Traduction de «compte soixante » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

soixante-dix | septante | soixante et dix
seventy

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

Groupe des 77 | Groupe des Soixante-dix-sept | G77 [Abbr.]
Group of 77 | G77 [Abbr.] | G-77 [Abbr.]

disque soixante-dix-huit tr-mn
seventy-eight-rpm record

carte de citoyen européen de plus de soixante ans | Eurocard pour les retraités
European Over-Sixties' Card

groupe des 77 [ G77 | G-77 | groupe des soixante-dix-sept ]
Group of 77 [ G 77 ]

compte [ compte de production | compte financier ]
account [ financial account ]

chargé de compte technologies de l'information et de la communication | responsable de compte TIC | chargé de compte TIC/chargée de compte TIC | chargée de compte TIC
ICT key account manager | IT account manager | ICT account manager | ICT account managers

directeur de la clientèle importante | directrice de la clientèle importante | directeur des grands comptes | directrice des grands comptes | directeur des clients grands comptes | directrice des clients grands comptes | directeur des comptes majeurs | directeur aux comptes majeurs
manager - major accounts

compte d'attente | compte d'affectation temporaire | compte provisoire | compte de passage | compte d'imputation provisoire
suspense account | transit account | clearing account

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle compte plus de 700 étudiants, qui suivent une large gamme de programmes d'études universitaires, d'études post-universitaires et de recherche, ainsi que plus de soixante membres du personnel académique, administratif, technique et de recherche.
The School hosts over 700 students on a wide range of undergraduate, postgraduate and research degree programmes, with a complement of over 60 teaching, administrative, technical and research staff.

Compte tenu de ces chiffres et des difficultés pratiques qui se poseraient si l'on voulait renvoyer ces personnes dans leur pays d'origine, plusieurs États membres ont eu recours à des mesures de régularisation ou d'amnistie; on estime que, depuis les années soixante-dix, quelque 1,8 million de personnes ont obtenu un titre de séjour en vertu de ces mesures [12].
Given such numbers and the practical difficulties of returning people to the countries from which they came, several Member States have resorted to regularisation or amnesty measures and the total number of those permitted to stay legally as a result is estimated at approximately 1,8 million since the 1970's [12].

(3) Sous réserve des paragraphes (4) à (6), la pension de retraite qui devient payable après le 31 décembre 1986 et avant le 1 janvier 2011, lors d’un mois autre que le mois au cours duquel le cotisant atteint l’âge de soixante-cinq ans, est un montant mensuel de base égal au montant mensuel de base calculé aux termes des paragraphes (1) ou (2), selon le cas, ajusté par un facteur établi par le ministre, sur avis de l’actuaire en chef du Bureau du surintendant des institutions financières, afin de tenir compte de l’intervalle existant entre le mois au cours duquel la pension de retraite commence et le mois au cours duquel le cotisant atteint, ou atteindrait, l’âge de soixante-cinq ans, cet intervalle étant réputé ne jamais pouvoir excéder cinq ans.
(3) Subject to subsections (4) to (6), a retirement pension that becomes payable after December 31, 1986 and before January 1, 2011 commencing with a month other than the month in which the contributor reaches 65 years of age is a basic monthly amount equal to the basic monthly amount calculated in accordance with subsection (1) or (2), as the case may be, adjusted by a factor fixed by the Minister, on the advice of the Chief Actuary of the Office of the Superintendent of Financial Institutions, to reflect the time interval between the month in which the retirement pension commences and the month in which the contributor reached, or would reach, 65 years of age, but the time interval is deemed never to exceed five years.

