Vertaling van "compter les nouveaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dénombrer les suffrages [ compter les bulletins de vote | dépouiller le scrutin | recenser les votes | dénombrer les votes | compter les votes | compter les bulletins ]
count the ballot papers [ count the votes ]

le droit à la pension naît à compter du | le droit à la pension prend effet à compter du | le droit à la pension prend naissance au moment où
entitlement to the pension commences when | the pension is payable from

Règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires | règlement relatif aux nouveaux aliments
novel foods regulation | Regulation (EC) No 258/97 of the European Parliament and of the Council concerning novel foods and novel food ingredients

accueil et intégration des nouveaux employés | accueil et intégration de nouveaux employés | accueil et intégration des nouveaux salariés | accueil et intégration de nouveaux salariés | accueil et intégration en entreprise | accueil et intégration
onboarding | on-boarding | employee orientation and integration

La société de l'information - Nouveaux médias... Nouveaux choix [ Nouveaux médias... Nouveaux choix ]
Information Society (The) - New Media... New Choices [ New Media... New Choices ]

marquer un but | compter un but | marquer | compter | scorer un but | scorer
score a goal | score

doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du [ s'applique aux exercices ouverts à compter du ]
effective for fiscal years beginning on or after

compter les mouvements fœtaux
Counting fetal movement

nouveaux savoirs, nouveaux emplois
new knowledge, new jobs

aliments nouveaux | nouveaux aliments
novel foods

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'article 3, paragraphe 1, de l'Acte d'adhésion prévoit que les dispositions de l'acquis de Schengen et les actes fondés sur celles-ci ou qui s'y rapportent, énumérés à l'annexe I de l'Acte, sont contraignants et s'appliquent aux nouveaux États membres à compter de la date d'adhésion[27]. Les dispositions et actes qui ne sont pas mentionnés dans cette annexe, bien qu'ils soient contraignants pour les nouveaux États membres à compter de la date d'adhésion, ne s'appliquent dans un nouvel État membre qu'à la suite d'une décision du Conseil prise à cet effet, conformément à cet article (article 3, paragraphe 2, de l'Acte d'adhésion).
Article 3(1) of the Act of Accession states that the provisions of the Schengen acquis and the acts building upon it or otherwise related to it, listed in Annex I to the Act, will be binding on and applicable in the new Member States from the date of accession.[27] Provisions and acts not referred to in the Annex, while binding on the new Member States from the date of accession, will only apply in a new Member State pursuant to a Council decision to that effect taken in accordance with the article (Article 3(2) of the Act of Accession).

Les nouveaux États membres appliquant le régime de paiement unique à la surface peuvent décider, pour le 1er août 2009, le 1er août 2010, le 1er août 2011, le 1er septembre 2012 ou le 1er février 2014 au plus tard, d'utiliser, à compter de l'année suivant cette décision, ou dans le cas d'une décision adoptée pour le 1er février 2014, à compter de 2014, jusqu'à 10 % de leurs plafonds nationaux visés à l'article 40 pour octroyer un soutien aux agriculteurs aux fins visées à l'article 68, paragraphe 1, et conformément au titre III, chapitre 5, s'il y a lieu".
The new Member States applying the single area payment scheme may decide, by 1 August 2009, by 1 August 2010, by 1 August 2011, by 1 September 2012 or by 1 February 2014, to use, from the year following that decision, or in the case of a decision taken by 1 February 2014, from the year 2014, up to 10 % of their national ceilings referred to in Article 40 to grant support to farmers as set out in Article 68(1) and in accordance with Chapter 5 of Title III, as applicable to them".

K. considérant que le projet de mesure approuvé par le CTVM le 28 octobre 2015 introduirait un "facteur de conformité temporaire" de 2,1, ce qui aurait pour effet de permettre aux véhicules d'émettre 168 mg/km de NOx lors du test RDE applicable à tous les nouveaux véhicules à compter de septembre 2019 (nouveaux types de véhicules à partir de septembre 2017), c’est-à-dire quatre ans après l’entrée en vigueur de la valeur limite Euro 6 de 80 mg/km; qu’une exigence quantitative finale RDE avec un "facteur de conformité final" de 1,5 s’appliquerait à tous les nouveaux véhicules à compter du 2021 (nouveaux types de véhicules à partir de 2020), ce qui aurait pour effet de permettre aux véhicules d'émettre 120 mg/km de NOx lors du test RDE;
K. whereas the draft measure endorsed by the TCMV on 28 October 2015 would introduce a ‘temporary conformity factor’ of 2.1, with the effect of allowing vehicles to emit 168 mg/km of NOx in the RDE test applicable to all new vehicles from September 2019 (new vehicle types from September 2017), i.e. four years after the entry into force of the Euro 6 80mg/km limit value; whereas a final quantitative RDE requirement with a ‘final conformity factor’ of 1.5 would apply to all new vehicles from 2021 (new vehicle types from 2020) with the effect of allowing vehicles to emit 120 mg/km of NOx in the RDE test;

