y modifié par génie génétique (2)

produced using genetically modified Y


issu à partir de déchets | produit à partir de déchets

refuse-derived


à compter de | avec effet à partir de | avec effet au

with effect from | w.e.f. [Abbr.]


le droit à la pension naît à compter du | le droit à la pension prend effet à compter du | le droit à la pension prend naissance au moment où

entitlement to the pension commences when | the pension is payable from
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) si un délai exprimé en jours, en semaines ou en mois est à compter à partir du moment où survient un événement ou s'effectue un acte, le jour au cours duquel survient cet événement ou se situe cet acte n'est pas compté dans le délai.

(a) where a period expressed in days, weeks or months is to be calculated from the moment at which an event occurs or an action takes place, the day during which that event occurs or that action takes place shall not be counted as falling within the period in question.


si un délai exprimé en jours, en semaines ou en mois est à compter à partir du moment où survient un événement ou s’effectue un acte, le jour au cours duquel survient cet événement ou se situe cet acte n’est pas compté dans le délai.

where a period expressed in days, weeks or months is to be calculated from the moment at which an event occurs or an action takes place, the day during which that event occurs or that action takes place shall not be counted as falling within the period in question.


2. Le pouvoir d’adopter des actes délégués visé à l’article 10, paragraphe 1, est conféré à la Commission pour une période indéterminée de cinq ans à compter à partir de la date d’adoption d'entrée en vigueur du présent règlement.

2. The power to adopt delegated acts referred to in Article 10(1) shall be conferred on the Commission for an indeterminate a period of time five years from the date of adoption entry into force of this Regulation.


Si un délai exprimé en jours est à compter à partir du moment où survient un événement ou s’effectue un acte, le jour au cours duquel a lieu cet événement ou s’effectue cet acte ne devrait pas compter dans le délai.

Where a period expressed in days is to be calculated from the moment at which an event occurs or an action takes place, the day during which that event occurs or that action takes place should not be considered as falling within the period in question.


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si un délai exprimé en jours, en semaines ou en mois est à compter à partir du moment où survient un événement ou s'effectue un acte, le jour au cours duquel survient cet événement ou se situe cet acte n'est pas compté dans le délai;

where a period expressed in days, weeks or months is to be calculated from the moment at which an event occurs or an action takes place, the day during which that event occurs or that action takes place shall not be counted as falling within the period in question;


L'État membre communique à la Commission copie du répertoire dans les huit jours de toute demande des services de la Commission, effectuée dans un délai de dix ans à compter à partir de la date à laquelle les données demandées ont trait.

Member States shall also send the Commission a copy of the register within eight days of a request by the Commission.


L'État membre communique à la Commission copie du répertoire dans les dix jours de toute demande des services de la Commission, effectuée dans un délai de trois ans à compter à partir de la date à laquelle les données demandées ont trait.

Member States shall also send the Commission a copy of the register within 10 days of a request by the Commission. Such requests may be made no later than three years after the date to which the requested data relate.


L'État membre communique à la Commission copie du répertoire dans les dix jours ouvrables de toute demande de la Commission, effectuée dans un délai de trois ans à compter à partir de la date à laquelle les données demandées ont trait.

Member States shall also send the Commission a copy of the register within 10 working days of a request by the Commission. Such requests may be made no later than three years after the date to which the requested data relate.


2. Si un délai exprimé en jours, en semaines, en mois ou en années est à compter à partir du moment où survient un événement ou s’effectue un acte, le jour au cours duquel survient cet évènement ou se situe cet acte n’est pas compté dans le délai.

2. Where a period expressed in days, weeks, months or years is to be calculated from a day on which an event occurs or an action takes place, that day shall not fall within that period.


si un délai exprimé en jours, en semaines, en mois ou en années est à compter à partir du moment où survient un événement ou s'effectue un acte, le jour au cours duquel survient cet événement ou se situe cet acte n'est pas compté dans le délai.

where a time-limit expressed in days, weeks, months or years is to be calculated from the moment at which an event occurs or an action takes place, the day during which that event occurs or that action takes place shall not be counted as falling within the time-limit in question.




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compter à partir ->

Date index: 2024-12-20
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