Traduction de «compte sont remplacés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

compte de remplacement
replacement account

Loi sur le Compte de remplacement des biens endommagés par l'incendie
Fire Losses Replacement Account Act

compte de remplacement des biens endommagés par l'incendie
Fire Losses Replacement Account

Loi modifiant la Loi sur le Compte de remplacement des biens endommagés par l'incendie
An Act to amend the Fire Losses Replacement Account Act

service de remplacement | service de remplacement agricole | service de remplacement dans les exploitations agricoles | service de remplacement sur l'exploitation
farm relief service | farm replacement service

est à remplacer par | est remplacé par ce qui suit | est remplacé par le texte suivant
shall be replaced by the following

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

employé de réserve | employée de réserve | réserviste | employé de remplacement | employée de remplacement | employé au tableau de remplacement | employée au tableau de remplacement
spare employee | space board employee | reserve employee

compte [ compte de production | compte financier ]
account [ financial account ]

combustible de remplacement [ carburant acétono-butylique | carburant de substitution | carburant non pétrolier | diester ]
substitute fuel [ acetone-butylic fuel | oil substitute | substitute motor fuel ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu'un contrôleur légal des comptes ou un cabinet d'audit est remplacé par un autre contrôleur légal des comptes ou cabinet d'audit, il permet l'accès du nouveau contrôleur légal des comptes ou du nouveau cabinet d'audit à toutes les informations pertinentes concernant l'entité contrôlée et le contrôle légal des comptes le plus récent de ladite entité».
Where a statutory auditor or an audit firm is replaced by another statutory auditor or audit firm, the former statutory auditor or audit firm shall provide the incoming statutory auditor or audit firm with access to all relevant information concerning the audited entity and the most recent audit of that entity’.

32. note que l'article 15, paragraphe 6, de la directive sur les institutions de retraite professionnelle dispose que «la Commission propose toutes les mesures nécessaires afin de prévenir d'éventuelles distorsions causées par les différents niveaux de taux d'intérêt et de protéger les intérêts des bénéficiaires et des affiliés de tous les régimes»; engage la Commission européenne à procéder à une analyse d'impact préalablement à toute révision de la directive IRP et à tenir compte du remplacement progressif des régimes à prestations définies par des régimes à cotisations définies;
32. Notes that Article 15(6) of the IORP Directive states, with regard to the calculation of technical provisions, that ‘the Commission shall propose any necessary measures to prevent possible distortions caused by different levels of interest rates and to protect the interest of beneficiaries and members of any scheme’; calls on the Commission to carry out an impact assessment before revising the IORP Directive and to take account of the trend towards more defined-contribution schemes and fewer defined-benefit schemes;

32. note que l'article 15, paragraphe 6, de la directive sur les institutions de retraite professionnelle dispose que "la Commission propose toutes les mesures nécessaires afin de prévenir d'éventuelles distorsions causées par les différents niveaux de taux d'intérêt et de protéger les intérêts des bénéficiaires et des affiliés de tous les régimes"; engage la Commission européenne à procéder à une analyse d'impact préalablement à toute révision de la directive IRP et à tenir compte du remplacement progressif des régimes à prestations définies par des régimes à cotisations définies;
32. Notes that Article 15(6) of the IORP Directive states, with regard to the calculation of technical provisions, that ‘the Commission shall propose any necessary measures to prevent possible distortions caused by different levels of interest rates and to protect the interest of beneficiaries and members of any scheme’; calls on the Commission to carry out an impact assessment before revising the IORP Directive and to take account of the trend towards more defined-contribution schemes and fewer defined-benefit schemes;

31. engage la Commission européenne à procéder à une analyse d'impact préalablement à toute révision de la directive sur les IRP et à tenir compte du remplacement progressif des régimes à prestations définies par des régimes à cotisations définies;
31. Calls on the Commission to carry out an impact assessment before revising the IORP Directive and to take account of the trend towards more defined-contribution schemes and fewer defined-benefit schemes;

Les États membres déterminent notamment dans quelle mesure la formation complémentaire déjà acquise par le demandeur ainsi que son expérience professionnelle peuvent être prises en compte pour remplacer la formation prévue au présent article.
Member States shall determine, inter alia, the extent to which the complementary training and professional experience already acquired by the applicant may replace the training provided for in this Article.

Les Etats membres déterminent notamment dans quelle mesure la formation complémentaire déjà acquise par le demandeur ainsi que son expérience professionnelle peuvent être prises en compte pour remplacer la formation prévue au présent article.
Member States shall determine, inter alia, the extent to which the complementary training and professional experience already acquired by the applicant may replace the training provided for in this Article.

3. Lorsqu'un contrôleur légal des comptes ou un cabinet d'audit est remplacé par un autre contrôleur légal des comptes ou cabinet d'audit, il permet l'accès du nouveau contrôleur légal des comptes ou du nouveau cabinet d'audit à toutes les informations pertinentes concernant l'entité contrôlée et le contrôle légal des comptes le plus récent de ladite entité.
3. Where a statutory auditor or an audit firm is replaced by another statutory auditor or audit firm, the former statutory auditor or audit firm shall provide the incoming statutory auditor or audit firm with access to all relevant information concerning the audited entity and the most recent audit of that entity.

3. Lorsqu'un contrôleur légal des comptes ou un cabinet d'audit est remplacé par un autre contrôleur légal des comptes ou cabinet d'audit, il permet l'accès du nouveau contrôleur légal des comptes ou du nouveau cabinet d'audit à toutes les informations pertinentes concernant l'entité contrôlée.
3. Where a statutory auditor or audit firm is replaced by another statutory auditor or audit firm, the former statutory auditor or audit firm shall provide the incoming statutory auditor or audit firm with access to all relevant information concerning the audited entity.

2. Les États membres veillent à ce que l'associé/les associés principal/principaux chargé(s) d'effectuer un contrôle légal des comptes soi(en)t remplacé(s) dans sa/leur mission de contrôle légal des comptes au plus tard sept ans à partir de la date de sa/leur nomination et ne soi(en)t autorisé(s) à participer à nouveau au contrôle de l'entité contrôlée qu'à l'issue d'une période d'au moins deux ans.
2. Member States shall ensure that the key audit partner(s) responsible for carrying out a statutory audit rotate(s) from the audit engagement within a maximum period of seven years from the date of appointment and is/are allowed to participate in the audit of the audited entity again after a period of at least two years.

dans l'étape a): le coût de remplacement actuel des contrats couverts par la convention de compensation peut être calculé en tenant compte du coût de remplacement net théorique réel résultant de la convention: lorsque la compensation conduit à une obligation nette pour l'établissement de crédit qui calcule le coût de remplacement net, le coût de remplacement actuel est considéré comme égal à zéro.
- in step (a) the current replacement cost for the contracts included in a netting agreement may be obtained by taking account of the actual hypothetical net replacement cost which results from the agreement; in the case where netting leads to a net obligation for the credit institution calculating the net replacement cost, the current replacement cost is calculated as "0",