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Compte rendus de toutes les initiatives
Comptes rendus des initiatives

Traduction de «compte rendus de toutes les initiatives » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
compte rendus de toutes les initiatives

coverage of all activities


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’exploitant enregistrera la position du ballon toutes les deux heures, à moins que les services de la circulation aérienne n’exigent des comptes rendus de position plus fréquents.

Unless air traffic services require reports of the balloon’s position at more frequent intervals, the operator shall record the position every 2 hours.


Par l’intermédiaire du RCE, les pays de l’UE et l’AESA doivent mettre à la disposition des autorités compétentes des autres pays de l’UE, de l’AESA et de la Commission toutes les informations relatives à la sécurité stockées dans leurs bases de données respectives contenant les comptes rendus.

Through the ECR, the EU countries and the EASA must make all safety-related information stored in their respective reporting databases available to the competent authorities of the other EU countries, the EASA and the Commission.


5. Les comptes rendus de toutes les inspections sont conservés pendant au moins cinq ans.

5. Records of all inspections shall be kept for at least 5 years.


5. Les établissements utilisateurs conservent des comptes rendus de toutes les autorisations de projets pendant au moins trois ans, à compter de la date d'expiration de l'autorisation, et présentent, sur demande, ces comptes rendus à l'autorité.

5. User establishments shall keep records of all project authorisations for at least three years from the expiry date of the authorisation and shall submit those records to the authority upon request.


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5. Les établissements utilisateurs conservent des comptes rendus de toutes les autorisations de projets pendant au moins trois ans, à compter de la date d'expiration de l'autorisation, et présentent, sur demande, ces comptes rendus à l'autorité.

5. User establishments shall keep records of all project authorisations for at least three years from the expiry date of the authorisation and shall submit those records to the authority upon request.


Selon ces comptes rendus, en tout état de cause, Ford concentre les licenciements collectifs dans certains sites - dont celui de Genk et celui Cologne - situés dans les pays qui ne se sont pas rangés à la politique américaine de la guerre en Irak.

According to these reports, at any rate, Ford is concentrating collective redundancies on locations – of which Genk is one and Cologne another – in those countries that did not acquiesce in US policy in the war on Iraq.


(a) à examiner les dossiers, données, comptes rendus et tout autre document pertinent concernant la mise en œuvre de la réglementation communautaire sur l’interopérabilité et la sécurité ferroviaires;

(a) to examine files, data, reports and any other documents relevant to implementation of the Community legislation on railway interoperability and safety;


La dérestriction rapide et la publication des documents et compte rendus de toutes les instances de l’OMC sur son site web ; l’ouverture des réunions, y compris le Mécanisme d’Examen des Politiques Commerciales (MEPC), à d’autres organisations multilatérales et à des ONG; permettre aux ONG de transmettre des analyses et propositions écrites ou orales aux instances de l’OMC ; rendre publiques, dans la procédure de règlement des différends, les «réunions de fond avec les parties» des groupes spéciaux (panel) et de l’organe d’appel, a ...[+++]

The rapid derestriction and speedy publication on the WTO website of documents and records of the meetings of all WTO bodies, the opening up of meetings, including those under the Trade Policy Review Mechanism (TPRM), to other multilateral organisations and NGOs, allowing NGOs to submit studies and written or oral proposals to WTO bodies, and with regard to the dispute settlement procedure, making public the substantive meetings with the parties, meetings of panels and the appellate body and submissions by the parties or experts, and allowing special groups to receive amicus briefs from NGOs.


De plus, sera incluse la mise en œuvre d’un certain nombre d'initiatives améliorant la transparence, comme, par exemple, la diffusion des tableaux des notifications budgétaires et la publication des comptes rendus des missions d'inspection dans les États membres.

Furthermore, it will include the implementation of a number of initiatives improving transparency, such as disseminating the fiscal notification tables and publishing the reports on verification missions to Member States.


1. Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires et appropriées pour se doter progressivement, dans des délais compatibles avec le calendrier visé à l'annexe II, point I, des équipements et installations à terre appropriés pour recevoir et exploiter les informations provenant d'un AIS en tenant compte d'une portée nécessaire pour la transmission des comptes rendus ...[+++]

1. Member States shall take all necessary and appropriate measures to provide themselves gradually, on a time-schedule compatible with the timetable set out in Annex II(I), with appropriate equipment and shore-based installations for receiving and utilising the AIS information taking into account a necessary range for transmission of the reports.




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Date index: 2023-01-15
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