1. Les nouveaux États membres appliquant le régime de paiement unique à la surface peuvent décider, pour le 1 août 2009, le 1 août 2010, le 1 août 2011, le 1 septembre 2012 ou le 1 er février 2014 au plus tard, d'utiliser, à compter de l'année suivant cette décision, ou dans le cas d'une décision adoptée pour le 1 er février 2014 , à compter de 2014, jusqu'à 10 % de leurs plafonds nationaux visés à l'article 40 pour octroyer un soutien aux agriculteurs aux fins visées à l'article 68, paragraphe 1, et conformément au titre III, chapitre 5, s'il y a lieu.
1. The new Member States applying the single area payment scheme may decide, by 1 August 2009, 1 August 2010, 1 August 2011, 1 September 2012 or by 1 February 2014 , to use, from the year following that decision, or in the case of a decision taken by 1 February 2014 , from the year 2014, up to 10 % of their national ceilings referred to in Article 40 to grant support to farmers as set out in Article 68(1) and in accordance with Chapter 5 of Title III, as applicable to them.

(5) L’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 73/2009 établit que, dans le cadre de l’application des paliers définis dans le calendrier prévu à l’article 121 dudit règlement à tous les paiements directs octroyés dans les nouveaux États membres au sens de l'article 2, point g), dudit règlement, la discipline financière ne s'applique aux nouveaux États membres qu'à compter du début de l'année civile pendant laquelle le niveau des paiements directs applicable dans les nouveaux États membres est au moins égal au niveau de ces paiements applicable dans les autres États membres.
(5) Article 11(3) of Regulation (EC) No 73/2009 lays down that in the framework of the application of the schedule of increments provided for in Article 121 of that Regulation to all direct payments granted in the new Member States within the meaning of Article 2(g) of that Regulation, the financial discipline should not apply to the new Member States until the beginning of the calendar year in respect of which the level of direct payments applicable in the new Member States is at least equal to the then applicable level of such payments in the other Member States.

4. Dans la mesure où les exploitants ou les exploitants d’aéronefs n’ont pas épuisé les REC et les URE que les États membres les ont autorisés à utiliser pour la période 2008-2012, ou si une autorisation à utiliser les crédits leur a été accordée au titre du paragraphe 8, les autorités compétentes les autorisent à échanger des REC qui ont été délivrées pour des réductions d’émissions réalisées à compter de 2013 contre des quotas provenant de nouveaux projets lancés à compter de 2013 dans les PMA.
4. To the extent that the levels of CER and ERU use, allowed to operators or aircraft operators by Member States for the period from 2008 to 2012, have not been used up or an entitlement to use credits is granted under paragraph 8, competent authorities shall allow operators to exchange CERs issued in respect of emission reductions from 2013 onwards for allowances from new projects started from 2013 onwards in LDCs.

Toutefois, les obligations énoncées à l’article 4, paragraphe 5, et 6, ainsi qu’à l’article 5, paragraphe 3, point d) et point e) s’appliquent à compter du 1er septembre 2011 pour la réception de nouveaux types de véhicules et à compter du 1er janvier 2014 pour tous les nouveaux véhicules vendus, immatriculés ou mis en service dans la Communauté.
However, the obligations set out in Articles 4(5), 4(6), 5(3)(d) and 5(3)(e) shall apply from 1 September 2011 for the type-approval of new types of vehicles and from 1 January 2014 for all new vehicles sold, registered or put into service in the Community.

2. Dans le cadre de l'application des paliers définis dans le tableau figurant à l'article 143 bis à tous les paiements directs accordés aux nouveaux États membres, l'article 11 ne s'applique aux nouveaux États membres qu'à compter du début de l'année civile pendant laquelle le niveau des paiements directs applicable dans les nouveaux États membres est au moins égal au niveau des paiements directs applicable à cette date dans la Communauté dans sa composition au 30 avril 2004".
2. In the framework of the application of the schedule of increments provided for in Article 143a to all direct payments granted in the new Member States, Article 11 shall not apply to the new Member States until the beginning of the calendar year, in respect of which the level of direct payments applicable in the new Member States is at least equal to the then applicable level of such payments in the Community as constituted on 30 April 2004".

L'élargissement de l'Union étant prévu à compter de 2004, c'est‑à‑dire durant la période d'application de ce programme‑cadre, une attention particulière doit être accordée aux nouveaux États membres et aux efforts qu'ils consentent pour intégrer le cadre d'action de l'UE dans le domaine des sources d'énergie renouvelables et de l'efficacité énergétique, et une contribution supplémentaire tenant compte du nombre et de la taille des nouveaux États membres doit être prévue à compter de 2004.
Since the enlargement of the Union is anticipated from 2004 onwards during the course of this framework programme, particular attention must be paid to new Member States and their efforts to integrate the EU policy framework for renewable energy sources and energy efficiency and an additional contribution reflecting the number and size of new Member States shall be foreseen from 2004 onwards.