Vertaling van "compter des fonctionnaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dénombrer les suffrages [ compter les bulletins de vote | dépouiller le scrutin | recenser les votes | dénombrer les votes | compter les votes | compter les bulletins ]
count the ballot papers [ count the votes ]

le droit à la pension naît à compter du | le droit à la pension prend effet à compter du | le droit à la pension prend naissance au moment où
entitlement to the pension commences when | the pension is payable from

statut des fonctionnaires de l’UE [ statut des fonctionnaires (UE) | statut des fonctionnaires de l'Union européenne | statut du personnel (UE) ]
staff regulations (EU) [ personnel regulations (EU) | staff regulations for EU officials | staff regulations for officials of the European Union ]

fonctionnaire [ haut fonctionnaire ]
civil servant [ senior official ]

fonctionnaire européen [ emploi type CE | fonctionnaire de l'UE | fonctionnaire de l'Union européenne | fonctionnaire UE | personnel CE ]
European official [ EC basic post | EC staff | EU official | official of the EU | official of the European Union | staff of the EC ]

fonctionnaire de rang élevé | fonctionnaire des cadres supérieurs | fonctionnaire supérieur | haut fonctionnaire
high official | senior officer | senior official

doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du [ s'applique aux exercices ouverts à compter du ]
effective for fiscal years beginning on or after

machines à compter montées deux par deux [ machines à compter montées en tandem ]
tandem counting machines

marquer un but | compter un but | marquer | compter | scorer un but | scorer
score a goal | score

statut | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union européenne | statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents de ces Communautés
Staff Regulations | Staff Regulations of officials of the European Communities and the Conditions of Employment of other servants of the European Communities | Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union | Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of other servants of the Union

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Le personnel de l’Agence est constitué d’agents recrutés, selon les besoins, par l’Agence pour effectuer ses tâches, mais peut aussi compter des fonctionnaires possédant une habilitation de sécurité appropriée, qui ont été affectés ou détachés par la Commission ou les États membres à titre temporaire.
3. The staff of the Agency shall consist of servants recruited by the Agency as necessary to perform its tasks, but may also include officials with the appropriate clearance who have been assigned or seconded by the Commission or the Member States on a temporary basis.

Il ne saurait être admis que toute décision de l’administration, explicite ou implicite, qu’elle soit insuffisamment motivée ou non motivée, qualification nécessitant un examen au fond, serait susceptible de faire l’objet à tout moment d’une demande de complément de motivation permettant aux fonctionnaires ou agents de s’octroyer un nouveau délai pour introduire une réclamation dans le délai de trois mois à compter de la réception du complément de motivation, alors même que le défaut ou l’insuffisance de motivation d’une décision au sens de l’article 90, paragraphe 1, du statut peuvent, voire doivent, précisément être soulevés dans le cadre d’une réclamation et être ainsi éventuellement dûment corrigés par l’administration dans la décision statuant sur pareille réclamation.
It cannot be accepted that any decision of the administration, whether explicit or implied, containing either an inadequate statement of reasons or no statement of reasons (and thus necessitating a substantive examination) would be liable at any moment to become the subject of a request for an additional statement of reasons enabling officials or staff members to set themselves a new time-limit for lodging a complaint by claiming that they have three months from the receipt of that additional statement of reasons to lodge that complaint, even though the fact that a decision as referred to in Article 90(1) of the Staff Regulations contains an inadequate statement of reasons may — indeed must — be raised specifically in a complaint and thus be duly rectified, where necessary, by the administration in the decision ruling on that complaint.

2. Sans préjudice du principe de promotion fondée sur le mérite, énoncé à l'article 45, ce tableau garantit que, pour chaque institution, le nombre d'emplois vacants pour chaque grade est égal, au 1 janvier de chaque année, au nombre de fonctionnaires en activité au grade inférieur au 1 janvier de l'année précédente, multiplié par les taux fixés, pour ce grade, à l'annexe I, section B. Ces taux s'appliquent sur une base quinquennale moyenne à compter du 1 janvier 2013.
2. Without prejudice to the principle of promotion based on merit as laid down in Article 45, this plan shall ensure that for each institution, the number of vacant positions at every grade of the establishment plan on 1 January of each year corresponds to the number of officials in the lower grade in active employment on 1 January of the preceding year, multiplied by the rates laid down in Annex I, point B, for that grade. These rates shall be applied on a five-year average basis as from 1 January 2013.

