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Appui sous-jacent
Appui tréfoncier
Aucun document à l'appui
Bascule depuis l'appui sur les bras
Bascule dorsale
Document à l'appui
Données à l'appui
Droit d'appui sous-jacent
Droit d'appui tréfoncier
Informations à l'appui
Le droit à la pension naît à compter du
Le droit à la pension prend effet à compter du
Le droit à la pension prend naissance au moment où
Ligne de départ
Ligne de l'appui-pied
Ligne de l'appuie-pied
Ligne de lancer
Pas de document à l'appui
Pièce
Pièce à conviction
Pièce à l'appui
Prêts en faveur de réformes
Prêts à l'appui de mesures d'ajustement
Prêts à l'appui de réformes
Renseignements à l'appui
Sans document à l'appui
Sans pièce justificative

Vertaling van "compter sur l’appui " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
aucun document à l'appui [ sans document à l'appui | pas de document à l'appui | sans pièce justificative ]

no supporting document


renseignements à l'appui [ informations à l'appui | données à l'appui ]

supportive information


ligne de l'appui-pied | ligne de lancer | ligne de départ | ligne de l'appuie-pied

hack line


pièce | pièce à conviction | pièce à l'appui | document à l'appui

exhibit


prêts à l'appui de réformes | prêts en faveur de réformes | prêts à l'appui de mesures d'ajustement

policy-based lending | policy loans


Loi sur la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable [ Loi créant une fondation chargée de pourvoir au financement de l'appui technologique au développement durable ]

Canada Foundation for Sustainable Development Technology Act [ An Act to establish a foundation to fund sustainable development technology ]


Convention du 2 novembre 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant l'organisation d'exercices ou d'instruction militaires ainsi que l'appui apporté par l'Etat d'accueil

Agreement of 2 November 2004 between the Swiss Federal Council and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland on the holding of military exercises or the conduct of military training as well as host country support


bascule depuis l'appui sur les bras (1) | bascule dorsale (2)

upper arm upstart


le droit à la pension naît à compter du | le droit à la pension prend effet à compter du | le droit à la pension prend naissance au moment où

entitlement to the pension commences when | the pension is payable from


appui sous-jacent | appui tréfoncier | droit d'appui sous-jacent | droit d'appui tréfoncier

subjacent support
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les documents à l'appui des revendications de priorité sont présentés dans un délai de trois mois à compter de la date de dépôt.

The documentation in support of priority claims shall be filed within three months of the filing date.


(16)Dans certaines zones déterminées des frontières extérieures où les États membres sont confrontés à des pressions migratoires disproportionnées caractérisées par d'importants afflux migratoires mixtes, appelés zones de crise, les États membres devraient pouvoir compter sur un renforcement opérationnel et technique des équipes d'appui à la gestion de la migration, composées d'équipes d'experts, provenant des États membres et déployés par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes et le Bureau européen d'appui en matiè ...[+++]

(16)At particular areas of the external borders where Member States face disproportionate migratory pressures characterised by large influxes of mixed migratory flows, referred to as hotspot areas, the Member States should be able to rely on the increased operational and technical reinforcement by the migration management support teams composed of teams of experts deployed from Member States by the European Border and Coast Guard Agency and the European Asylum Support Office, and from Europol or other relevant Union Agencies, as well as experts from the staff of the European Border and Coast Guard Agency.


1. Lorsque le demandeur fait une requête en ce sens et l'étaye par des informations appropriées et vérifiables contenues dans la demande visée à l'article 10, paragraphe 1, les preuves scientifiques nouvellement établies ou les données scientifiques fournies à l'appui de la demande ne sont pas utilisées au profit d'une demande ultérieure sans l'accord du demandeur initial, et ce pendant une période de cinq ans à compter de la date d'autorisation du nouvel aliment.

1. On request by the applicant, and where supported by appropriate and verifiable information included in the application provided for in Article 10(1), newly developed scientific evidence or scientific data supporting the application shall not be used for the benefit of a subsequent application during a period of five years from the date of the authorisation of the novel food without the agreement of the initial applicant.


3. Les autorités compétentes de l’État membre concerné informent, au plus tard dans un délai de trois jours à compter de la date d’adoption de la décision de justice, les autorités compétentes de tous les autres États membres, au moyen d’une alerte via l’IMI, de l’identité des professionnels qui ont demandé la reconnaissance d’une qualification en vertu de la présente directive et qui par la suite ont été reconnus coupables par la justice d’avoir présenté de fausses preuves à l’appui de leurs qualifications professionnelles.

3. The competent authorities of a Member State concerned shall, at the latest within three days from the date of adoption of the court decision, inform the competent authorities of all other Member States, by way of alert via IMI, about the identity of professionals who have applied for the recognition of a qualification under this Directive and who have subsequently been found by courts to have used falsified evidence of professional qualifications in this context.


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3. Les autorités compétentes de l’État membre concerné informent, au plus tard dans un délai de trois jours à compter de la date d’adoption de la décision de justice, les autorités compétentes de tous les autres États membres, au moyen d’une alerte via l’IMI, de l’identité des professionnels qui ont demandé la reconnaissance d’une qualification en vertu de la présente directive et qui par la suite ont été reconnus coupables par la justice d’avoir présenté de fausses preuves à l’appui de leurs qualifications professionnelles.

3. The competent authorities of a Member State concerned shall, at the latest within three days from the date of adoption of the court decision, inform the competent authorities of all other Member States, by way of alert via IMI, about the identity of professionals who have applied for the recognition of a qualification under this Directive and who have subsequently been found by courts to have used falsified evidence of professional qualifications in this context.


Cette initiative, qui pourrait s'inspirer du règlement de l'UE sur la pêche INN[5], ouvrirait la voie à l'élimination progressive de ce type de pêche au cours de la prochaine décennie, notamment si l'UE pouvait compter sur l'appui d'autres acteurs de tout premier plan.

Such an initiative could be modelled on the EU IUU Regulation[5] and would pave the way to eradicating IUU fishery over the course of the next decade, especially if joined by other major players.


3. Le directeur exécutif statue sur la demande de déploiement d'une équipe d'appui «asile» dans les meilleurs délais et au plus tard cinq jours ouvrables à compter de la réception de la demande.

3. The Executive Director shall take a decision on the request for deployment of asylum support teams as soon as possible and no later than five working days from the date of receipt of the request.


3. Le directeur exécutif statue sur la demande de déploiement d'une équipe d'appui «asile» dans les meilleurs délais et au plus tard cinq jours ouvrables à compter de la réception de la demande.

3. The Executive Director shall take a decision on the request for deployment of asylum support teams as soon as possible and no later than five working days from the date of receipt of the request.


L’équilibre actuel est approprié et il n’est pas souhaitable de renforcer l’appui aux organisations et travailleurs de jeunesse aux dépens des subventions accordées aux jeunes, étant donné que ces derniers ne peuvent pas compter sur beaucoup d’autres ressources pour participer à des activités de type PJA.

The current balance is appropriate and a shift towards support to youth organisations and youth workers at the cost of grants for young people is not desirable, as there are not many other resources for their participation in YiA-type activities.


5. Lorsque les preuves fournies à l'appui de la demande ne sont pas rédigées dans la langue de la procédure en nullité, le demandeur doit en produire une traduction dans cette langue dans un délai de deux mois à compter du dépôt des preuves.

5. Where the evidence in support of the application is not filed in the language of the invalidity proceedings, the applicant shall file a translation of that evidence into that language within two months of the filing of such evidence.




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Date index: 2024-12-11
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