Vertaling van "compte suivant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

point de compte rendu réglementaire suivant
next applicable reporting point

en tenant compte à la fois du coût et de la qualité [ suivant le meilleur rapport coût/qualité ]
on a cost-quality basis

arrosage par rigoles de niveau | irrigation par contournage | irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau | irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau | méthode d'irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau
contour ditch irrigation | contour-furrow method | cross-contour-furrow irrigation

étalement sur les années suivantes [ étalement du revenu sur les années suivantes | échelonnement sur les années suivantes ]
forward averaging [ averaging | averaging of income | income averaging ]

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

point de commutation sur la station suivante | point de transfert sur la station suivante
Change-Over Point | COP [Abbr.]

clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds
covenant running with the land

compte [ compte de production | compte financier ]
account [ financial account ]

chargé de compte technologies de l'information et de la communication | responsable de compte TIC | chargé de compte TIC/chargée de compte TIC | chargée de compte TIC
ICT key account manager | IT account manager | ICT account manager | ICT account managers

membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]
member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque les dépenses liées aux opérations visées au premier alinéa ont été incluses dans une demande de paiement soumise à la Commission avant l'établissement de l'axe prioritaire distinct, l'État membre applique les ajustements nécessaires à la demande de paiement suivante et, le cas échéant, aux comptes suivants présentés à la suite de l'adoption de la modification du programme.
Where expenditure in relation to operations referred to in the first subparagraph has been included in a payment application submitted to the Commission before the establishment of the separate priority axis, the Member State shall make the necessary adjustments to the next payment application and, where appropriate, to the next accounts submitted following the adoption of the amendment to the programme.

1. L'administrateur central peut créer un compte Quantité totale UE, un compte Quantité totale aviation UE, un compte Enchères UE, un compte Enchères aviation UE, un compte Échange de crédits UE et un compte Crédits internationaux UE, suivant le cas, et il crée ou annule des comptes et des quotas en fonction des besoins découlant des actes du droit de l'Union, notamment de l'article 3 sexies, paragraphe 3, des articles 9 et 9 bis, de l'article 10 bis, paragraphe 8, et de l'article 11 bis de la directive 2003/87/CE, de l'article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1031/2010 ou de l'article 41, paragraphe 1, du règlement (UE) no 920/2010.
1. The central administrator may create an EU Total Quantity Account, an EU Aviation Total Quantity Account, an EU Auction Account, an EU Aviation Auction Account, an EU Credit Exchange Account and an EU International Credit Account as appropriate, and shall create or cancel accounts and allowances as made necessary by acts of Union law, including as may be required by Articles 3e(3), 9, 9a, 10a(8) and 11a of Directive 2003/87/EC, Article 10(1) of Regulation (EU) No 1031/2010, or Article 41(1) of Regulation (EU) No 920/2010.

17. prend acte des évaluations et audits suivants qui ont été exécutés: évaluation à mi-parcours de l'assistance au démantèlement pour la Lituanie et la Slovaquie (2007); audits internes des trois programmes conduits par la Commission en 2007; audits de l'Agence centrale de gestion des projets (CPAM) réalisés par la Cour des comptes européenne en 2008 et 2009 en ce qui concerne Ignalina; audits de la Cour des comptes européenne en préparation de la déclaration d'assurance (DAS) 2008; étude de faisabilité effectuée par la Cour des comptes européenne en 2009, et prend note des activités suivantes qui sont en cours: communication de la Commission attendue pour le début de 2011, audit financier externe du Fonds international d'appui au démantèlement de Bohunice (BIDSF) réalisé par la Commission, et audit complet des performances des trois programmes conduit par la Cour des comptes européenne;
17. Takes note of the following completed audits and evaluations: ‘Midterm Evaluation of the Decommissioning Assistance to Lithuania and Slovakia’ (2007); EC internal audits of all three programmes in 2007; European Court of Auditors (ECA) audits of CPMA in 2008 and 2009 regarding Ignalina; ECA audit for preparation of DAS 2008; ECA feasibility study in 2009; and notes the following ongoing activities: Communication from the Commission expected in early 2011; EC external financial audit for BIDSF, ECA; full performance audit for all three programmes;

