Traduction de «compter de janvier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Échange de notes constituant un Accord modifiant, à compter du ler janvier 1995, l'Accord constitué par l'échange de notes du 25 septembre 1998 relatif à la Convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le st
Exchange of notes constituting an Agreement amending, with effect from January 1, 1995, the Agreements by exchange of notes of September 25, 1990 concerning the Agreements of June 19, 1951 between the parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding

Proclamation donnant force de loi au décret de représentation électorale à compter de la première dissolution du Parlement postérieure au 9 janvier 1997
Proclamation Declaring the Representation Order to be in Force Effective on the First Dissolution of the Parliament that Occurs after January 9, 1997

Proclamation modifiant l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de la Finlande en vigueur à compter du 1er janvier 1997
Proclamation Amending the Agreement on Social Security Between Canada and the Republic of Finland in Force January 1, 1997

le droit à la pension naît à compter du | le droit à la pension prend effet à compter du | le droit à la pension prend naissance au moment où
entitlement to the pension commences when | the pension is payable from

Convention sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire,signée à Paris le 29 juillet 1960 et protocole additionnel signé à Paris le 28 janvier 1964 ainsi que convention complémentaire à la convention de Paris du 29 juillet 1960 et son annexe signées à Bruxelles le 31 janvier 1963 et protocole additionnel à la convention complémentaire signé à Paris le 28 janvier 1964
Convention on third party liability in the field of nuclear energy,signed at Paris on 29 July 1960,and Additional Protocol,signed at Paris on 28 January 1964 and Supplementary Convention to the Paris Convention of 29 January 1960,and Annex,signed at Brussels on 31 January 1963,and Additional Protocol to the Supplementary Convention signed at Paris on 28 January 1964

marquer un but | compter un but | marquer | compter | scorer un but | scorer
score a goal | score

compter les mouvements fœtaux
Counting fetal movement

Protocole portant modification de la Convention du 31 janvier 1963 complémentaire à la Convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le Protocole additionnel du 28 janvier 1964
Protocol to amend the Convention of 31st January 1963 supplementary to the Paris Convention of 29th July 1960 on Third Party Liability in the field of Nuclear Energy, as amended by the Additional Protocol of 28th January 1964

compter sur quelqu'un
lot upon

compter sur | dépendre
depend

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces critères et ce processus de sélection seront opérationnels à compter de janvier 2011.
These criteria and this selection process will be operational from January 2011.

[23] Dans de tels cas, le nouveau règlement financier en vigueur à compter de janvier 2003 fera obligation à la Commission de suspendre les concours financiers afférents à l'action incriminée.
[23] In such cases, the new Financial Regulation in force from January 2003 will oblige the Commission to suspend the financial assistance to the project concerned.

En ce qui concerne la Croatie, il s'agissait d'apprécier les progrès réalisés par le Fonds national et l'agence SAPARD en vue de leur agrément, tandis que pour la Turquie l'objectif était d'amorcer le processus d'agrément dans le cadre du nouvel instrument d'aide de préadhésion (IAP) en vigueur à compter de janvier 2007 et de fournir des conseils et des renseignements sur les tâches et les responsabilités qui y sont associées.
For HR the objective was to follow up the progress made by the National Fund and the Sapard Agency towards accreditation, whereas for TK the objective was to kick-start the accreditation process under the new Instrument for Pre-accession Assistance (IPA) available from January 2007 and to provide advice and information on the tasks and responsibilities involved.

C'est pourquoi, avec l'adoption du projet de loi C-38, l'âge de l'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti passera graduellement de 65 ans à 67 ans, à compter d'avril 2013. Le changement sera complet à compter de janvier 2029.
For this reason, with the passage of Bill C-38, the age of eligibility for OAS and GIS will be gradually increased from 65 to 67, starting April 2013, with full implementation by January 2029.

Bruxelles, le 26 janvier 2012 - La Commission européenne a demandé aujourd'hui au Danemark, à la Lituanie, au Royaume-Uni et au Portugal d'adapter leurs législations nationales en matière de permis de conduire afin de garantir que les règles de l’Union européenne pourront être applicables à compter de janvier 2013.
Brussels, 26 January 2012 - The European Commission has today asked Denmark, Lithuania, the United Kingdom and Portugal to adapt their national legislation on driving licences so as to ensure that EU rules can be applicable as of January 2013.

Afin de faire en sorte que les quotas puissent être transférés sans restriction d’une personne à une autre dans la Communauté et que le système communautaire puisse être relié aux systèmes d’échange de droits d’émission mis en place dans des pays tiers et des entités sous-fédérales et régionales, il convient que, à compter de janvier 2012, tous les quotas soient détenus dans le registre communautaire créé en vertu de la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto .
In order to ensure that allowances can be transferred between persons within the Community without any restriction, and to ensure that the Community scheme can be linked to emissions trading systems in third countries and sub-federal and regional entities, from January 2012 onwards, all allowances should be held in the Community registry established under Decision No 280/2004/EC of the European Parliament and of the Council of 11 February 2004 concerning a mechanism for monitoring Community greenhouse gas emissions and for implementing the Kyoto Protocol .

Par la suite, la France a de nouveau modifié son règlement pour exiger que l'étiquette du pétoncle d'un genre autre que le pecten comprenne l'appellation «pétoncle» à compter de janvier 1995 et pour interdire l'utilisation de l'appellation Saint-Jacques à partir de janvier 1996.
Subsequently, the French amended the regulation to require, beginning in January 1995, that the appellation " petoncle" be added to the label and that the use of the St-Jacques name be prohibited as of January 1996.

Les dispositions du cadre actuel ont libéralisé l'ensemble des services et réseaux de télécommunications, à compter de janvier 1998.
The provisions of the existing framework liberalised all telecommunications services and networks from January 1998.

Une fois le projet de loi en vigueur, on commencera à mettre en place le système d'enregistrement à compter de janvier prochain.
With the enactment of this legislation commencing in January of next year the registration system will be under way.

Le projet de loi C-57 vient consacrer la pleine participation du Canada à l'Organisation mondiale du commerce, organisme qui remplacera le GATT à compter de janvier prochain.
Bill C-57 confirms Canada's full participation in the World Trade Organization, which will replace GATT, as of next January.