Traduction de «compter de l’exercice » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

asthme d'effort [ asthme provoqué par l'effort | bronchospasme induit par l'exercice | asthme dû à l'exercice | asthme à l'exercice | asthme d'exercice | bronchospasme à l'exercice ]
exercise-induced asthma [ EIA | exertional asthma ]

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

bénéfice net | bénéfice | bénéfice net de l'exercice | bénéfice de l'exercice | profit net | profit | résultat net | résultat net de l'exercice | résultat de l'exercice
income | earnings | net income | net profit | profit

fin d'exercice financier [ fin de l'exercice | fin d'année financière | clôture de l'exercice | clôture de l'exercice financier ]
year-end [ fiscal year-end | financial year-end ]

comptabilisation en résultat | comptabilisation dans les résultats | prise en compte dans les résultats | imputation aux résultats de l'exercice | imputation sur les résultats de l'exercice | imputation à l'exercice | constatation en résultat | constatation dans les résultats
recognition in income

comptabiliser en résultat | comptabiliser dans les résultats | prendre en compte dans les résultats | porter en résultat | porter dans les résultats | imputer aux résultats de l'exercice | imputer sur les résultats de l'exercice | imputer à l'exercice | constater en résultat | constater dans les résultats
recognize in income | include in income | reflect in income | report in income

comptabilité basée sur l'exercice (1) | accrual accounting (2) | comptabilité d'exercice (3) | méthode de la comptabilité d'exercice (4)
accrual accounting

directeur de l'exercice (1) | directeur d'exercice (2)
director of exercise | exercise director | exercise sponsor | maneuver director | manoeuvre director

Ordonnance du 28 septembre 2007 sur l'admission des moniteurs de conduite et sur l'exercice de leur profession | Ordonnance sur les moniteurs de conduite [ OMCo ]
Ordinance of 28 September 2007 on the Licensing of Driving Instructors and their Professional Training | Driving Instructors Ordinance [ DIO ]

le droit à la pension naît à compter du | le droit à la pension prend effet à compter du | le droit à la pension prend naissance au moment où
entitlement to the pension commences when | the pension is payable from

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. À compter de l'exercice budgétaire 2009, les montants fixés au paragraphe 2 sur la base de l'historique des dépenses au titre du règlement (CE) no 1493/1999 pour des mesures d'intervention destinées à la régulation des marchés agricoles, telles qu'elles sont prévues à l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1290/2005, seront libérés afin d'apporter des fonds communautaires supplémentaires destinés à financer, dans les régions viticoles, des mesures relevant des programmes de développement rural financés au titre du règlement (CE) no 1698/2005.
1. As from the budget year 2009, the amounts fixed in paragraph 2, based on historical expenditure under Regulation (EC) No 1493/1999 for intervention measures to regulate agricultural markets as referred to in Article 3(1)(b) of Regulation (EC) No 1290/2005, shall be available as additional Community funds for measures in wine-producing regions under the rural development programming financed under Regulation (EC) No 1698/2005.

11. constate que l'Institut a, conjointement avec les CCI, nettement amélioré la capacité d'absorption des CCI de première génération durant la période 2010-2014, avec un taux de croissance annuelle moyen des subventions absorbées par l'Institut qui s'établit à 85 %; constate en outre que le comité directeur de l'Institut a sélectionné et désigné deux partenariats qui formeront les CCI de la deuxième génération, ce qui accroîtra encore la capacité d'absorption à compter de l'exercice 2015 et améliorera le taux d'exécution budgétaire de l'Institut;
11. Notes that the Institute has, together with the KICs, significantly improved the absorption capacity of the first-wave KICs for the 2010-2014 period, with an average annual growth rate of the Institute’s absorbed grants at 85 %; notes furthermore that the Institute’s Governing Board selected and designated two partnerships to become the second-wave KICs, which will further increase the absorption capacity from the year 2015 and increase the Institute’s budget execution rate;

Afin que les États membres disposent de suffisamment de temps pour la mise en œuvre, il convient de fournir les informations communiquées conformément à l’annexe II, colonnes V1 et V2, à compter de l’exercice 2016.
With a view to allowing Member States sufficient time for implementation, the information transmitted in accordance with Annex II, columns V1 and V2, should be provided starting with financial year 2016.

le chapitre VI s’applique aux paiements effectués à compter de l’exercice 2014.
Chapter VI shall apply to payments made from the financial year 2014 onwards.

8. Aux fins du présent article, la durée de la mission d'audit est calculée à compter du premier exercice sur lequel porte la lettre de mission d'audit dans laquelle le contrôleur légal des comptes ou cabinet d'audit a été désigné pour la première fois pour effectuer des contrôles légaux consécutifs des comptes de la même entité d'intérêt public.
8. For the purposes of this Article, the duration of the audit engagement shall be calculated as from the first financial year covered in the audit engagement letter in which the statutory auditor or the audit firm has been appointed for the first time for the carrying-out of consecutive statutory audits for the same public-interest entity.

Les États membres prévoient que les dispositions visées au premier alinéa s'appliquent , à compter de l'exercice débutant le 1 janvier 201_ ou dans le courant de l'année 201_ , à toutes les entreprises relevant du champ d’application de l'article 1.
Member States shall provide that the provisions referred to in the first subparagraph are to apply to all undertakings within the scope of Article 1 for the financial year starting on 1 January 201_ or during the calendar year 201_ .

le titre VII, chapitre IV, pour les paiements effectués, à compter de l'exercice financier agricole 2014 .
Chapter IV of the Title VII for payments made as from agricultural financial year 2014 onwards.

Le RNB, tel qu'il est défini dans le SEC 95, a remplacé le PNB comme critère aux fins des ressources propres, avec effet à compter de l'exercice 2002.
GNI, as used in ESA95, replaced GNP as a criterion for own resource purposes, with effect from budget year 2002.

15. rappelle qu'au paragraphe 5 de sa résolution du 6 juillet 2000 sur l'octroi de la décharge pour l'exercice 1998, il invitait l'ensemble des institutions à inclure dans le compte de gestion et le bilan financier de chaque année des données statistiques de nature comparable sur les attributions de marchés; demande que la communication de ces données commence à compter de l'exercice 2000;
15. Recalls that, in paragraph 5 of its abovementioned resolution of 6 July 2000 on the 1998 discharge, it called for all the institutions to include in the Revenue and Expenditure Account and Balance Sheet for every financial year comparable statistical data concerning the award of contracts; calls for this data to be provided from the financial year 2000;