70. Par dérogation aux dispositions de la présente loi, lorsqu’un colon qualifié et établi sur la terre en vertu des dispositions de la présente loi et des règlements édictés sous son empire, lequel n’a pas abandonné sa terre et dont le contrat avec la Commission n’a pas été terminé, rescindé ou cédé, la Commission doit porter au crédit du compte du colon, à la date réglementaire de 1929, un montant égal à trente pour cent de la dette du colon envers la Commission à cette date; toutefois, s’il s’agit d’un colon dont la requête en réévaluation visée par l’article soixante-huit de la présente loi n’a pas été définitivement réglée, la dette du colon à ladite date réglementaire est censée, pour les fins du présent article, être le montant qu’il doit à la Commission à ladite date réglementaire, moins le montant de la dépréciation de la valeur de la terre, s’il en est, déterminée ainsi qu’il est prescrit par l’article soixante-huit de la présente loi; de plus, le montant maximum qui peut être crédité ainsi à un colon conformément aux dispositions du présent article ne doit jamais excéder la dette totale du colon envers la Commission.
70. Notwithstanding anything in this Act, in the case of any settler qualified and established upon the land in accordance with the provisions of this Act and regulations thereunder, who has not abandoned his land and whose agreement with the Board has not been terminated, rescinded or assigned, the Board shall credit the settler’s account as on the standard date in 1929 with an amount equal to thirty per cent of the settler’s indebtedness to the Board as on that date; provided that in the case of any such settler whose application for revaluation under section sixty-eight of this Act has not been finally disposed of, the settler’s indebtedness as on the said standard date shall for the purposes of this section be deemed to be the amount owing by him to the Board as on the said standard date less the amount of the depreciation in the value of the land, if any, determined as provided by section sixty-eight of this Act; provided further that the maximum amount which may be so credited to any settler in accordance with the provisions of this section shall in no case exceed the settler’s total indebtedness to the Board.

(B) quatre-vingt-dix pour cent, lorsque la moyenne des sommes représentant le potentiel de la province pour les exercices pris en compte dans le calcul du paiement de péréquation est au plus égale à soixante-quinze pour cent mais supérieure à soixante-dix pour cent de la moyenne des moyennes nationales pour ces mêmes exercices,
(iii) where the average of the per capita fiscal capacity of the Province for the fiscal years taken into account in the calculation of the fiscal equalization payment for that fiscal year is less than or equal to 75 per cent but greater than 70 per cent of the average, for those fiscal years, of the national average per capita fiscal capacity, 90 per cent, or

Toute institution financière canadienne déclarante est tenue d'envoyer un avis écrit au titulaire du compte déclarable américain au moins soixante jours avant de transmettre les renseignements concernant ce compte au titre de l'accord.
Every reporting Canadian financial institution shall send a written notice to the holder of the U.S. reportable account at least 60 days before sending the information concerning the account under the agreement.

3. Dans un délai de soixante jours à compter de la communication des informations, le comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance émet une recommandation motivée, tenant dûment compte de l’effet thérapeutique du médicament.
3. Within 60 days of the information being submitted, the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee shall make a recommendation, stating the reasons on which it is based, having due regard to the therapeutic effect of the medicinal product.

Les v.q.p.r.d. d'origines différentes conditionnés en récipients de soixante litres ou moins et étiquetés conformément aux dispositions communautaires, acquis auprès d'un tiers et détenus en vue de la vente, peuvent être inscrits sur le même compte, pour autant que l'instance compétente, ou un service ou organisme habilité par celle-ci, a marqué son accord et que les entrées et les sorties de chaque v.q.p.r.d. y apparaissent individuellement; il en est de même pour les vins de table désignés à l'aide d'une indication géographique.
Quality wines psr of different origins put up in containers of no more 60 litres labelled in accordance with Community provisions, that are acquired from a third party and held with a view to sale, may be entered in the same account provided that the competent authority or an agency or body empowered by that authority has given its agreement and that entries and withdrawals of each quality wine psr appear therein individually; this shall also apply for table wines designated by a geographical indication.

Pour calculer ce délai de soixante jours, on ne tient pas compte des périodes durant lesquelles la Commission attend les informations complémentaires qu'elle a éventuellement demandées au notifiant ou demande l'avis d'un ou de plusieurs comités scientifiques qui ont été consultés.
For the purpose of calculating the 60 day period, any period of time during which the Commission is awaiting further information which it may have requested from the notifier or is seeking the opinion of the Scientific Committee(s) which has/have been consulted shall not be taken into account.