Vertaling van "compte étant tenu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

compte dûment tenu de [ compte tenu de ]
having due regard to [ having regard to ]

compte non tenu de la douane
ex-duty

compte dûment tenu
due regard

Définition: Trouble caractérisé par une miction involontaire, diurne et nocturne, anormale compte tenu de l'âge mental de l'enfant et qui n'est pas lié à un trouble du contrôle vésical d'origine neurologique, à des crises épileptiques, ou à une anomalie organique de l'arbre urinaire. L'énurésie peut exister, de façon continue, depuis la naissance ou être précédée d'une période de contrôle de la fonction vésicale. Elle peut s'accompagner d'un trouble plus global des émotions ou du comportement. | Enurésie:fonctionnelle | (primaire) (secondaire) d'origine non organique | psychogène | Incontinence urinaire d'origine non organique
Definition: A disorder characterized by involuntary voiding of urine, by day and by night, which is abnormal in relation to the individual's mental age, and which is not a consequence of a lack of bladder control due to any neurological disorder, to epileptic attacks, or to any structural abnormality of the urinary tract. The enuresis may have been present from birth or it may have arisen following a period of acquired bladder control. The enuresis may or may not be associated with a more widespread emotional or behavioural disorder. | Enuresis (primary)(secondary) of nonorganic origin Functional enuresis Psychogenic enuresis Urinary incontinence of nonorganic origin

Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particulier un trouble émotionnel (F93.-) ou un trouble des conduites (F91.-). | Encoprésie:fonctionnelle | psychogène | Incontinence fécale d'origine non organique
Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct disorder (F91.-). | Functional encopresis Incontinence of faeces of nonorganic origin Psychogenic encopresis

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compte tenu du droit de priorité invoqué
taking account of the priorities claimed

tenue des comptes
maintaining of the accounts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Compte étant tenu des débats antérieurs menés dans le cadre du Forum sur la réinstallation et la relocalisation.
Taking into account previous discussions in the context of Resettlement and Relocation Forum.

Les droits procéduraux accordés aux personnes vulnérables devraient être respectés tout au long de la procédure pénale, compte étant tenu de la nature et du degré de vulnérabilité de celles-ci.
The procedural rights granted to vulnerable persons should be respected throughout the criminal proceedings taking into account the nature and degree of their vulnerability.

3. Une dénomination proposée à l’enregistrement qui est partiellement ou totalement homonyme avec une dénomination déjà inscrite dans le registre établi conformément à l’article 11 ne peut être enregistrée à moins que les conditions d’usages locaux et traditionnels et la présentation de l’homonyme enregistré ultérieurement soient suffisamment distinctes en pratique de la dénomination déjà inscrite au registre, compte étant tenu de la nécessité d’assurer un traitement équitable des producteurs concernés et de ne pas induire le consommateur en erreur.
3. A name proposed for registration that is wholly or partially homonymous with a name already entered in the register established under Article 11 may not be registered unless there is sufficient distinction in practice between the conditions of local and traditional usage and presentation of the homonym registered subsequently and the name already entered in the register, taking into account the need to ensure equitable treatment of the producers concerned and that consumers are not misled.

1. Les États membres prévoient que, compte étant tenu des techniques les plus récentes et des coûts liés à leur mise en œuvre, le responsable du traitement applique les mesures et procédures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement soit conforme aux dispositions adoptées conformément à la présente directive et garantisse la protection des droits de la personne concernée.
1. Member States shall provide that, having regard to the state of the art and the cost of implementation, the controller shall implement appropriate technical and organisational measures and procedures in such a way that the processing will meet the requirements of provisions adopted pursuant to this Directive and ensure the protection of the rights of the data subject.

La Commission respecte le principe de proportionnalité lors de la fixation des obligations en rapport avec la taille de l'appui financier, compte étant tenu des particularités des bénéficiaires, de leur âge, de la nature de l'action et de l'importance de l'appui financier.
The Commission shall respect the principle of proportionality in determining the requirements in relation to the amount of financial support, taking account of the characteristics of the recipients, their age, the nature of the action and the amount of financial support.

Ces décisions sont prises dans le cadre du dialogue régulier entre les deux institutions prévu au point 11 et sont mises à jour régulièrement, compte étant dûment tenu de tout développement politique.
These decisions shall be taken within the framework of the regular dialogue between the two Institutions, as provided for in point 11, and shall be updated on a regular basis, taking due account of any political developments.