3. Le personnel de l'Agence est constitué d'agents recrutés, selon les besoins, par l'Agence pour effectuer ses tâches, mais peut aussi compter des fonctionnaires possédant une habilitation de sécurité appropriée, qui ont été affectés ou détachés par la Commission ou les États membres à titre temporaire.
3. The staff of the Agency shall consist of servants recruited by the Agency as necessary to perform its tasks, but may also include officials with the appropriate clearance who have been assigned or seconded by the Commission or the Member States on a temporary basis.

En particulier, la mise des dépens à la charge de l’institution, bien que partie gagnante, peut être justifiée par le manque de diligence de celle-ci lors de la procédure précontentieuse, lorsque, d’une part, elle a laissé s’écouler le délai de quatre mois, prévu à l’article 90, paragraphe 1, du statut, avant d’adopter une décision explicite de rejet de la demande présentée par le fonctionnaire concerné et, d’autre part, n’a pas attiré l’attention de l’intéressé, dans la décision en cause, sur la circonstance qu’une décision implicite de rejet était déjà intervenue et que le délai de réclamation de trois mois courait à compter de cette dernière décision.
In particular, ordering the institution to pay the costs, even though it is the successful party, may be justified by lack of due diligence in the pre-litigation procedure where, first, it allowed the period of four months laid down in Article 90(1) of the Staff Regulations to elapse before adopting an express decision rejecting the request made by the official concerned, and second, it did not draw the official’s attention, in the decision at issue, to the fact that an implied rejection decision had already been taken and that the time-limit of three months for lodging a complaint had started running from that decision.

Dans les conditions prévues à l'article 7, paragraphe 1, nonobstant les articles 4 et 29 et pour une période d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement, les autorités investies du pouvoir de nomination des institutions concernées peuvent, dans des cas exceptionnels, agissant d'un commun accord et uniquement dans l'intérêt du service, et après avoir entendu le fonctionnaire concerné, transférer, sur la base d'une décision dûment motivée, ce dernier du Conseil ou de la Commission vers le SEAE sans informer le personnel du poste vacant.
Under the conditions set out in Article 7(1), notwithstanding Articles 4 and 29 and for a period of one year after the entry into force of this Regulation, the Appointing Authorities of the institutions concerned may, on the basis of a duly justified decision and in exceptional cases, acting by common agreement and solely in the interests of the service, after having heard the official concerned, transfer him from the Council or the Commission to the EEAS without notifying the staff of the vacant post.

3. Le personnel de l'Autorité est constitué d'agents recrutés, selon les besoins, par l'Autorité pour effectuer ses tâches, mais peut aussi compter des fonctionnaires affectés ou détachés par la Commission ou les États membres à titre temporaire.
3. The staff of the Authority shall consist of servants recruited by the Authority as necessary to perform its tasks, but may also include officials assigned or seconded by the Commission or the Member States on a temporary basis.

Lorsqu'il ressort de l'avis du médecin indépendant que le fonctionnaire est apte au travail, l'absence est considérée comme injustifiée à compter de la date de l'avis. À défaut d'avis, l'absence est considérée comme injustifiée à compter du treizième jour d'absence pour maladie sans certificat médical.
If the independent doctor's opinion finds that the official is fit to resume work, his absence shall be considered to be unjustified from the date of that opinion. In the absence of such opinion, his absence shall be considered to be unjustified as from the thirteenth day of absence because of sickness without a medical certificate.

Il est bien évident qu'une réforme de cette ampleur, avec toutes les conséquences qu'elle a aussi sur le personnel, les fonctionnaires du Parlement européen que nous n'oublions pas, figurez-vous, eh bien, dans toutes ces conséquences, tout cela doit être regardé de très près et vous pouvez compter sur le Bureau, la Conférence des présidents, et ensuite la plénière pour le faire.PRÉSIDENCE DE M. ONESTAVice-président
It is obvious that a reform of this size, with all the consequences it also has for personnel, the officials of the European Parliament, whom, believe it or not, we are not leaving out of consideration. All of these should be looked at very carefully and you can count on the Bureau, the Conference of Presidents and then Parliament to do it. IN THE CHAIR: MR ONESTA Vice-President