Traduction de «compte tenu des financements déjà prévus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la gestion des finances publiques [ Loi relative à la gestion des finances publiques, à la création et à la tenue des comptes du Canada et au contrôle des sociétés d'État | Loi sur l'administration financière | Loi relative à l'administration financière du gouvernement du Canada, à la création ]
Financial Administration Act [ An Act to provide for the financial administration of the Government of Canada, the establishment and maintenance of the accounts of Canada and the control of Crown corporations | An Act to provide for the financial administration of the Government of Canad ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La base permettant d’établir que des instruments financiers sont réputés non liquides devrait être établie au moyen de normes techniques de réglementation, compte tenu des évaluations déjà réalisées dans le règlement (UE) no 600/2014.
The basis for determining when financial instruments are deemed to be illiquid should be established through regulatory technical standards, taking account of the assessments already made in Regulation (EU) No 600/2014.

J'estime que c'est superflu, compte tenu des pouvoirs déjà prévus à l'alinéa 3(2)e) de la Loi qui stipule que l'agence a pour mission « de favoriser, en collaboration avec les ministères, sociétés mandataires ou organismes fédéraux ou provinciaux, les institutions financières et les organisations de consommateurs ou autres, la compréhension des services financiers et des questions qui s'y rapportent».
It's rather redundant if you look at the existing authority under the FCAC in paragraph 3(2)(e) of the act, which states “foster, in co-operation with any department, agency or agent corporation of the Government of Canada or of a province, financial institutions and consumer and other organizations, an understanding of financial services and issues relating to financial services”.

En conséquence, compte tenu des financements déjà prévus par les actuelles perspectives financières, le montant du financement de la phase de déploiement supporté par le budget communautaire dans le cadre des nouvelles perspectives financières devrait s'élever à [500] millions d'euros.
As a result, taking account of the financing already foreseen by the current financial perspectives, the amount of the deployment phase to be financed by the Community budget under the new financial perspectives should reach EUR[500] million.

Il y a lieu de suivre de près l’évolution de l’utilisation des adresses IP, compte tenu des travaux déjà réalisés, notamment par le groupe de protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel institué par l’article 29 de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données , et à la lumière des propositions pertinentes en la matière.
Developments concerning the use of IP addresses should be followed closely, taking into consideration the work already done by, among others, the Working Party on the Protection of Individuals with regard to the Processing of Personal Data established by Article 29 of Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data , and in the light of such proposals as may be appropriate.

(10) Compte tenu de la volonté exprimée par le Conseil de limiter à un tiers la part du financement public de la phase de déploiement et des financements déjà prévus par les actuelles perspectives financières, le montant du financement de la phase de déploiement supporté par le budget communautaire dans le cadre des nouvelles perspectives financières devrait s'élever à [500] millions d'euros.
(10) According to the Council's decision to limit to 1/3 the public contribution to the deployment phase and the contributions already foreseen by the current financial perspectives, the Community contribution for the deployment phase should reach EUR [500] million in the new financial perspectives

Compte tenu des fonds dérisoires prévus dans le budget de 2005 présenté cette semaine, le niveau actuel de financement de base de notre système d'enseignement postsecondaire est inférieur au niveau de financement de base enregistré en 1993, année où le gouvernement est arrivé au pouvoir.
After one takes into account the paltry dollars that were contained in this week's 2005 budget, today the level of core funding to our post-secondary education system is below the level of core funding in 1993 when the government came to office some 12 years ago.

au plus tard pour le 31 octobre de l'année concernée: les données définitives concernant les superficies ou les quantités, visées au point a), compte tenu des contrôles déjà effectués.
by 31 October of the year concerned at the latest: definitive data on the areas or quantities referred in point (a), taking into account checks already carried out.

2. Les coûts de mise en route de la mission, qui s'élèvent à 14 millions d'euros, peuvent être financés dans le cadre du budget PESC pour 2002, en tenant compte des 10 millions déjà prévus et de la possibilité de redéploiement entre les priorités existantes au sein de ce budget.
The start-up costs at 14 million euro can be financed within the CFSP-budget 2002, taking into account the 10 million already foreseen and the possibility of redeployment between existing priorities within the CFSP budget 2002.

Compte tenu des initiatives déjà financées (notamment, une aide alimentaire pour les écoliers et l'appui aux campements de démobilisés du FMLN), le montant des financements approuvés par la CEE au bénéfice du Salvador s'élève, à 50 MEcu à compter de la signature des Accords de Paix, le 16 janvier 1992.
With the initiatives already financed (in particular food aid for schoolchildren and support for camps for FMLN ex-servicemen), total financing approved by the EEC for El Salvador since the signing of the peace Agreements on 16 January amounts to ECU 50 million.

Dans le cadre de l'action destinée à soutenir le processus de réforme économique et sociale en cours en Hongrie et en Pologne, la Commission (1) a pris une série de décisions de financement dans les secteurs prioritaires, à savoir l'agriculture, les investissements, l'environnement et la formation. Compte tenu des programmes déjà adoptés précédemment, l'ensemble des sommes engagées à partir du budget de la Communauté est ainsi porté à 142 Mio ECU.
As part of the programme to support the process of economic and social reform under way in Hungary and Poland, the Commission has taken a number of financing decisions on projects in the priority sectors, namely agriculture, investment, the environment and training.1 Taking into account earlier programmes, the amount of financing from the Community budget now stands at ECU 142 million.