Au moment de la première clôture provisoire des comptes suivant la modernisation du système comptable de la Commission, il faut tout d'abord clôturer un certain nombre de comptes non budgétaires présentant des soldes à régler depuis un certain nombre d'exercices et, deuxièmement, tenir compte dans le budget de la contribution du FED aux dépenses administratives des délégations.
On the first provisional closure of the accounts following the Commission’s modernisation of its accounting system, there is a need, first, to close a number of non-budget accounts that have had outstanding balances for a number of years and, second, to take into account in the budget the EDF contribution to the administrative expenditure of delegations.

283. rappelle que l'audit de la gestion financière du fonds de garantie des actions extérieures doit faire l'objet d'une vérification de la Cour des comptes suivant des procédures à convenir entre la Cour des comptes, la Commission et la BEI; demande une révision de ces procédures dans l'esprit du nouvel accord tripartite;
283. Recalls that the audit of the financial management of the Guarantee Fund for external actions is subject to audit by the Court of Auditors in accordance with procedures to be agreed upon by the Court of Auditors, the Commission and the European Investment Bank; calls for a revision of these procedures in the spirit of the new tripartite agreement;

1. Les États membres veillent à ce que les contrôleurs légaux des comptes et cabinets d'audit qui procèdent au contrôle légal des comptes d'entités d'intérêt public publient sur leur site internet, dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice comptable, un rapport de transparence annuel incluant au moins les informations suivantes:
1. Member States shall ensure that statutory auditors and audit firms that carry out statutory audit(s) of public-interest entities publish on their websites, within three months of the end of each financial year, annual transparency reports that include at least the following:

19. prend note des observations de la Cour des comptes, suivant lesquelles l'aide accordée aux agriculteurs, pourrait, au lieu d'être axée sur des facteurs tels que le prix, la production ou la région, se baser sur un revenu net moyen par ménage ou unité d'exploitation, l'aide n'étant accordée aux agriculteurs que pour compenser toute baisse de ce revenu (paragraphe 5.8 des observations de la Cour des comptes); propose qu'un mécanisme de réduction des subventions soit mis en place dans des cas d'amélioration de la situation sur le marché, de manière à éviter l'octroi d'une aide superflue dans des situations favorables;
19. Notes the Court of Auditors" observations, according to which support for farmers could switch away from elements such as prices, production or area and instead be based on a standard net income per farm household or working unit, with farm support only triggered to make good any fall in that income (paragraph 5.8 of the Court's observations); proposes that, in improving market situations, a subsidy-reduction mechanism should be triggered, which would avoid over-generous aid in good market situations;

25. partage l'avis de la Commission et de la Cour des comptes suivant lequel les producteurs de viande porcine devraient assumer une part plus importante de la charge financière que représentent les mesures de lutte contre l'épidémie en question, ainsi que ce fut le cas dans d'autres types d'épidémies, et ainsi que cela a déjà été indiqué lors de la procédure de décharge de 1995; demande à la Commission de réaliser une étude comparative portant sur d'autres formes de financement des mesures de lutte contre les maladies animales, par exemple un fonds privé auquel cotiseraient les agriculteurs et les autres parties intéressées, ou d'autres types de régimes d'assurance;
25. Shares the Commission's and the Court of Auditors" view that pig producers should carry a greater share of the financial burden of measures to combat the epidemic in question, as is the case in other types of epidemics and as was already pointed out in the context of the 1995 discharge procedure; asks the Commission to carry out a comparative study of alternative forms of financing measures to combat animal diseases, such as a private sector fund to which farmers and other interested parties would contribute, or other types of insurance schemes;