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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Lorsque l'on tient compte de
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Vertaling van "compte également lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]




Vos droits et responsabilités -- Ce que vous devez savoir lorsque vous ouvrez un compte bancaire

Your Rights and Responsibilities - What you Should Know When you Open a Bank Account


Partenaires à parts égales : Compte rendu de la conférence à l'intention des femmes œuvrant dans le Service correctionnel du Canada

Towards Equal Partnership: Report of the Conference for Women in CSC
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. L'article 2, paragraphe 2, n'empêche pas les établissements financiers ou de crédit de créditer les comptes gelés lorsqu'ils reçoivent des fonds versés par des tiers sur le compte d'une personne physique ou morale, d'une entité ou d'un organisme inscrit sur la liste, à condition que tout versement sur ces comptes soit également gelé.

1. Article 2(2) shall not prevent the crediting of the frozen accounts by financial or credit institutions that receive funds transferred by third parties onto the account of a listed natural or legal person, entity or body, provided that any additions to such accounts will also be frozen.


Une telle procédure devrait être garantie lorsque les consommateurs veulent passer d’un prestataire de services de paiement à un autre, et également lorsque les consommateurs veulent passer d’un compte de paiement à un autre auprès du même prestataire de services de paiement.

Such a procedure should be guaranteed when consumers want to switch from one payment service provider to another, and also when consumers want to switch between different payment accounts within the same payment service provider.


Une telle procédure devrait être garantie lorsque les consommateurs veulent passer d’un prestataire de services de paiement à un autre, et également lorsque les consommateurs veulent passer d’un compte de paiement à un autre auprès du même prestataire de services de paiement.

Such a procedure should be guaranteed when consumers want to switch from one payment service provider to another, and also when consumers want to switch between different payment accounts within the same payment service provider.


1. L'article 2, paragraphe 2, n'empêche pas les établissements financiers ou de crédit de créditer les comptes gelés lorsqu'ils reçoivent des fonds versés par des tiers sur le compte d'une personne physique ou morale, d'une entité ou d'un organisme inscrit dans la liste, à condition que toute majoration de ces comptes soit également gelée.

1. Article 2(2) shall not prevent the crediting of the frozen accounts by financial or credit institutions that receive funds transferred by third parties onto the account of a listed natural or legal person, entity or body, provided that any additions to such accounts will also be frozen.


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1. L’article 2, paragraphe 2, n’empêche pas les établissements financiers ou de crédit de créditer les comptes gelés lorsqu’ils reçoivent des fonds versés par des tiers sur le compte d’une personne physique ou morale, d’une entité ou d’un organisme inscrit sur la liste, à condition que toute somme versée sur ces comptes soit également gelée.

1. Article 2(2) shall not prevent the crediting of the frozen accounts by financial or credit institutions that receive funds transferred by third parties onto the account of a listed natural or legal person, entity or body, provided that any additions to such accounts will also be frozen.


1. L'article 23, paragraphe 3, n'empêche pas les établissements financiers ou de crédit de créditer les comptes gelés lorsqu'ils reçoivent des fonds transférés sur le compte d'une personne physique ou morale, d'une entité ou d'un organisme cité dans une liste, pour autant que toute somme supplémentaire versée sur ces comptes soit également gelée.

1. Article 23(3) shall not prevent financial or credit institutions from crediting frozen accounts where they receive funds transferred onto the account of a listed natural or legal person, entity or body, provided that any additions to such accounts shall also be frozen.


2. L'article 5, paragraphe 2, n'empêche pas les établissements financiers ou de crédit de l'Union de créditer les comptes gelés lorsqu'ils reçoivent des fonds versés sur le compte d'une personne physique ou morale, d'une entité ou d'un organisme figurant sur la liste, à condition que toute somme supplémentaire versée sur ces comptes sera également gelée.

2. Article 5(2) shall not prevent financial or credit institutions in the Union from crediting frozen accounts where they receive funds transferred to the account of a listed natural or legal person, entity or body, provided that any additions to such accounts will also be frozen.


2. L’article 2, paragraphe 2, n’empêche pas les établissements financiers ou de crédit de l’Union de créditer les comptes gelés lorsqu’ils reçoivent des fonds versés sur le compte d’une personne physique ou morale, d’une entité ou d’un organisme figurant sur la liste, à condition que toute somme supplémentaire versée sur ces comptes soit également gelée.

2. Article 2(2) shall not prevent financial or credit institutions in the Union from crediting frozen accounts where they receive funds transferred to the account of a listed natural or legal person, entity or body, provided that any additions to such accounts will also be frozen.


b) Les navires sont encouragés également à accroître la fréquence de ces comptes rendus lorsqu’ils se trouvent dans des zones dont on sait qu’elles sont à haut risque/infestées de pirates et à envoyer de nouveaux comptes rendus lorsqu’ils franchissent le point A ou le point B dans le golfe d’Aden, tels qu’indiqués sur la carte de lutte contre la piraterie Q6099.

(b) Vessels are also encouraged to increase the frequency of such reports when navigating in known high-risk/piracy areas and further report upon passing point A or B in the GoA, as shown on anti-piracy chart Q6099.


L’article 2, paragraphe 2, n’empêche pas les établissements financiers ou de crédit dans l’Union de créditer les comptes gelés lorsqu’ils reçoivent des fonds versés sur le compte d’une personne physique ou morale, d’une entité, d’un organisme ou d’un groupe figurant sur la liste, à condition que toute somme supplémentaire versée sur ces comptes soit également gelée.

Article 2(2) shall not prevent financial or credit institutions in the Union from crediting frozen accounts where they receive funds transferred to the account of a listed natural or legal person, entity, body or group, provided that any additions to such accounts will also be frozen.




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compte également lorsque ->

Date index: 2023-05-24
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