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Compte RCI
Compte de provision
Compte de provisions pour pertes sur créances
Compte de réserve
Compte de réserve pour créances irrécouvrables
Compte de réserve pour frais d'impression
Compte de réserve spécial
Compte de réserves
Compte de réserves pour le rachat des actions
Compte de réserves pour le rachat du capital
Cour des comptes CE
Cour des comptes de l’Union européenne
Cour des comptes des Communautés européennes
Cour des comptes européenne
Jour des opérations au compte de réserve
Réserves
Réserves obligatoires en compte

Vertaling van "compte réserve " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
compte de réserves pour le rachat du capital [ compte de réserves pour le rachat des actions ]

capital redemption reserve


jour des opérations au compte de réserve [ jour où une banque peut faire des opérations au compte de réserve ]

reservable day


compte de réserve pour créances irrécouvrables [ compte de provision | compte RCI | compte de provisions pour pertes sur créances ]

allowance for credit losses account [ ACL account | allowance account ]








compte de réserve spécial

special reserve account | SRA [Abbr.]


Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]


réserves obligatoires en compte

compulsory reserve deposit


compte de réserve pour frais d'impression

printing cost reserve account
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Si le nombre de quotas aviation de la réserve spéciale est augmenté par une décision adoptée en vertu de l’article 3 sexies, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE, l’administrateur central transfère, du compte Quantité totale aviation UE vers le compte Réserve spéciale UE, une quantité supplémentaire de quotas aviation correspondant à l’augmentation du nombre de quotas aviation dans la réserve spéciale.

2. If the number of aviation allowances in the special reserve is increased by a decision adopted pursuant to Article 3e(3) of Directive 2003/87/EC, the central administrator shall transfer further aviation allowances from the EU Aviation Total Quantity Account to the EU Special Reserve Account in a quantity corresponding to the increase of the number of aviation allowances in the special reserve.


4. En cas d’allocation de quotas provenant de la réserve spéciale en vertu de l’article 3 septies de la directive 2003/87/CE, la quantité résultante finale de quotas aviation alloués gratuitement à l’exploitant d’aéronef pour toute la période d’échanges, et qui est consignée dans l’EUTL conformément à l’article 54, paragraphe 2, du présent règlement, est automatiquement transférée du compte Réserve spéciale UE vers le compte Allocation aviation UE.

4. In the case of allocation from the special reserve pursuant to Article 3f of Directive 2003/87/EC, the resulting final amount of aviation allowances allocated free of charge to the aircraft operator for the whole trading period, entered into the EUTL in accordance with Article 54(2) of this Regulation, shall be automatically transferred from the EU Special Reserve Account to the EU Aviation Allocation Account.


1. Au moment opportun, l’administrateur central transfère, du compte Quantité totale aviation UE vers le compte Réserve spéciale UE, une quantité de quotas aviation correspondant au nombre de quotas aviation dans la réserve spéciale, déterminé par la décision adoptée en vertu de l’article 3 sexies, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE.

1. The central administrator shall, in a timely manner, transfer aviation allowances from the EU Aviation Total Quantity Account to the EU Special Reserve Account in a quantity corresponding to the number of aviation allowances in the special reserve determined by the decision adopted pursuant to Article 3e(3) of Directive 2003/87/EC.


3. Si le nombre de quotas aviation de la réserve spéciale est réduit par une décision adoptée en vertu de l’article 3 sexies, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE, l’administrateur central supprime du compte Réserve spéciale UE une quantité de quotas aviation correspondant à la diminution du nombre de quotas aviation dans la réserve spéciale.

3. If the number of aviation allowances in the special reserve is decreased by a decision adopted on the basis of Article 3e(3) of Directive 2003/87/EC, the central administrator shall delete aviation allowances on the EU Special Reserve Account in a quantity corresponding to the decrease of the number of allowances in the special reserve.


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À la fin de chaque période d'échanges, l'administrateur central transfère sur le compte Quantité totale UE tous les quotas restant sur le compte Allocation UE et sur le compte Réserve nouveaux entrants UE.

At the end of each trading period, the central administrator shall transfer all allowances remaining on the EU Allocation Account and on the EU New Entrant Reserve Account to the EU Total Quantity Account.


Il est difficile de savoir quel traitement sera, en fin de compte, réservé à d’importantes quantités de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).

The final destiny of large quantities of waste electrical and electronic equipment (WEEE) remains unclear.


Il est difficile de savoir quel traitement sera, en fin de compte, réservé à d'importantes quantités de DEEE.

The final destiny of large quantities of WEEE remains unclear.


Mais nous ne voyons toujours pas quels budgets communautaires l’Union européenne compte réserver à cet objectif.

However, we still do not see what level of Community resources the European Union will set aside for this purpose.


Puisque, en 1996, les autorités de l'Union européenne approuvèrent l'idée du ministre grec de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et des Travaux publics de l'époque d'appliquer ledit modèle - il n'est appliqué qu'en Grèce -, la Commission pourrait-elle dire si elle a l'intention de revoir ledit modèle mathématique, d'une part, et quelle suite elle compte réserver aux plaintes relatives à son non-respect, d'autre part ?

Given that the European Union's authorities agreed in 1996 with the idea of the then Minister for the Environment, Planning and Public Works of applying this formula, which is used only in Greece, will the Commission reconsider its use and say what measures it will take in response to complaints concerning its abuse?


Puisque, en 1996, les autorités de l'Union européenne approuvèrent l'idée du ministre grec de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et des Travaux publics de l'époque d'appliquer ledit modèle – il n'est appliqué qu'en Grèce –, la Commission pourrait-elle dire si elle a l'intention de revoir ledit modèle mathématique, d'une part, et quelle suite elle compte réserver aux plaintes relatives à son non-respect, d'autre part?

Given that the European Union's authorities agreed in 1996 with the idea of the then Minister for the Environment, Planning and Public Works of applying this formula, which is used only in Greece, will the Commission reconsider its use and say what measures it will take in response to complaints concerning its abuse?




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Date index: 2025-03-05
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