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Traduction de «compte rendu révèle clairement » (Français → Anglais) :

L'examen du compte rendu révèle clairement que le comité a voté sur la première motion de M. Herron, la motion PC-1, partie a) et que cette motion a été rejetée.

In reviewing the record, it becomes clear that there was a vote on Mr. Herron's first motion, PC-1, part (a), and that vote was in the negative.


Les rapports mettent davantage l’accent sur l’état d’avancement pour montrer plus clairement où les pays en sont dans leurs préparatifs en vue du respect des critères d’adhésion, ils fournissent des orientations plus solides concernant les questions sur lesquelles les pays devraient se concentrer au cours de l’année suivante et ils comportent des échelles d’évaluation et de compte rendu plus harmonisées, ce qui permet des comparaisons directes entre les pays.

The reports have an increased focus on the state of play to show more clearly where the countries stand in their respective preparations for meeting the membership criteria, they provide stronger guidance on what the countries should focus on in the following year and they have included more harmonised reporting and assessment scales, allowing countries to be directly compared.


M. Keith Coulter: De fait, j'espère que le compte rendu révèle—je n'ai pas lu le compte rendu, mais je me souviens très bien de la façon dont j'ai mis fin à cet échange—M. Owen a dit qu'une grande partie de l'activité criminelle ne satisfaisait pas à ce critère, et j'en ai convenu moi aussi.

Mr. Keith Coulter: Actually, I hope the record shows—I haven't read the transcript, but certainly I remember my end of that conversation—that he actually said much criminal activity would not meet that test, and I agree with that.


L'analyse est globalement complète et les priorités politiques sont clairement affichées (développement du sud et prestation d'une aide plus conséquente aux familles nombreuses), alors que les mesures envisagées pourraient se révéler insuffisantes par rapport à ce qui est nécessaire, compte tenu de l'ampleur des problèmes (notamment ceux auxquels est confronté le sud du pays) et des contraintes budgétaires actu ...[+++]

The analysis is generally thorough, and the policy priorities clearly defined (such as the development of the South and providing more support to large households), while the measures envisaged might fall short of what would be required, given the magnitude of the problems (facing especially the South) and the current budgetary constraints that may force to reduce transfers to the regions.


«anonymisation» , la suppression, dans les comptes rendus d'événements, de toutes les données personnelles concernant le notifiant et les personnes mentionnées dans les compte rendus d'événements et de tout renseignement, y compris le nom de l'organisation ou des organisations associées à l'événement, qui pourraient révéler l'identité du notifiant ou d'un tiers ou pourraient permettre de déduire cette information du compte rendu d'événement;

'anonymisation ' means the removal from occurrence reports of all personal details relating to the reporter and to the persons mentioned in occurrence reports and any details, including the name of the organisation(s) involved in the occurrence, which may reveal the identity of the reporter or of a third party or lead to that information being inferred from the occurrence report;


Le compte rendu révèle de nouveau que je n'ai pas eu de réponse à ma question.

The record again shows that no answer to the question asked was offered.


Si le compte rendu révèle qu'il y a eu unanimité, je tiens à dire que je ne voulais pas et ne pensais pas voter sur la motion.

If the record shows that there was a unanimous vote, it was not my intention or my understanding to have been voting on the motion.


L'autorité compétente ne révèle pas le nom de la personne qui a transmis un compte rendu ou d'une personne à laquelle il se rapporte, à moins d'y être obligée dans le cadre d'enquêtes judiciaires ou que la personne concernée en autorise la divulgation.

The competent authority shall not disclose the name of the person submitting a report or of a person to whom it relates unless required to do so in the context of judicial inquiries or unless the persons concerned authorise disclosure.


Dans la principale affaire prise en compte dans la présente communication (Affaire C-35/98, Verkooijen, 6 juin 2000, Recueil 2000 I-4071), elle a rendu un arrêt concluant clairement à l'incompatibilité d'une mesure prévoyant un traitement fiscal distinct pour les dividendes domestiques et les dividendes entrants avec le traité CE.

In the main case considered in this Communication (Case C-35/98, Verkooijen, 6 June 2000, ECR 2000 I-4071) the Court ruled that a measure providing for different tax treatment of domestic and inbound dividends was clearly incompatible with the EC Treaty.


À compter d'aujourd'hui, le compte rendu révèle qu'une entente a été conclue entre le Parti réformiste et un député indépendant, et que cette entente a permis à ce député indépendant de prendre la place d'un député réformiste pendant la période des questions, ce que que le Président de la Chambre des communes a entériné.

As of today the record shows that a deal was entered into between the Reform Party and an independent member so that the independent member could take up a position that a Reform Party member would have held normally in question period, and that the Speaker of the House of Commons complied with that instruction.




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compte rendu révèle clairement ->

Date index: 2022-12-18
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