Traduction de «compter du recensement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dénombrer les suffrages [ compter les bulletins de vote | dépouiller le scrutin | recenser les votes | dénombrer les votes | compter les votes | compter les bulletins ]
count the ballot papers [ count the votes ]

le droit à la pension naît à compter du | le droit à la pension prend effet à compter du | le droit à la pension prend naissance au moment où
entitlement to the pension commences when | the pension is payable from

recensement agricole [ enquête sur le cheptel | recensement du cheptel ]
agricultural census [ census of agriculture | farm census | livestock census ]

recensement [ dénombrement ]
census [ enumeration ]

recensement de logement | recensement des habitations | recensement des logements
census of housing | housing census | housing count

machines à compter montées deux par deux [ machines à compter montées en tandem ]
tandem counting machines

doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du [ s'applique aux exercices ouverts à compter du ]
effective for fiscal years beginning on or after

groupe ethnique mixte selon le recensement
Mixed ethnic census group

recensement de population [ registre municipal de la population ]
population census [ population register ]

enquête pilote | recensement d'essai | recensement préliminaire
pilot survey | pre-test

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une des options était le transfert aux Archives nationales de toutes les données des recensements après une période fixe de 92 ans à compter du recensement de 2001.
One option would see the 2001 census and any future census transferred to the national archives after an established period of 92 years.

"9 bis. Dans un délai [d'un an à compter de l'entrée en vigueur de la présente directive], la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport dans lequel elle examine le fonctionnement des accords ou systèmes volontaires ayant fait l'objet d'une décision adoptée en application du paragraphe 4 et recense les bonnes pratiques.
'9a. By [one year after entry into force of this Directive] the Commission shall submit a report to the European Parliament and the Council reviewing the operation of agreements or voluntary schemes for which a decision under paragraph 4 has been adopted and identifying best practices.

14. fait observer que le nouveau formulaire électronique de déclaration d'intérêts est disponible depuis le 1er juillet 2011, qu'il a été demandé à tous les experts de remplir la nouvelle déclaration électronique et que les déclarations de tous les experts figurant dans la base de données recensant les experts ont été publiées sur le site internet de l'Agence à compter du 30 septembre 2011; note également que le protocole d'accord entre l'Agence et chaque autorité nationale compétente sur le contrôle du niveau scientifique et de l'indépendance de l'évaluation effectuée par l'autorité nationale compétente pour les services à fournir à l'Agence est entré en vigueur le 4 juillet 2011;
14. Notes that, as of 1 July 2011, the new electronic Declaration of Interests (e-DoI) form went live and all experts were requested to fill in the new e-DoI and that the e-DoIs of all experts included in the Experts database have been made publicly available on the Agency's website as of 30 September 2011; also notes that the Memorandum of Understanding between the Agency and each National Competent Authority on the monitoring of the scientific level and independence of the evaluation carried out by the National Competent Authority for services to be provided to the Agency became effective as of 4 July 2011;

14. fait observer que le nouveau formulaire électronique de déclaration d'intérêts est disponible depuis le 1 juillet 2011, qu'il a été demandé à tous les experts de remplir la nouvelle déclaration électronique et que les déclarations de tous les experts figurant dans la base de données recensant les experts ont été publiées sur le site internet de l'Agence à compter du 30 septembre 2011; note également que le protocole d'accord entre l'Agence et chaque autorité nationale compétente sur le contrôle du niveau scientifique et de l'indépendance de l'évaluation effectuée par l'autorité nationale compétente pour les services à fournir à l'Agence est entré en vigueur le 4 juillet 2011;
14. Notes that, as of 1 July 2011, the new electronic Declaration of Interests (e-DoI) form went live and all experts were requested to fill in the new e-DoI and that the e-DoIs of all experts included in the Experts database have been made publicly available on the Agency's website as of 30 September 2011; also notes that the Memorandum of Understanding between the Agency and each National Competent Authority on the monitoring of the scientific level and independence of the evaluation carried out by the National Competent Authority for services to be provided to the Agency became effective as of 4 July 2011;

À compter du recensement de 2006 et par la suite, Statistique Canada demandera, dans le questionnaire, le consentement des Canadiens pour rendre publics les renseignements contenus dans leurs relevés de recensement, là encore 92 ans après chaque recensement.
Beginning with the 2006 census and in any to follow, Statistics Canada would ask on the questionnaire for the consent of Canadians to release their census information, once again 92 years after each census.

1. Dans un délai de cinq ans à compter du [date de transposition], les États membres recensent, sur leur territoire, les zones prioritaires, au sens de l'article 2, qui, à leur avis, nécessitent une protection spéciale contre un ou plusieurs des processus de dégradation ci-après:
1. Within fiveyearsfrom [transposition date], Member States shall identify the areas in their territory, the priority areas as defined in Article 2, which in their estimation require special protection against one or more of the following soil degradation processes:

1. Dans un délai de cinq ans à compter du [date de transposition], les États membres recensent au niveau approprié, sur leur territoire respectif, les zones dans lesquelles il est patent ou hautement probable qu’un ou plusieurs des processus de dégradation ci-après s’est produit ou risque de se produire dans un avenir proche, ci-après dénommées «zones à risque»:
1. Within five years from [transposition date], Member States shall identify the areas in their national territory, at the appropriate level, where there is decisive evidence, or legitimate grounds for suspicion, that one or more of the following soil degradation processes has occurred or is likely to occur in the near future, hereinafter “the risk areas”:

La mesure permettra de dissiper une ambiguïté juridique relative à l'examen des relevés des recensements faits au cours des années 1911 à 2001 inclusivement et des relevés des recensements qui seront faits dans l'avenir, à compter du recensement de 2006.
This enactment will remove a legal ambiguity in relation to access to census records for the period 1911 to 2001 inclusive and to future census records starting with the 2006 Census.

En fait, à compter du recensement de 2006, les particuliers pourront décider s'ils veulent que leurs renseignements personnels du recensement soient accessibles au public 92 ans après la tenue du recensement.
Indeed, beginning with the 2006 census, individuals under this bill would be asked to permit future public access to their census information 92 years after the particular census.

Les options—simplement les plus logiques—sont les suivantes: premièrement, le statu quo; deuxièmement, modifier rétroactivement la loi et déclarer que tout ce qui a été promis aux Canadiens ne sera pas respecté ou sera modifié—cela reviendrait en fait à modifier de façon rétroactive une promesse qui avait été faite; et troisièmement, une modification possible qui stipule qu'à compter du recensement de 2001, les recensements futurs ne renfermeront pas cette clause mais que la clause de confidentialité sera assujettie à une limite de temps.
The options—just the logical ones—are, in effect, first, the status quo; second, retroactively amend the legislation and say that whatever was promised to Canadians will not be honoured or will be altered or changed—I don't mean to devalue them, but in effect retroactively amend what was promised; and third, a prospective amendment that says from the 2001 census on, future censuses will not have that clause but will have a time limit on that clause of confidentiality.