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Vertaling van "compter 25 membres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Échange de notes constituant un Accord modifiant, à compter du ler janvier 1995, l'Accord constitué par l'échange de notes du 25 septembre 1998 relatif à la Convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le st

Exchange of notes constituting an Agreement amending, with effect from January 1, 1995, the Agreements by exchange of notes of September 25, 1990 concerning the Agreements of June 19, 1951 between the parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Finalement, j'ajouterais que les membres du comité étaient préoccupés d'entendre dire, et de voir les documents connexes, que même si le tribunal a été autorisé à compter 29 membres, il n'a pas jusqu'à maintenant atteint ce nombre, comptant souvent moins de 25 membres.

And finally, I would say that the committee was concerned to hear the testimony and to see the documentation that even though the board has been authorized to have 29 members, up until now it has been operating with less than that, often less than 25.


Le tribunal doit compter 25 membres et comptera 25 membres.

It needs to be maintained at 25, and it will be 25.


3. Si, au 25 juin 2015, des procédures judiciaires sont en cours dans un État membre concernant la prévention ou la détection de cas présumés de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme ou des enquêtes ou poursuites à ce sujet et qu'un prestataire de services de paiement détient des informations ou des documents relatifs à ces procédures en cours, le prestataire de services de paiement peut conserver ces informations ou ces documents conformément au droit national pendant une période de cinq ans à ...[+++]

3. Where, on 25 June 2015, legal proceedings concerned with the prevention, detection, investigation or prosecution of suspected money laundering or terrorist financing are pending in a Member State, and a payment service provider holds information or documents relating to those pending proceedings, the payment service provider may retain that information or those documents in accordance with national law for a period of five years from 25 June 2015.


2. Si, au 25 juin 2015, des procédures judiciaires sont en cours dans un État membre concernant la prévention ou la détection de cas présumés de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme ou des enquêtes ou poursuites en la matière et qu'une entité assujettie détient des informations ou des documents relatifs à ces procédures en cours, l'entité assujettie peut conserver ces informations ou documents conformément au droit national, pendant une période de cinq ans à compter ...[+++]

2. Where, on 25 June 2015, legal proceedings concerned with the prevention, detection, investigation or prosecution of suspected money laundering or terrorist financing are pending in a Member State, and an obliged entity holds information or documents relating to those pending proceedings, the obliged entity may retain that information or those documents, in accordance with national law, for a period of five years from 25 June 2015.


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13. L’institution membre est tenue, conformément à l’article 25 et au paragraphe 25.1(3) de la Loi, d’acquitter les intérêts imposés par la Société, le cas échéant, sur le montant impayé de toute augmentation de prime, lesquels courent à compter de la date d’échéance jusqu’à la veille de la date du paiement.

13. In accordance with section 25 and subsection 25.1(3) of the Act, the member institution shall pay any interest that is charged by the Corporation on the unpaid amount of any premium surcharge, which interest shall accrue from and including the due date to but excluding the date of payment.


Est nommé membre du Comité des régions à compter du 23 juillet 2013 pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:

The following is hereby appointed as member of the Committee of the Regions with effect from 23 July 2013 for the remainder of the current term of office, which runs until 25 January 2015:


1. Les États membres veillent à transmettre à la Commission, avant le [dans les six ans à compter de la date de transposition], et par la suite tous les cinq ans, des informations sur la mise en œuvre de la présente directive, et en particulier de l’article 10, paragraphe 1, et des articles 25, 27, 33, 37, 38, 40 et 44.

1. Member States shall by [within six years from transposition date] , and every five years thereafter, send the information on the implementation of this Directive and in particular Articles 10(1), 25 , 27, 33, 37, 38, 40 and 44 thereof to the Commission.


Tous les États membres de l'UE sont aussi des États participants de l'OSCE. À compter de 2004, 25 des 55 États participants de l'OSCE seront des États membres de l'Union européenne.

All EU Member States are also OSCE participating states; from 2004 EU Member States will make up 25 of the OSCE's 55 participating states.


3. En cas de recours contre la décision visée à l’article 25 ou de demande de révision de cette dernière, la juridiction mentionnée au paragraphe 1 du présent article statue d’office aussi rapidement que possible et, en tout état de cause, dans un délai de sept jours ouvrables à compter de l’introduction du recours ou de la demande de révision, que l’intéressé soit autorisé ou non à rester sur le territoire de l’État membre concerné en attendant l’issue de son recours ou de sa demande de révision.

3. In the event of an appeal or review concerning the transfer decision referred to in Article 25, the authority referred to in paragraph 1 of this Article shall, acting ex-officio, decide, as soon as possible, and in any case no later than seven working days from the lodging of an appeal or of a review, whether or not the person concerned may remain on the territory of the Member State concerned pending the outcome of his/her appeal or review.


D'ici à 2025, une Union européenne regroupant de 25 à 27 États membres pourrait compter près d'un demi-milliard d'habitants ce qui la placerait au troisième rang derrière la Chine et l'Inde, en termes de population.

By 2025, a union of some 25 to 27 member states could have a population approaching half a billion persons third in size after China and India.




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Date index: 2022-09-16
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